Autorisation de reproduction et d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable - Oui, selon les Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM.
Cession du logiciel - Ce logiciel est pleinement cessible.
Autorisation - L'Autorisation d'utilisation de ce logiciel doit Ωtre conservΘe comme preuve d'admissibilitΘ aux services prΘvus par la garantie et assurΘs par IBM ou son revendeur, aux prix consentis pour des mises α niveau ultΘrieures du logiciel (si IBM en annonce), ou α des offres spΘciales ou promotionnelles (s'il en est) et comme preuve de l'autorisation dont l'utilisateur final jouit relativement α l'utilisation de ce logiciel IBM.
Mise α niveau de logiciel - Si vous avez acquis ce logiciel comme mise α niveau d'un autre logiciel, votre licence est subordonnΘe au remplacement de l'ancien logiciel par le nouveau, et vous convenez de dΘtruire le logiciel IBM remplacΘ.
Service de logiciel - DisponibilitΘ et durΘe du service de logiciel - Le service de logiciel est offert jusqu'au
1998/09/30 Dictation Runtime ViaVoice IBM 4.3
Service de logiciel - L'assistance en cas de dΘfaut est assurΘe dans le cadre du service de logiciel. Par "dΘfaut", on entend tout cas o∙ le logiciel ne fonctionne pas conformΘment aux spΘcifications qui y sont associΘes, en raison d'une erreur que comporte le code ou la documentation.
Pour savoir comment obtenir le service de logiciel, ou tout autre service d'assistance facturable, prenez contact avec IBM ou avec le revendeur auprΦs duquel vous avez acquis ce logiciel.
Garantie - Oui.
Toute autre documentation concernant ce logiciel autorisΘ, y compris toute documentation mentionnΘe aux prΘsentes, n'est fournie qu'α titre d'information et n'Θtend pas ni ne modifie la portΘe des Informations sur les Licences.
Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONC╔D╔E QUE SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ET, DE CE FAIT, ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT. SI LES TERMES DU CONTRAT NE VOUS AGR╔ENT PAS, IL CONVIENT D'EN AVISER SANS D╔LAI LE FOURNISSEUR QUI VOUS A REMIS LE LOGICIEL ET DE LUI DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAY╔E.
Le logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont affΘrents sont la propriΘtΘ d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le logiciel vous est concΘdΘ en licence et non pas vendu.
IBM vous concΦde une licence non exclusive d'utilisation du logiciel. Si IBM vous concΦde des licences multiples du logiciel, les dispositions du prΘsent contrat s'appliquent α chacune de ces licences. Le terme <<logiciel>> dΘsigne le logiciel original et toutes ses copies totales ou partielles, y compris les parties fusionnΘes avec d'autres logiciels. Un logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de donnΘes audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des ΘlΘments sous licence associΘs. LE PR╔SENT CONTRAT COMPORTE DEUX SECTIONS, TERMES G╔N╔RAUX ET TERMES NATIONAUX. LES DISPOSITIONS DE LA SECONDE PARTIE PEUVENT REMPLACER OU MODIFIER CELLES DE LA PREMI╚RE. LE DOCUMENT INTITUL╔ <<INFORMATIONS SUR LA LICENCE>>, FOURNI AVEC LE LOGICIEL, PEUT CONTENIR DES DISPOSITIONS SUPPL╔MENTAIRES CONCERNANT LE LOGICIEL. TOUTES CES DISPOSITIONS SUPPL╔MENTAIRES FONT PARTIE INT╔GRANTE DU PR╔SENT CONTRAT.
1. Licence
__________
UTILISATION DU LOGICIEL
Vous pouvez utiliser le logiciel sur une seule machine α la fois, exceptΘ dans les conditions stipulΘes dans cette section. Il vous incombe de vous assurer que l'usage qui en est fait par qui que ce soit ayant accΦs au logiciel, localement ou α distance, est exclusivement limitΘ α l'utilisation autorisΘe par les prΘsentes dispositions et que tout utilisateur respecte les termes de ce contrat.
Un logiciel est rΘputΘ utilisΘ s'il est rΘsident en mΘmoire ou stockΘ sur tout autre dispositif d'une machine. Un logiciel installΘ sur un serveur de rΘseau α des fins de distribution uniquement ne sera pas rΘputΘ Ωtre utilisΘ.
