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3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en cr馘it bail, pr黎er ni conc馘er des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple une autre partie, condition : (a) que ce transfert comprenne la totalit du logiciel Apple, y compris la totalit de ses composants, donn馥s d'origine, documents imprim駸 ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, compl鑼e ou partielle, y compris toute copie stock馥 sur ordinateur ou toute autre unit de stockage ; et (c) que la partie b駭馭iciaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la pr駸ente licence. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la pr駸ente Licence, le logiciel 騁iquet Apple ou qui vous a 騁 fourni comme produit de promotion, ne doit 黎re employ qu' des fins de d駑onstration, test et 騅aluation et ne peut en aucun cas 黎re revendu ou transf駻.
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9. Gouvernement des ﾉtats-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des 鼎ommercial Items (駘駑ents commerciaux), tel que ce terme est d馭ini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) ｧ2.101, consistant en 鼎ommercial Computer Software (logiciel) et 鼎ommercial Computer Software Documentation (documentation), tels que ces termes sont utilis駸 dans les clauses 48 C.F.R. ｧ12.212 ou 48 C.F.R. ｧ227.7202. Conform駑ent la clause 48 C.F.R. ｧ12.212 ou 48 C.F.R. ｧ227.7202-1 227.7202-4, le 鼎ommercial Computer Software et le 鼎ommercial Computer Software Documentation sont fournis sous licence au gouvernement des ﾉtats-Unis (a) uniquement comme 鼎ommercial Items et (b) uniquement accompagn駸 des droits octroy駸 tous les autres utilisateurs conform駑ent aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publi駸 r駸erv駸 en vertu de la l馮islation des droits d誕uteur en vigueur aux ﾉtats-Unis.
10. Loi applicable et divisibilit du contrat. Cette licence sera r馮ie et interpr騁馥 en conformit avec la l馮islation de l帝tat de Californie, telle qu弾lle s誕pplique aux accords conclus et r饌lis駸 enti鑽ement en Californie entre r駸idents californiens. Cette licence ne sera pas r馮ie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l誕pplication est express駑ent exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu置ne disposition de la pr駸ente licence est inapplicable, en totalit ou en partie, les autres dispositions de la pr駸ente licence resteront enti鑽ement applicables.
11. Accord complet. Cette licence constitue l段nt馮ralit de l誕ccord entre les parties quant l置tilisation du logiciel Apple objet de la pr駸ente licence, et remplace toutes les propositions ou accords ant駻ieurs ou actuels, 馗rits ou verbaux, ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet moins d底tre stipul駸 par 馗rit et sign駸 par un repr駸entant d璟ent agr鳬 d但pple. Toute traduction de la pr駸ente licence est effectu馥 pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d誕pplication.
12. Avis MPEG-2. Si le logiciel Apple contient des fonctionnalit駸 MPEG-2, la clause ci-dessous est applicable : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D但UTRES FINS QU旦NE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D脱NCODAGE D棚NFORMATIONS VIDﾉO POUR CRﾉER DES PRODUITS PRﾊTS ﾀ L脱MPLOI EST EXPRESSﾉMENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRﾈS DE : MPEG LA, L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.
