Veuillez lire la licence dÆutilisation du logiciel CopyToDVD
Configuration minimum requise / logiciel fonctionnant sur : Windows 98/2000/XP/.NET
LICENCE D'UTILISATION DE COPYTODVD
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Cette licence dÆutilisation est un accord lΘgal entre vous (un individu ou une entitΘ unique) et VSO Software pour le logiciel CopyToDVD de VSO Software, qui inclut le logiciel dÆordinateur et peut inclure une documentation en ligne ou Θlectronique (½ SOFTWARE ╗).
En installant, en copiant, ou autrement en employant le LOGICIEL, vous acceptez d'Ωtre liΘs par les limites de cette licence dÆutilisation. Si vous n'Ωtes pas d'accord sur les limites de cet accord, nÆinstallez pas, ne copier pas ou nÆemployez pas le LOGICIEL.
Le logiciel est la propriΘtΘ de VSO Software et est protΘgΘ par les lois franτaises de la propriΘtΘ intellectuelle, les dispositions de traitΘs internationaux ou autres lois nationales.
1. D╔FINITIONS
La dΘfinition des termes contenus dans cette section, s'appliquera dΦs que de tels termes sont employΘs dans cet accord, et dans tous les amendements ci-joint :
AM╔LIORATIONS : signifie la correction de tous les dΘfauts. Ces dΘfauts sont en fait trΦs complexes et peuvent Ωtre impossibles α corriger dans ½ lÆΘtat actuel de lÆart ╗. Il n'est pas donc possible pour VSO SOFTWARE de promettre des corrections systΘmatiques.
VSO SOFTWARE s'engage α noter toutes les amΘliorations souhaitables et α produire de nouvelles versions amΘliorΘes quand des dΘfauts possibles d'extraction ont ΘtΘ Θtablis.
CARACT╔RISTIQUES : signifie que les paramΦtres d'exΘcution fonctionnels du programme licenciΘ seront efficaces dΦs la date de cet accord.
BUGS : signifie que tous les dΘfauts sΘrieux empΩchant l'utilisation normale de l'ordinateur, par exemple, en Θcrivant un CD qui causera un bug dans le systΦme.
La correction d'un bug conduit α mettre α jour le programme licenciΘ.
2. LICENCE DE LOGICIEL.
Concernant les dispositions contenues ci-dessus, VSO SOFTWARE vous accorde une licence non-exclusive et non transmissible pour employer la version de code objet du logiciel gratuitement pendant une pΘriode limitΘe, et un nombre limitΘ d'utilisations. Si vous employez ce logiciel aprΦs la pΘriode d'Θvaluation, des honoraires d'enregistrement sont exigΘs comme dΘcrit sous la fiche de CopyToDVD. Une clef d'activation sera fournie aprΦs enregistrement pour activer la version complΦte enregistrΘe. Cette clef est strictement personnelle et vous ne pouvez en aucun cas transfΘrer, envoyer, ou en faire de la publicitΘ.
L'utilisation sans enregistrement de CopyToDVD aprΦs la pΘriode d'Θvaluation ou aprΦs duplication de la clef d'enregistrement se trouve Ωtre une violation des lois de propriΘtΘ intellectuelle et de copyright internationales et, vous serez jugΘs responsables.
Vous pouvez copier le logiciel pour des buts dÆarchive, toutefois n'importe quelle copie doit contenir les notices de propriΘtΘ industrielle du logiciel original.
3. LIMITES
Vous ne pouvez pas (1) laissez d'autres individus se servir du logiciel, exceptΘ en vertu dÆune des conditions ΘnumΘrΘes ci-dessus ; (2) modifier, traduire, dÆeffectuer une ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler (exceptΘ dans la mesure o∙ les lois applicables interdisent spΘcifiquement de telle action), ou crΘer des travaux dΘrivΘs basΘs sur le logiciel ; (3) copier le logiciel autrement que comme indiquΘ ci-dessus ; (4) Θditer ou fournir tous les rΘsultats des Θtudes de performance sur le logiciel α un tiers sans consentement Θcrit antΘrieur de VSO SOFTWARE; (5) louer, ou mettre en location-vente, accorder un intΘrΩt particulier pour la possession du logiciel, ou autrement transfΘrer des droits sur le logiciel ; ou (6) supprimer n'importe quel copyright, marque dΘposΘe, droits de la propriΘtΘ, dΘni ou mise en garde inclus dessus ou incorporΘs dans n'importe quelle partie du logiciel ; et (7) vendre, donner licence, ou en sous-licence, louer ou transfΘrer le logiciel.
Toute utilisation du logiciel autre qu'α usage privΘ et d'une maniΦre conforme au prΘsent accord est interdite sans licence spΘcifique. Ainsi, il est interdit α quiconque de tirer profit de tous les applications possibles par lÆutilisation du logiciel. Si une utilisation dans un cadre commercial est envisagΘe, merci de contacter VSO Software pour envisager un contrat de licence spΘcifique dÆutilisation.
