Informations sur les Licences _____________________________ DÉSIGNATION DU LOGICIEL Dictation Runtime ViaVoice IBM 4.3 DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES Autorisation de reproduction et d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable - Oui, selon les Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM. Cession du logiciel - Ce logiciel est pleinement cessible. Autorisation - L'Autorisation d'utilisation de ce logiciel doit être conservée comme preuve d'admissibilité aux services prévus par la garantie et assurés par IBM ou son revendeur, aux prix consentis pour des mises à niveau ultérieures du logiciel (si IBM en annonce), ou à des offres spéciales ou promotionnelles (s'il en est) et comme preuve de l'autorisation dont l'utilisateur final jouit relativement à l'utilisation de ce logiciel IBM. Mise à niveau de logiciel - Si vous avez acquis ce logiciel comme mise à niveau d'un autre logiciel, votre licence est subordonnée au remplacement de l'ancien logiciel par le nouveau, et vous convenez de détruire le logiciel IBM remplacé. Service de logiciel - Disponibilité et durée du service de logiciel - Le service de logiciel est offert jusqu'au 1998/09/30 Dictation Runtime ViaVoice IBM 4.3 Service de logiciel - L'assistance en cas de défaut est assurée dans le cadre du service de logiciel. Par "défaut", on entend tout cas où le logiciel ne fonctionne pas conformément aux spécifications qui y sont associées, en raison d'une erreur que comporte le code ou la documentation. Pour savoir comment obtenir le service de logiciel, ou tout autre service d'assistance facturable, prenez contact avec IBM ou avec le revendeur auprès duquel vous avez acquis ce logiciel. Garantie - Oui. Toute autre documentation concernant ce logiciel autorisé, y compris toute documentation mentionnée aux présentes, n'est fournie qu'à titre d'information et n'étend pas ni ne modifie la portée des Informations sur les Licences. Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM __________________________________________________________ Section 1 - Termes généraux ___________________________ LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCÉDÉE QUE SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ET, DE CE FAIT, ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT. SI LES TERMES DU CONTRAT NE VOUS AGRÉENT PAS, IL CONVIENT D'EN AVISER SANS DÉLAI LE FOURNISSEUR QUI VOUS A REMIS LE LOGICIEL ET DE LUI DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE. Le logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont afférents sont la propriété d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le logiciel vous est concédé en licence et non pas vendu. IBM vous concède une licence non exclusive d'utilisation du logiciel. Si IBM vous concède des licences multiples du logiciel, les dispositions du présent contrat s'appliquent à chacune de ces licences. Le terme <> désigne le logiciel original et toutes ses copies totales ou partielles, y compris les parties fusionnées avec d'autres logiciels. Un logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de données audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des éléments sous licence associés. LE PRÉSENT CONTRAT COMPORTE DEUX SECTIONS, TERMES GÉNÉRAUX ET TERMES NATIONAUX. LES DISPOSITIONS DE LA SECONDE PARTIE PEUVENT REMPLACER OU MODIFIER CELLES DE LA PREMIÈRE. LE DOCUMENT INTITULÉ <>, FOURNI AVEC LE LOGICIEL, PEUT CONTENIR DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE LOGICIEL. TOUTES CES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CONTRAT. 1. Licence __________ UTILISATION DU LOGICIEL Vous pouvez utiliser le logiciel sur une seule machine à la fois, excepté dans les conditions stipulées dans cette section. Il vous incombe de vous assurer que l'usage qui en est fait par qui que ce soit ayant accès au logiciel, localement ou à distance, est exclusivement limité à l'utilisation autorisée par les présentes dispositions et que tout utilisateur respecte les termes de ce contrat. Un logiciel est réputé utilisé s'il est résident en mémoire ou stocké sur tout autre dispositif d'une machine. Un logiciel installé sur un serveur de réseau à des fins de distribution uniquement ne sera pas réputé être utilisé. IBM fixe des redevances pour les logiciels, en fonction de leurs conditions d'utilisation (le nombre de personnes qui les utilisent, par exemple), des ressources (la capacité du processeur, par exemple) ou d'une combinaison de ces deux critères. Pour un logiciel contrôlé par un outil de gestion de licences, des copies peuvent être faites et stockées en machine sous le contrôle de cet outil. Vous pouvez accéder à toutes les copies, à condition que la quantité maximale de ressources ou le nombre total d'utilisateurs autorisés soit respecté. Certains logiciels à usage domestique ou conçus pour le voyage peuvent être stockés sur une machine principale et sur une machine secondaire, sous réserve qu'ils ne soient pas actifs en même temps sur les deux machines. Cette licence vous autorise à 1) reproduire le logiciel à des fins de sauvegarde et 2) fusionner le logiciel avec un autre logiciel. Vous devez reproduire la notice de copyright et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale ou partielle du logiciel. Vous pouvez utiliser les parties du logiciel identifiées comme <<Éléments IBM à usage restreint>> uniquement pour 1) résoudre les problèmes liés à l'utilisation de ce logiciel et 2) modifier le logiciel afin de le faire fonctionner avec d'autres produits. Cette licence ne vous autorise pas à : 