LICENCE D’UTILISATION Veuillez lire la licence d’utilisation du logiciel CopyToDVD Configuration minimum requise / logiciel fonctionnant sur : Windows 98/2000/XP/.NET LICENCE D'UTILISATION DE COPYTODVD IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Cette licence d’utilisation est un accord légal entre vous (un individu ou une entité unique) et VSO Software pour le logiciel CopyToDVD de VSO Software, qui inclut le logiciel d’ordinateur et peut inclure une documentation en ligne ou électronique (« SOFTWARE »). En installant, en copiant, ou autrement en employant le LOGICIEL, vous acceptez d'être liés par les limites de cette licence d’utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord sur les limites de cet accord, n’installez pas, ne copier pas ou n’employez pas le LOGICIEL. Le logiciel est la propriété de VSO Software et est protégé par les lois françaises de la propriété intellectuelle, les dispositions de traités internationaux ou autres lois nationales. 1. DÉFINITIONS La définition des termes contenus dans cette section, s'appliquera dès que de tels termes sont employés dans cet accord, et dans tous les amendements ci-joint : AMÉLIORATIONS : signifie la correction de tous les défauts. Ces défauts sont en fait très complexes et peuvent être impossibles à corriger dans « l’état actuel de l’art ». Il n'est pas donc possible pour VSO SOFTWARE de promettre des corrections systématiques. VSO SOFTWARE s'engage à noter toutes les améliorations souhaitables et à produire de nouvelles versions améliorées quand des défauts possibles d'extraction ont été établis. CARACTÉRISTIQUES : signifie que les paramètres d'exécution fonctionnels du programme licencié seront efficaces dès la date de cet accord. BUGS : signifie que tous les défauts sérieux empêchant l'utilisation normale de l'ordinateur, par exemple, en écrivant un CD qui causera un bug dans le système. La correction d'un bug conduit à mettre à jour le programme licencié. 2. LICENCE DE LOGICIEL. Concernant les dispositions contenues ci-dessus, VSO SOFTWARE vous accorde une licence non-exclusive et non transmissible pour employer la version de code objet du logiciel gratuitement pendant une période limitée, et un nombre limité d'utilisations. Si vous employez ce logiciel après la période d'évaluation, des honoraires d'enregistrement sont exigés comme décrit sous la fiche de CopyToDVD. Une clef d'activation sera fournie après enregistrement pour activer la version complète enregistrée. Cette clef est strictement personnelle et vous ne pouvez en aucun cas transférer, envoyer, ou en faire de la publicité. L'utilisation sans enregistrement de CopyToDVD après la période d'évaluation ou après duplication de la clef d'enregistrement se trouve être une violation des lois de propriété intellectuelle et de copyright internationales et, vous serez jugés responsables. Vous pouvez copier le logiciel pour des buts d’archive, toutefois n'importe quelle copie doit contenir les notices de propriété industrielle du logiciel original. 3. LIMITES Vous ne pouvez pas (1) laissez d'autres individus se servir du logiciel, excepté en vertu d’une des conditions énumérées ci-dessus ; (2) modifier, traduire, d’effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler (excepté dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement de telle action), ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel ; (3) copier le logiciel autrement que comme indiqué ci-dessus ; (4) éditer ou fournir tous les résultats des études de performance sur le logiciel à un tiers sans consentement écrit antérieur de VSO SOFTWARE; (5) louer, ou mettre en location-vente, accorder un intérêt particulier pour la possession du logiciel, ou autrement transférer des droits sur le logiciel ; ou (6) supprimer n'importe quel copyright, marque déposée, droits de la propriété, déni ou mise en garde inclus dessus ou incorporés dans n'importe quelle partie du logiciel ; et (7) vendre, donner licence, ou en sous-licence, louer ou transférer le logiciel. Toute utilisation du logiciel autre qu'à usage privé et d'une manière conforme au présent accord est interdite sans licence spécifique. Ainsi, il est interdit à quiconque de tirer profit de tous les applications possibles par l’utilisation du logiciel. Si une utilisation dans un cadre commercial est envisagée, merci de contacter VSO Software pour envisager un contrat de licence spécifique d’utilisation. 