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PC World Komputer 1999 January
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LICENSE.TXT
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Text File
|
1998-10-28
|
3KB
|
74 lines
CONTRAT D'UTILISATION DE LICENCE
L'acquisition de ce logiciel est rΘgie par les droits et usages
de la Loi Franτaise concernant les logiciels.
LOGICIEL ET DOCUMENTATION
Si ALWIL vous fournit le produit, compilΘ, sous formes
Θlectroniques, cette licence ne vous donne aucun droit
d'obtenir les mises α jour du produit ou bien sa documentation.
Les mises α jour et la documentation du produit peuvent Ωtre
obtenues aprΦs avoir achetΘ les licences nΘcessaires selon les
conditions standard de vente de CALYX Data Control SA,
distributeur de ALWIL pour la France.
RESTRICTION D'UTILISATION
Chaque copie du produit doit se conclure selon l'engagement ci-
dessus et doit comporter toutes les mentions nΘcessaires au
copyright, α la marque et α tous les droits concernant la
propriΘtΘ des logiciels. Vous ne devez en aucun cas vendre,
prΩter ou louer ce logiciel.
Le logiciel est protΘgΘ selon les lois de la rΘpublique TchΦque
et les lois internationales concernant les "copyrights".
NOM
Le nom, les droits de propriΘtΘ, ainsi que les droits de
propriΘtΘ intellectuelle du logiciel et de la documentation
appartiennent α ALWIL ou α ses fournisseurs.
La licence ne donne pas le droit de revente ou de transfert du
logiciel sans l'accord Θcrit de CALYX Data Control.
Vous n'avez absolument pas le droit de dΘcomposer, de
dΘsassembler ou de modifier le logiciel de quelque faτon que ce
soit.
LIMITES DE GARANTIE
Le logiciel est fourni selon les bases de "AS IS" ce qui
n'inclut aucune garantie de quelque type que ce soit . Le
mΘcanisme de sΘcuritΘ implantΘ dans le logiciel, concerne la
limitation en nombre du droit de copie. Aussi nous vous
recommandons de bien dΘterminer un nombre suffisant du droit de
copie, pour votre environnement.Quelques Θtats n'autorisent pas
cette limitation. Dans ce cas, les limites de garanties et du
droit de copie sont soumises aux lois lΘgales du pays.
LIMITES DE RESPONSABILITE
CALYX et ALWIL ne sont en aucune faτon responsables envers
vous ou d'autres personnes, des dommages, incidents, pertes,
mauvaise foi concernant la vente et/ou le produit.
RESILIATION
Chacune des parties peut rΘsilier l'accord en informant l'autre
partie par lettre recommandΘe avec accusΘ de rΘception de la
contestation.
Dans ce cas, l'utilisateur doit obligatoirement cesser
d'utiliser le logiciel et doit renvoyer α CALYX Data Control SA
toutes les copies du logiciel ainsi que sa documentation dans
les 10 jours maximum suivant la date d'Θmission de ce
"recommandΘ", le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas
contraire, l'utilisateur devrait payer des dommages et intΘrΩts
α CALYX Data Control SA.
ACCORD
Le contrat de vente reprΘsente le seul contrat valable entre
les 2 parties.
L'acceptation de la commande entraεne automatiquement
l'acceptation de ses conditions de ventes.