IBM fixe des redevances pour les logiciels, en fonction de leurs conditions d'utilisation (le nombre de personnes qui les utilisent, par exemple), des ressources (la capacitΘ du processeur, par exemple) ou d'une combinaison de ces deux critΦres.
Pour un logiciel contr⌠lΘ par un outil de gestion de licences, des copies peuvent Ωtre faites et stockΘes en machine sous le contr⌠le de cet outil. Vous pouvez accΘder α toutes les copies, α condition que la quantitΘ maximale de ressources ou le nombre total d'utilisateurs autorisΘs soit respectΘ.
Certains logiciels α usage domestique ou conτus pour le voyage peuvent Ωtre stockΘs sur une machine principale et sur une machine secondaire, sous rΘserve qu'ils ne soient pas actifs en mΩme temps sur les deux machines.
Cette licence vous autorise α 1) reproduire le logiciel α des fins de sauvegarde et 2) fusionner le logiciel avec un autre logiciel. Vous devez reproduire la notice de copyright et toute autre mention de propriΘtΘ sur chaque copie totale ou partielle du logiciel. Vous pouvez utiliser les parties du logiciel identifiΘes comme <<╔lΘments IBM α usage restreint>> uniquement pour 1) rΘsoudre les problΦmes liΘs α l'utilisation de ce logiciel et 2) modifier le logiciel afin de le faire fonctionner avec d'autres produits.
Cette licence ne vous autorise pas α : 1) utiliser, copier, fusionner ou transfΘrer le logiciel, exceptΘ dans les conditions stipulΘes par le prΘsent contrat ; 2) dΘsassembler, dΘcompiler ou autrement traduire le logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressΘment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le logiciel en location sous quelque forme que ce soit.
CESSION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
Vous Ωtes autorisΘ α cΘder tous vos droits et obligations de licence sur le logiciel α un tiers, sauf indication contraire dans les Informations sur la Licence.
Pour cΘder vos droits et obligations α un tiers, vous devez lui remettre une copie de ce contrat, les Informations sur la Licence et toute autre documentation associΘe (notamment l'Autorisation d'Utilisation du produit), et au minimum une copie complΦte et non modifiΘe du logiciel. Votre licence se trouvera alors de ce fait rΘsiliΘe.
Les logiciels distribuΘs par multiples de deux ou plus (sous forme de lot, par exemple) et faisant l'objet d'une licence globale, ne peuvent Ωtre cΘdΘs que sous cette forme. Dans ce cas, aucune licence individuelle ne peut Ωtre cΘdΘe.
2. REDEVANCE, PAIEMENT ET TAXES
_______________________________
Les sommes dues doivent Ωtre versΘes α la partie (IBM ou son revendeur) α qui vous avez achetΘ le logiciel. S'il s'agit d'IBM, vous vous engagez α accepter les conditions de paiement fixΘes par cette derniΦre. Si une autoritΘ quelconque impose un droit, une taxe, un imp⌠t ou une redevance (α l'exception de ceux basΘs sur le revenu net d'IBM) sur le logiciel soumis aux termes du prΘsent contrat, vous vous engagez α vous en acquitter aux conditions dΘfinies par IBM ou α fournir le certificat d'exonΘration appropriΘ.
Vous vous engagez α informer IBM ou son revendeur de toute modification du nombre d'utilisateurs ou de la quantitΘ de ressources autorisΘs et α vous acquitter de toutes redevances qui dΘcouleraient de cette modification. IBM ne remboursera ni ne crΘditera les redevances prΘalablement dues ou payΘes.
3. GARANTIE LIMIT╔E
___________________
Certains logiciels sont garantis par IBM comme conformes α leurs spΘcifications α condition d'Ωtre utilisΘs dans l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ. IBM ne garantit pas que l'exΘcution du logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. La pΘriode de garantie du logiciel prend fin lorsque le service pour le logiciel considΘrΘ n'est plus disponible. IBM prΘcise dans les Informations sur la Licence si le logiciel fait l'objet d'une garantie ou non.
Au cours de la pΘriode de garantie, l'assistance en cas de dΘfaut du logiciel est assurΘe gratuitement dans le cadre du service de logiciel ; celui-ci est disponible pendant au moins un an α compter de la date de disponibilitΘ gΘnΘrale du logiciel. De ce fait, la durΘe du service est fonction de la date d'obtention de la licence. Si le logiciel ne fonctionne pas comme prΘvu dans la garantie pendant la premiΦre annΘe suivant la dΘlivrance de la licence, et qu'IBM ne parvient pas α le faire fonctionner, vous pouvez rendre le logiciel α votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Pour pouvoir en bΘnΘficier, vous devez avoir acquis le logiciel alors que le service de logiciel correspondant Θtait disponible, quelle que soit la durΘe restant α s'Θcouler.