1) utiliser, copier, fusionner ou transférer le logiciel, excepté dans les conditions stipulées par le présent contrat ; 2) désassembler, décompiler ou autrement traduire le logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressément nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le logiciel en location sous quelque forme que ce soit. CESSION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Vous êtes autorisé à céder tous vos droits et obligations de licence sur le logiciel à un tiers, sauf indication contraire dans les Informations sur la Licence. Pour céder vos droits et obligations à un tiers, vous devez lui remettre une copie de ce contrat, les Informations sur la Licence et toute autre documentation associée (notamment l'Autorisation d'Utilisation du produit), et au minimum une copie complète et non modifiée du logiciel. Votre licence se trouvera alors de ce fait résiliée. Les logiciels distribués par multiples de deux ou plus (sous forme de lot, par exemple) et faisant l'objet d'une licence globale, ne peuvent être cédés que sous cette forme. Dans ce cas, aucune licence individuelle ne peut être cédée. 2. REDEVANCE, PAIEMENT ET TAXES _______________________________ Les sommes dues doivent être versées à la partie (IBM ou son revendeur) à qui vous avez acheté le logiciel. S'il s'agit d'IBM, vous vous engagez à accepter les conditions de paiement fixées par cette dernière. Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exception de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le logiciel soumis aux termes du présent contrat, vous vous engagez à vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Vous vous engagez à informer IBM ou son revendeur de toute modification du nombre d'utilisateurs ou de la quantité de ressources autorisés et à vous acquitter de toutes redevances qui découleraient de cette modification. IBM ne remboursera ni ne créditera les redevances préalablement dues ou payées. 3. GARANTIE LIMITÉE ___________________ Certains logiciels sont garantis par IBM comme conformes à leurs spécifications à condition d'être utilisés dans l'environnement opérationnel spécifié. IBM ne garantit pas que l'exécution du logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. La période de garantie du logiciel prend fin lorsque le service pour le logiciel considéré n'est plus disponible. IBM précise dans les Informations sur la Licence si le logiciel fait l'objet d'une garantie ou non. Au cours de la période de garantie, l'assistance en cas de défaut du logiciel est assurée gratuitement dans le cadre du service de logiciel ; celui-ci est disponible pendant au moins un an à compter de la date de disponibilité générale du logiciel. De ce fait, la durée du service est fonction de la date d'obtention de la licence. Si le logiciel ne fonctionne pas comme prévu dans la garantie pendant la première année suivant la délivrance de la licence, et qu'IBM ne parvient pas à le faire fonctionner, vous pouvez rendre le logiciel à votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir acquis le logiciel alors que le service de logiciel correspondant était disponible, quelle que soit la durée restant à s'écouler. CES GARANTIES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Ces garanties vous confèrent des droits juridiques spécifiques, mais il est possible que vous déteniez d'autres droits, dont la nature varie selon la législation qui vous est applicable. Certaines législations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la durée de ces garanties sera alors limitée à la période de garantie. Passé cette période, aucune garantie ne s'appliquera. 4. SERVICE DE LOGICIEL ______________________ Les logiciels sous garantie, et certains autres, bénéficient d'un service en cas de défaut du logiciel. Si le défaut signalé peut être reproduit dans l'environnement opérationnel spécifié, un procédé de correction, de limitation ou de dérivation sera indiqué. Le service de logiciel est fourni seulement pour la partie non modifiée de l'édition en cours. Les informations relatives à l'accès à ce service seront communiquées par la compagnie (IBM ou son revendeur) à qui vous avez acheté le logiciel. La durée du service de logiciel est précisée dans les Informations sur la Licence. 5. BREVETS ET DROITS D'AUTEUR _____________________________ Si un tiers allègue qu'un logiciel fourni par IBM contrefait un brevet ou des droits d'auteur, IBM vous défendra à ses propres frais contre cette allégation et paiera les dommages-intérêts et les frais et dépens alloués par une décision de justice ayant l'autorité de la chose jugée, à condition que vous 1) notifiez rapidement IBM par écrit de cette allégation et 2) coopériez avec IBM en lui laissant le contrôle de la défense et de toute négociation en vue d'un règlement. Si une telle allégation se produit, ou apparaît comme probable, vous acceptez qu'IBM négocie la possibilité pour vous de continuer à utiliser le logiciel, ou le modifie ou le remplace par un autre qui soit au moins fonctionnellement équivalent. Si IBM détermine qu'aucune de ces mesures n'est raisonnablement possible, vous acceptez de rendre le logiciel à IBM sur demande écrite de cette dernière. IBM vous créditera alors d'un montant égal à la redevance unique du logiciel sous réserve que ce logiciel ait été entièrement payé. Ceci exprime l'intégralité des obligations d'IBM en matière de contrefaçon. En particulier, IBM n'aura pas d'obligation si l'allégation est fondée sur 1) une modification que vous avez apportée au logiciel, 2) la combinaison, la mise en oeuvre ou l'utilisation du logiciel avec des matériels, logiciels ou données non fournis par IBM ou 3) la contrefaçon par un logiciel non IBM. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ _______________________________ Quel que soit le fondement de l'action en dommages et intérêts engagée contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, négligence, déclaration incorrecte ou autre faute non contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) aux paiements mentionnés dans la section Brevets et droits d'auteur, ci-dessus, 2) aux dommages corporels (y compris le décès) ou aux dommages aux biens matériels, mobiliers ou immobiliers, et 3) aux pertes ou autres dommages directs réellement subis, à concurrence de la plus élevée des deux sommes suivantes : la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou le montant de la redevance IBM alors en vigueur pour le logiciel considéré. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PRÉJUDICES MATÉRIELS OU MORAUX POUR DOMMAGES INDIRECTS OU POUR TOUS PRÉJUDICES FINANCIERS ET COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. IBM ne sera responsable 1) ni de la perte de vos fichiers, enregistrements ou données ou des dommages qu'ils pourraient subir, 2) ni des dommages qui résulteraient de toute réclamation ou action dirigée contre vous par un tiers. Cette limitation de responsabilité s'applique également à tous les concepteurs des logiciels fournis à IBM. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle nous serions collectivement responsables. 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES _________________________ Vous pouvez résilier votre licence à tout moment. Dans ce cas, tous vos droits de licence sur le programme sont résiliés. Vous pouvez conserver une copie du logiciel dans vos archives. IBM peut résilier votre licence si vous ne respectez pas les termes du présent contrat. Dans ce cas, vos droits de licence sur le logiciel sont résiliés et vous vous engagez à détruire toutes vos copies du logiciel. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Aucune des parties ne pourra intenter une action judiciaire relative au présent contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur. Le présent contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel. Part 2 - Country Unique Terms _____________________________ AUSTRALIA: __________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. Limited Warranty (Section 3): _____________________________ The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Trade Practices Act or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation. Limitation of Liability (Section 6): ____________________________________ The following is added to this Section: Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade Practices Act 1974, IBM's liability is limited to: (a) where IBM supplied services - the cost of having the services supplied again; or (b) where IBM supplied goods - the repair or replacement of the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of a kind ordinarily acquired for personal consumption, then none of the limitations in this paragraph apply. CANADA: _______ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ This Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario. CANADA (français) : ___________________ Les présentes dispositions peuvent remplacer ou modifier celles de la première section des Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM. Limitation de responsabilité (clause 6) : _________________________________________ Le paragraphe suivant remplace le second paragraph de cette clause. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS NI DE TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE INDIRECT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES), MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. Termes généraux (clause 7) : ____________________________ Le présent contrat est régi par les lois de la province d'Ontario. CENTRAL EUROPE & RUSSIA: ________________________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ This Agreement is governed by the material laws of Austria. All disputes and controversies between the parties arising out of, or in connection with, this Agreement or its implementation, performance or interpretation, shall be finally settled under the Rules of Arbitration and Reconciliation of the Arbitral Centre of the Federal Economic Chamber in Vienna (Vienna Rules), by three arbitrators appointed in accordance with said Rules. The arbitration shall be held in Vienna, Austria. The official language of the proceedings shall be English. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both parties and therefore, the parties pursuant to paragraph 598(2) of the Austrian Code of Civil Procedure, expressly waive the application of paragraph 595(1), figure 7 of said Code. The clauses set forth above shall, however, in no way limit our right to institute proceedings in any competent court. ESTONIA, LATVIA, LITHUANIA: ___________________________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ All disputes arising in connection with the present Agreement shall be finally settled in Arbitration. Each party shall appoint one arbitrator and they shall jointly appoint the chairman. If they cannot agree on the chairman, then the chairman shall be appointed by the Central Chamber of Commerce in Helsinki. In the Arbitration the law on Arbitration will be adhered to. Finnish law shall apply. The arbitrators shall come together in Helsinki. DEUTSCHLAND, ÖSTERREICH, SCHWEIZ: _________________________________ Die folgenden Vereinbarungen ersetzen oder modifizieren Teil 1 dieser Nutzungsbedingungen. Gewährleistungsbegrenzung (Abschnitt 3): ________________________________________ Die Gewährleistung für ein IBM Programm umfaßt die Funktion des Programms bei normalem Gebrauch. Wird ein Programm ohne Spezifikationen ausgeliefert, übernimmt IBM nur die Gewährleistung dafür, daß die Programminformationen das Programm korrekt beschreiben und daß das Programm entsprechend den Programminformationen verwendet werden kann. Werden Nicht-IBM-Programme von IBM ausgeliefert, ist die Gewährleistung für IBM Programme anwendbar, sofern nichts anderes in einem Bestellschein / in einer Auftragsbestätigung vereinbart wird. Der Gewährleistungsservice für Nicht-IBM-Programme kann vom Hersteller erbracht werden. Die Gewährleistungsdauer beträgt 6 Monate ab dem Tag der Lieferung. Haftungsbeschränkung (Abschnitt 6): ___________________________________ Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten Beschränkungen und Ausschlüsse gelten nicht für Schäden, die durch die IBM vorsätzlich oder grob fahrlässig herbeigeführt wurden. IBM haftet für zugesicherte Eigenschaften. In Deutschland beträgt die Haftungshöchstsumme eine Million DM. SUISSE : ________ Les présentes dispositions peuvent remplacer ou modifer celles de la première section des Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM. Garantie limitée (clause 3) : _____________________________ La garantie d'un logiciel IBM ne s'applique que si le logiciel est utilisé dans des conditions normales. Dans le cas d'un logiciel livré sans spécifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives au logiciel en fournissent une description appropriée et qu'il peut être utilisé conformément à ces informations. Dans le cas où des logiciels non IBM sont distribués par IBM, la garantie associée aux logiciels IBM s'applique, sauf indication contraire mentionnée dans un document transactionnel. Les services prévus par la garantie pour les logiciels non IBM peuvent être assurés par des constructeurs non IBM. Limitation de responsabilité (clause 6) : _________________________________________ Les limitations et exclusions mentionnées dans le contrat ne s'appliquent pas aux dommages causés par IBM, intentionnellement ou par négligence grave. IBM est responsable des caractéristiques assurées. SVIZZERA: _________ Queste condizioni possono sostituire quelle contenute nella Parta 1 dell'IPLA. Limitazioni della garanzia (Sezione 3): _______________________________________ La garanzia per un Programma IBM copre la funzionalità del programma per il suo normale utilizzo. Nel caso in cui un programma viene inviato senza specifiche, l'IBM garantirà solamente che le informazioni sul Programma lo descrivono correttamente e che esso può essere utilizzato secondo le istruzioni in esso contenute. Nel caso in cui vengono forniti e inviati dall'IBM programmi non IBM, viene comunque applicata la garanzia per i Programmi IBM a meno che non sia stato diversamente pattuito in un documento di accordo. Il servizio di garanzia per programmi non IBM può essere eseguito da costruttori non IBM. Limitazione di responsabilità (Sezione 6): __________________________________________ Le limitazioni e le esclusioni specificate nell'Accordo non si applicano ai danni causati intenzionalmente o per palese negligenza. L'IBM è responsabile esclusivamente per quanto stabilito. ISRAEL: _______ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ The limitation on bringing a legal action will be according to the law of limitation provided a notification concerning the cause of action was sent no more than two years after the cause of action arose or became known to plaintiff. IRELAND: ________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. Limited Warranty (Section 3): _____________________________ No statement in this Agreement shall affect the statutory rights of consumers. MIDDLE EASTERN COUNTRIES: ABU-DHABI(UAE), BAHRAIN, DUBAI(UAE), OMAN, KUWAIT, QATAR ________________________________________________________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ This Agreement is governed by the law and jurisdiction of Bahrain. NEW ZEALAND: ____________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. Limited Warranty (Section 3): _____________________________ The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Consumers Guarantee Act 1993 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods or services for the purposes of a business as defined in that Act. Limitation of Liability (Section 6): ____________________________________ The following paragraph should be added to this Section: Where products or services are not acquired for the purposes of a business as defined in the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject to the limitations in that Act. UNITED KINGDOM: _______________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. Limitation of Liability (Section 6): ____________________________________ The second pargraph of this Section is replaced by the words: This limitation will not apply to claims for death or personal injury or physical damage to your tangible property caused by the negligence of IBM or to any breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sales of Goods Act 1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982. UNITED STATES OF AMERICA: _________________________ These terms may replace or modify those of Part 1 of the IPLA. General (Section 7): ____________________ This Agreement is governed by the laws of the State of New York.