CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOREE EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE "LOGICIEL" (COMME D╔FINI CI-DESSOUS), VOUS DECLAREZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, RETOURNEZ LES ╔L╔MENTS M╔DIATIQUES, AVEC LE RESTE DE L'EMBALLAGE, A ADOBE OU A LA SOURCE OU VOUS VOUS L'ETES PROCUREE.
Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence.
Conditions d'octroi de la licence. Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter. Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:
1. Utilisation du Software
Vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger le Software en mΘmoire sur un seul ordinateur et vous Ωtes autorisΘ a faire une copie de sauvegarde du Software, α la condition que cette copie de sauvegarde ne soit pas utilisΘe ou installΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur.
2.1 Le Software est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Software renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des donnΘes confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2 Vous Ωtes tenu de traiter le Software comme n'importe quel autre support protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Software ou la Documentation, α moins que cela ne soit autorisΘ dans la disposition relative α l'utilisation du Software.
2.3 Vous vous engagez α ne pas modifier, adapter, traduire, dΘcrypter, dΘcompiler et dΘsassembler le Software et ne pas tenter d'une quelconque autre maniΦre que ce soit de dΘcouvrir son code de base ou α augmenter ses capacitΘs de fonctionnement.
2.4 Les marques (marques de produits) ne doivent, conformΘment α la pratique reconnue en matiΦre de marques, Ωtre utilisΘes qu'en vue de l'identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour la distinction du matΘriel produit et imprimΘ au moyen du Software. L'utilisation d'une marque autorisΘe par le prΘsent Contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque.
2.5 A l'exception de ce qui est stipulΘ ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriΘtΘ intellectuelle rattachΘs au Software. Dans la mesure o∙ en vertu de l'article 21 de la Loi fΘdΘrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous Ωtes autorisΘ α dΘcrypter le Software, afin d'obtenir les informations nΘcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous Ωtes dans l'obligation de requΘrir prΘalablement ces informations auprΦs d'Adobe. Adobe peut Θdicter α cet effet des conditions appropriΘes et exiger le paiement d'un droit appropriΘ. Pour toute question relative α la fourniture d'informations, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
3. Cession de Software sous licence.
3.1 Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en leasing ou prΩter le Software ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2 Vous Ωtes en revanche autorisΘ α cΘder tous vos droits α la jouissance du Logiciel et de la Documentation α une personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Exclusion de responsabilitΘ.
4.1 Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe α raison d'Θventuels dΘfauts est exclue dans les limites des dispositions lΘgales applicables.
4.2 Les droits dΘcoulant en votre faveur de dispositions impΘratives de la loi visant α la protection des consommateurs ne sont pas affectΘs par les dispositions du prΘsent Contrat.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
5.1 Au cas o∙ une partie ou clause du prΘsent Contrat devait Ωtre inΘfficace ou impossible α exΘcuter, l'efficacitΘ des autres dispositions du prΘsent Contrat ne s'en trouverait pas affectΘe et celles-ci resteraient valables et exΘcutables.
5.2 Vous vous engagez α ce que le Software ne soit pas transportΘ, expΘdiΘ ou exportΘ dans un quelconque pays et ne soit pas utilisΘ d'une maniΦre prohibΘe par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matiΦre d'exportation.
5.3 Adobe peut rΘsilier le prΘsent Contrat sans dΘlai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au prΘsent Contrat necessite la forme Θcrite et doit Ωtre avalisΘe par la signature d'un reprΘsentant d'Adobe dΘsignΘ α cet effet.
5.4 Le prΘsent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliΦres sont exprΘssement exclues.
5.5. Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