CES GARANTIES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE └ LA QUALIT╔ MARCHANDE ET └ L'APTITUDE └ UNE UTILISATION PARTICULI╚RE.
Ces garanties vous confΦrent des droits juridiques spΘcifiques, mais il est possible que vous dΘteniez d'autres droits, dont la nature varie selon la lΘgislation qui vous est applicable. Certaines lΘgislations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la durΘe de ces garanties sera alors limitΘe α la pΘriode de garantie. PassΘ cette pΘriode, aucune garantie ne s'appliquera.
4. SERVICE DE LOGICIEL
______________________
Les logiciels sous garantie, et certains autres, bΘnΘficient d'un service en cas de dΘfaut du logiciel. Si le dΘfaut signalΘ peut Ωtre reproduit dans l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ, un procΘdΘ de correction, de limitation ou de dΘrivation sera indiquΘ. Le service de logiciel est fourni seulement pour la partie non modifiΘe de l'Θdition en cours. Les informations relatives α l'accΦs α ce service seront communiquΘes par la compagnie (IBM ou son revendeur) α qui vous avez achetΘ le logiciel. La durΘe du service de logiciel est prΘcisΘe dans les Informations sur la Licence.
5. BREVETS ET DROITS D'AUTEUR
_____________________________
Si un tiers allΦgue qu'un logiciel fourni par IBM contrefait un brevet ou des droits d'auteur, IBM vous dΘfendra α ses propres frais contre cette allΘgation et paiera les dommages-intΘrΩts et les frais et dΘpens allouΘs par une dΘcision de justice ayant l'autoritΘ de la chose jugΘe, α condition que vous 1) notifiez rapidement IBM par Θcrit de cette allΘgation et 2) coopΘriez avec IBM en lui laissant le contr⌠le de la dΘfense et de toute nΘgociation en vue d'un rΦglement. Si une telle allΘgation se produit, ou apparaεt comme probable, vous acceptez qu'IBM nΘgocie la possibilitΘ pour vous de continuer α utiliser le logiciel, ou le modifie ou le remplace par un autre qui soit au moins fonctionnellement Θquivalent. Si IBM dΘtermine qu'aucune de ces mesures n'est raisonnablement possible, vous acceptez de rendre le logiciel α IBM sur demande Θcrite de cette derniΦre. IBM vous crΘditera alors d'un montant Θgal α la redevance unique du logiciel sous rΘserve que ce logiciel ait ΘtΘ entiΦrement payΘ. Ceci exprime l'intΘgralitΘ des obligations d'IBM en matiΦre de contrefaτon. En particulier, IBM n'aura pas d'obligation si l'allΘgation est fondΘe sur 1) une modification que vous avez apportΘe au logiciel, 2) la combinaison, la mise en oeuvre ou l'utilisation du logiciel avec des matΘriels, logiciels ou donnΘes non fournis par IBM ou 3) la contrefaτon par un logiciel non IBM.
6. LIMITATION DE RESPONSABILIT╔
_______________________________
Quel que soit le fondement de l'action en dommages et intΘrΩts engagΘe contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, nΘgligence, dΘclaration incorrecte ou autre faute non contractuelle), la responsabilitΘ d'IBM sera limitΘe 1) aux paiements mentionnΘs dans la section Brevets et droits d'auteur, ci-dessus, 2) aux dommages corporels (y compris le dΘcΦs) ou aux dommages aux biens matΘriels, mobiliers ou immobiliers, et 3) aux pertes ou autres dommages directs rΘellement subis, α concurrence de la plus ΘlevΘe des deux sommes suivantes : la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou le montant de la redevance IBM alors en vigueur pour le logiciel considΘrΘ.
IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PR╔JUDICES MAT╔RIELS OU MORAUX POUR DOMMAGES INDIRECTS OU POUR TOUS PR╔JUDICES FINANCIERS ET COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTES DE B╔N╔FICES OU D'╔CONOMIES ESCOMPT╔ES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, M╩ME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ╔T╔ INFORM╔S DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES L╔GISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
IBM ne sera responsable 1) ni de la perte de vos fichiers, enregistrements ou donnΘes ou des dommages qu'ils pourraient subir, 2) ni des dommages qui rΘsulteraient de toute rΘclamation ou action dirigΘe contre vous par un tiers.
Cette limitation de responsabilitΘ s'applique Θgalement α tous les concepteurs des logiciels fournis α IBM. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle nous serions collectivement responsables.
7. DISPOSITIONS G╔N╔RALES
_________________________
Vous pouvez rΘsilier votre licence α tout moment. Dans ce cas, tous vos droits de licence sur le programme sont rΘsiliΘs. Vous pouvez conserver une copie du logiciel dans vos archives. IBM peut rΘsilier votre licence si vous ne respectez pas les termes du prΘsent contrat. Dans ce cas, vos droits de licence sur le logiciel sont rΘsiliΘs et vous vous engagez α dΘtruire toutes vos copies du logiciel.
Vous vous engagez α vous conformer α toutes les lois et rΘglementations applicables en matiΦre d'exportation.
Aucune des parties ne pourra intenter une action judiciaire relative au prΘsent contrat plus de deux ans aprΦs l'apparition de son fait gΘnΘrateur.
Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel.
Part 2 - Country Unique Terms
_____________________________
AUSTRALIA:
__________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
Limited Warranty (Section 3):
_____________________________
The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Trade Practices Act or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.
Limitation of Liability (Section 6):
____________________________________
The following is added to this Section:
Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade Practices Act 1974, IBM's liability is limited to: (a) where IBM supplied services - the cost of having the services supplied again; or (b) where IBM supplied goods - the repair or replacement of the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of a kind ordinarily acquired for personal consumption, then none of the limitations in this paragraph apply.
CANADA:
_______
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
This Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario.
CANADA (franτais) :
___________________
Les prΘsentes dispositions peuvent remplacer ou modifier celles de la premiΦre section des Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM.
Limitation de responsabilitΘ (clause 6) :
_________________________________________
Le paragraphe suivant remplace le second paragraph de cette clause.
IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SP╔CIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS NI DE TOUT DOMMAGE ╔CONOMIQUE INDIRECT (NOTAMMENT LES PERTES DE B╔N╔FICES OU D'╔CONOMIES ESCOMPT╔ES), M╩ME SI IBM OU SON REVENDEUR A ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES L╔GISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
Termes gΘnΘraux (clause 7) :
____________________________
Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois de la province d'Ontario.
CENTRAL EUROPE & RUSSIA:
________________________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
This Agreement is governed by the material laws of Austria. All disputes and controversies between the parties arising out of, or in connection with, this Agreement or its implementation, performance or interpretation, shall be finally settled under the Rules of Arbitration and Reconciliation of the Arbitral Centre of the Federal Economic Chamber in Vienna (Vienna Rules), by three arbitrators appointed in accordance with said Rules. The arbitration shall be held in Vienna, Austria. The official language of the proceedings shall be English. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both parties and therefore, the parties pursuant to paragraph 598(2) of the Austrian Code of Civil Procedure, expressly waive the application of paragraph 595(1), figure 7 of said Code. The clauses set forth above shall, however, in no way limit our right to institute proceedings in any competent court.
ESTONIA, LATVIA, LITHUANIA:
___________________________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
All disputes arising in connection with the present Agreement shall be finally settled in Arbitration. Each party shall appoint one arbitrator and they shall jointly appoint the chairman. If they cannot agree on the chairman, then the chairman shall be appointed by the Central Chamber of Commerce in Helsinki. In the Arbitration the law on Arbitration will be adhered to. Finnish law shall apply. The arbitrators shall come together in Helsinki.
DEUTSCHLAND, ╓STERREICH, SCHWEIZ:
_________________________________
Die folgenden Vereinbarungen ersetzen oder modifizieren Teil 1 dieser Nutzungsbedingungen.