4. TITRE. Le titre et la propriété de tous les droits de propriété contenus dans le logiciel, y compris n'importe quel copyright, brevet, secret commercial, marque déposée, marque de fabrique ou toute autre droit de propriété intellectuelle, demeureront à tout moment la propriété de VSO SOFTWARE. Vous acceptez de ne pas enlever ou n’effacer aucune notification du copyright, de marque déposée ou de droits de la propriété de VSO SOFTWARE sur son logiciel. Le titre, le design et tous les droits liés auxquels vous accédez à travers le logiciel sont la propriété de VSO Software, et peuvent être protégés par les lois applicables. Cette licence ne vous donne aucun droit à un tel contenu. 5. GARANTIE ET RESPONSABILITE LIMITEES Pendant la période d'essai, VSO SOFTWARE ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de quelque faute que ce soit ou, d'aucun dommage subi par vous ou tout utilisateur. Vous supportez le risque entier de la qualité et de l'exécution du logiciel. Si le logiciel se trouve défectueux, c’est vous et non VSO SOFTWARE qui assumez le coût entier de n'importe quel service et de la réparation. En outre, les mécanismes de sécurité mis en application par VSO SOFTWARE ont des limitations inhérentes, et vous devez déterminer que le logiciel répond suffisamment à vos exigences. Ce déni de garantie constitue une partie essentielle de cet accord. Si vous avez acheté une licence pour ce logiciel, la garantie est effective pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir la date de l'acquisition. Le logiciel, s’il est utilisé comme indiqué, réalisera en grande partie les caractéristiques décrites dans la documentation en ligne. VSO SOFTWARE ne peut garantir que le fonctionnement du logiciel se fera sans erreur. Mais, VSO SOFTWARE mettra tout en œuvre pour corriger tous les bugs indiqués par le licencié dans un temps raisonnable, seulement lorsque le bug apparaît au cours (3) d'une période du trois mois suivant l'acquisition du programme autorisé. Cependant, extraire un cd est un processus complexe. L’état actuel de la technique ne permet pas la reproduction parfaite d'un cd. Les améliorations peuvent sembler être des changements mineurs pour l'utilisateur, mais sont souvent techniquement difficiles. Par conséquent, le licencié convient que VSO SOFTWARE peut ne pas nécessairement réussir à améliorer le processus d'extraction, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. En outre, les mécanismes de sécurité mis en application par VSO SOFTWARE ont des limitations inhérentes, et vous devez déterminer que le logiciel répond suffisamment à vos exigences 6. RESILIATION Le contrat est conclu pour une période indéfinie. Mais cette licence se terminera automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites ci-dessus. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du logiciel. Vos obligations et celles de VSO SOFTWARE décrites dans les sections 3 (« titre »), 4 («garantie et responsabilité limitées»), 5 (« résiliation ») et 7 (« les dispositions générales ») resteront en vigueur après la résiliation du présent accord et continueront à être entièrement valides et à produire leurs effets par la suite. 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Cette licence vous est personnelle, et vous acceptez de ne pas attribuer à quelqu’un d’autre les droits contenus dans cet accord. Cet accord est régi par les lois françaises. Quelques soient les contestations, des réclamations ou des polémiques entre les parties, qui surgiront en relation avec cette licence, elles seront finalement jugées par les tribunaux français. Si une des dispositions de cet accord est jugée nulle ou inapplicable pour n'importe quelle raison, les parties conviennent qu'une telle invalidité n'affectera pas la validité des dispositions principales restantes de cette licence. Il est par ailleurs prévu qu’elles se mettent d'accord pour substituer à la disposition invalide, une disposition valide qui se rapproche le plus étroitement de l’esprit et de l’intention principale, ainsi que des implications économiques de la disposition inadmissible. Cette licence constitue l'accord entier entre vous et VSO SOFTWARE et, remplace n'importe quel accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, et qui concernent la même matière que celle de l’accord. Si vous avez une question au sujet de cette licence, écrire svp à info@VSO-Software.fr VSO SOFTWARE. Tous droits réservés. Acceptez-vous toutes les limites de l'accord de licence précédent ? Si vous répondez non, l’installation se fermera. Pour l’installer, il vous faut accepter cet accord.