4. TITRE.
Le titre et la propriΘtΘ de tous les droits de propriΘtΘ contenus dans le logiciel, y compris n'importe quel copyright, brevet, secret commercial, marque dΘposΘe, marque de fabrique ou toute autre droit de propriΘtΘ intellectuelle, demeureront α tout moment la propriΘtΘ de VSO SOFTWARE. Vous acceptez de ne pas enlever ou nÆeffacer aucune notification du copyright, de marque dΘposΘe ou de droits de la propriΘtΘ de VSO SOFTWARE sur son logiciel. Le titre, le design et tous les droits liΘs auxquels vous accΘdez α travers le logiciel sont la propriΘtΘ de VSO Software, et peuvent Ωtre protΘgΘs par les lois applicables. Cette licence ne vous donne aucun droit α un tel contenu.
5. GARANTIE ET RESPONSABILITE LIMITEES
Pendant la pΘriode d'essai, VSO SOFTWARE ne pourra en aucune maniΦre Ωtre tenu pour responsable de quelque faute que ce soit ou, d'aucun dommage subi par vous ou tout utilisateur. Vous supportez le risque entier de la qualitΘ et de l'exΘcution du logiciel. Si le logiciel se trouve dΘfectueux, cÆest vous et non VSO SOFTWARE qui assumez le co√t entier de n'importe quel service et de la rΘparation. En outre, les mΘcanismes de sΘcuritΘ mis en application par VSO SOFTWARE ont des limitations inhΘrentes, et vous devez dΘterminer que le logiciel rΘpond suffisamment α vos exigences. Ce dΘni de garantie constitue une partie essentielle de cet accord.
Si vous avez achetΘ une licence pour ce logiciel, la garantie est effective pour une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α partir la date de l'acquisition. Le logiciel, sÆil est utilisΘ comme indiquΘ, rΘalisera en grande partie les caractΘristiques dΘcrites dans la documentation en ligne.
VSO SOFTWARE ne peut garantir que le fonctionnement du logiciel se fera sans erreur. Mais, VSO SOFTWARE mettra tout en £uvre pour corriger tous les bugs indiquΘs par le licenciΘ dans un temps raisonnable, seulement lorsque le bug apparaεt au cours (3) d'une pΘriode du trois mois suivant l'acquisition du programme autorisΘ.
Cependant, extraire un cd est un processus complexe. LÆΘtat actuel de la technique ne permet pas la reproduction parfaite d'un cd. Les amΘliorations peuvent sembler Ωtre des changements mineurs pour l'utilisateur, mais sont souvent techniquement difficiles. Par consΘquent, le licenciΘ convient que VSO SOFTWARE peut ne pas nΘcessairement rΘussir α amΘliorer le processus d'extraction, sans pour autant que sa responsabilitΘ soit engagΘe. En outre, les mΘcanismes de sΘcuritΘ mis en application par VSO SOFTWARE ont des limitations inhΘrentes, et vous devez dΘterminer que le logiciel rΘpond suffisamment α vos exigences
6. RESILIATION
Le contrat est conclu pour une pΘriode indΘfinie. Mais cette licence se terminera automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations dΘcrites ci-dessus. En cas de rΘsiliation, vous devez dΘtruire toutes les copies du logiciel. Vos obligations et celles de VSO SOFTWARE dΘcrites dans les sections 3 (½ titre ╗), 4 (½garantie et responsabilitΘ limitΘes╗), 5 (½ rΘsiliation ╗) et 7 (½ les dispositions gΘnΘrales ╗) resteront en vigueur aprΦs la rΘsiliation du prΘsent accord et continueront α Ωtre entiΦrement valides et α produire leurs effets par la suite.
7. DISPOSITIONS G╔N╔RALES.
Cette licence vous est personnelle, et vous acceptez de ne pas attribuer α quelquÆun dÆautre les droits contenus dans cet accord.
Cet accord est rΘgi par les lois franτaises. Quelques soient les contestations, des rΘclamations ou des polΘmiques entre les parties, qui surgiront en relation avec cette licence, elles seront finalement jugΘes par les tribunaux franτais.
Si une des dispositions de cet accord est jugΘe nulle ou inapplicable pour n'importe quelle raison, les parties conviennent qu'une telle invaliditΘ n'affectera pas la validitΘ des dispositions principales restantes de cette licence. Il est par ailleurs prΘvu quÆelles se mettent d'accord pour substituer α la disposition invalide, une disposition valide qui se rapproche le plus Θtroitement de lÆesprit et de lÆintention principale, ainsi que des implications Θconomiques de la disposition inadmissible.
Cette licence constitue l'accord entier entre vous et VSO SOFTWARE et, remplace n'importe quel accord antΘrieur, quÆil soit oral ou Θcrit, et qui concernent la mΩme matiΦre que celle de lÆaccord.
Si vous avez une question au sujet de cette licence, Θcrire svp α info@VSO-Software.fr
VSO SOFTWARE. Tous droits rΘservΘs.
Acceptez-vous toutes les limites de l'accord de licence prΘcΘdent ? Si vous rΘpondez non, lÆinstallation se fermera. Pour lÆinstaller, il vous faut accepter cet accord.