GewΣhrleistungsbegrenzung (Abschnitt 3):
________________________________________
Die GewΣhrleistung fⁿr ein IBM Programm umfa▀t die Funktion des Programms bei normalem Gebrauch. Wird ein Programm ohne Spezifikationen ausgeliefert, ⁿbernimmt IBM nur die GewΣhrleistung dafⁿr, da▀ die Programminformationen das Programm korrekt beschreiben und da▀ das Programm entsprechend den Programminformationen verwendet werden kann. Werden Nicht-IBM-Programme von IBM ausgeliefert, ist die GewΣhrleistung fⁿr IBM Programme anwendbar, sofern nichts anderes in einem Bestellschein / in einer AuftragsbestΣtigung vereinbart wird. Der GewΣhrleistungsservice fⁿr Nicht-IBM-Programme kann vom Hersteller erbracht werden. Die GewΣhrleistungsdauer betrΣgt 6 Monate ab dem Tag der Lieferung.
HaftungsbeschrΣnkung (Abschnitt 6):
___________________________________
Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten BeschrΣnkungen und Ausschlⁿsse gelten nicht fⁿr SchΣden, die durch die IBM vorsΣtzlich oder grob fahrlΣssig herbeigefⁿhrt wurden. IBM haftet fⁿr zugesicherte Eigenschaften. In Deutschland betrΣgt die Haftungsh÷chstsumme eine Million DM.
SUISSE :
________
Les prΘsentes dispositions peuvent remplacer ou modifer celles de la premiΦre section des Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM.
Garantie limitΘe (clause 3) :
_____________________________
La garantie d'un logiciel IBM ne s'applique que si le logiciel est utilisΘ dans des conditions normales. Dans le cas d'un logiciel livrΘ sans spΘcifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives au logiciel en fournissent une description appropriΘe et qu'il peut Ωtre utilisΘ conformΘment α ces informations. Dans le cas o∙ des logiciels non IBM sont distribuΘs par IBM, la garantie associΘe aux logiciels IBM s'applique, sauf indication contraire mentionnΘe dans un document transactionnel. Les services prΘvus par la garantie pour les logiciels non IBM peuvent Ωtre assurΘs par des constructeurs non IBM.
Limitation de responsabilitΘ (clause 6) :
_________________________________________
Les limitations et exclusions mentionnΘes dans le contrat ne s'appliquent pas aux dommages causΘs par IBM, intentionnellement ou par nΘgligence grave. IBM est responsable des caractΘristiques assurΘes.
SVIZZERA:
_________
Queste condizioni possono sostituire quelle contenute nella Parta 1 dell'IPLA.
Limitazioni della garanzia (Sezione 3):
_______________________________________
La garanzia per un Programma IBM copre la funzionalitα del programma per il suo normale utilizzo. Nel caso in cui un programma viene inviato senza specifiche, l'IBM garantirα solamente che le informazioni sul Programma lo descrivono correttamente e che esso pu≥ essere utilizzato secondo le istruzioni in esso contenute. Nel caso in cui vengono forniti e inviati dall'IBM programmi non IBM, viene comunque applicata la garanzia per i Programmi IBM a meno che non sia stato diversamente pattuito in un documento di accordo. Il servizio di garanzia per programmi non IBM pu≥ essere eseguito da costruttori non IBM.
Limitazione di responsabilitα (Sezione 6):
__________________________________________
Le limitazioni e le esclusioni specificate nell'Accordo non si applicano ai danni causati intenzionalmente o per palese negligenza. L'IBM Φ responsabile esclusivamente per quanto stabilito.
ISRAEL:
_______
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
The limitation on bringing a legal action will be according to the law of limitation provided a notification concerning the cause of action was sent no more than two years after the cause of action arose or became known to plaintiff.
IRELAND:
________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
Limited Warranty (Section 3):
_____________________________
No statement in this Agreement shall affect the statutory rights of consumers.
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
This Agreement is governed by the law and jurisdiction of Bahrain.
NEW ZEALAND:
____________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
Limited Warranty (Section 3):
_____________________________
The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Consumers Guarantee Act 1993 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods or services for the purposes of a business as defined in that Act.
Limitation of Liability (Section 6):
____________________________________
The following paragraph should be added to this Section:
Where products or services are not acquired for the purposes of a business as defined in the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject to the limitations in that Act.
UNITED KINGDOM:
_______________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
Limitation of Liability (Section 6):
____________________________________
The second pargraph of this Section is replaced by the words:
This limitation will not apply to claims for death or personal injury or physical damage to your tangible property caused by the negligence of IBM or to any breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sales of Goods Act 1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982.
UNITED STATES OF AMERICA:
_________________________
These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA.
General (Section 7):
____________________
This Agreement is governed by the laws of the State of New York.
