Merci de lire attentivement cette Licence avant d'installer le jeu (½ Produit MultimΘdia ╗).
Cette Licence est un accord entre vous, l' ½ Utilisateur ╗, et Ubi Soft et/ou ses concΘdants et/ou ses ayants-droits (½ Ubi Soft ╗), qui confΦre α l'Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d'utilisation du Produit MultimΘdia.
En installant le Produit MultimΘdia, l'Utilisateur s'engage α respecter les termes et conditions de la Licence.
1- La Licence
Ubi Soft confΦre α l'Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d'utilisation du Produit MultimΘdia, mais reste propriΘtaire de tous les droits y affΘrents.
Les droits non spΘcifiquement transfΘrΘs par cette Licence restent la propriΘtΘ d'Ubi Soft.
Le Produit MultimΘdia est licenciΘ α l'utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.
La Licence ne confΦre aucun droit ou titre sur le Produit MultimΘdia et ne saurait Ωtre comprise comme un transfert des droits de propriΘtΘ intellectuelle sur le Produit MultimΘdia.
2- PropriΘtΘ du Produit MultimΘdia
L'Utilisateur reconnaεt que l'ensemble des droits relatifs au Produit MultimΘdia et α ses ΘlΘments (notamment aux titres, codes informatiques, thΦmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidΘos, musiques et textes incorporΘs dans le Produit MultimΘdia), ainsi que les droits relatifs α la marque, les droits d'auteur et copyrights sont la propriΘtΘ d'Ubi Soft et sont protΘgΘs par la RΘglementation franτaises ou autres Lois, TraitΘs et accords internationaux relatifs α la propriΘtΘ intellectuelle.
3- Utilisation du Produit MultimΘdia
L'Utilisateur est autorisΘ α utiliser le Produit MultimΘdia en conformitΘ aux instructions fournies dans le manuel ou sur l'emballage du Produit MultimΘdia.
La Licence est accordΘe dans le cadre d'une utilisation personnelle uniquement.
Sont interdits :
- La rΘalisation de copies du Produit MultimΘdia
- L'exploitation commerciale du Produit MultimΘdia
- Un usage contraire aux bonnes m£urs ou aux lois en vigueur
- La modification du Produit MultimΘdia ou la crΘation de tout travail dΘrivΘ
- La transmission du Produit MultimΘdia via un rΘseau tΘlΘphonique ou tout autre moyen Θlectronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur rΘseaux autorisΘs
- La crΘation ou la distribution de niveaux et/ou de scΘnarios non autorisΘs
- La dΘcompilation, le reverse engineering ou le dΘsassemblage du Produit MultimΘdia.
L'Utilisateur ne peut vendre, sous-licencier, louer le Produit MultimΘdia α un tiers.
L'utilisateur ne peut transfΘrer le Produit MultimΘdia que si le destinataire accepte les termes et conditions de la Licence. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage α transfΘrer tous les composants et documentations relatifs au Produit MultimΘdia. Il s'engage aussi α effacer toute copie du Produit MultimΘdia de son ordinateur. Dans ce cas, cette Licence est automatiquement et immΘdiatement rΘsiliΘe.
4- RΘsiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur α compter du premier usage du Produit MultimΘdia.
Elle est rΘsiliΘe automatiquement par Ubi Soft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l'Utilisateur.
5- Garantie
Ubi Soft a apportΘ α ce Produit MultimΘdia tout son savoir-faire en matiΦre de loisirs interactifs pour garantir α l'Utilisateur une entiΦre satisfaction et de nombreuses heures de divertissement.
Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit MultimΘdia, celui-ci s'avΘrait dΘfectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubi Soft s'engage α procΘder α un Θchange aux conditions dΘfinies ci-aprΦs.
PassΘ ce dΘlai de quatre vingt dix (90) jours Ubi Soft accepte d'Θchanger le Produit MultimΘdia dΘfectueux moyennant une participation forfaitaire de 100 FF (ou 15,24 Euros) par Produit MultimΘdia.
Pour que le Produit MultimΘdia dΘfectueux puisse Ωtre ΘchangΘ :
1) Prendre contact avec le support technique d'Ubi Soft. AprΦs avoir briΦvement dΘcrit le dΘfaut dont le Produit MultimΘdia fait l'objet, un numΘro d'accord de retour sera attribuΘ α l'Utilisateur.
2) Retourner ce Produit MultimΘdia dans son emballage d'origine, accompagnΘ de l'original de la preuve d'achat, d'une brΦve description du dΘfaut rencontrΘ et des coordonnΘes complΦtes de l'Utilisateur.
Si la pΘriode de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours est dΘpassΘe, joindre au pli un chΦque ou un mandat postal de 100 FF (ou 15,24 Euros) par Produit MultimΘdia, libellΘ α l'ordre d'Ubi Soft.
Important :
╖ Il est conseillΘ de procΘder α cet envoi par "Colissimo suivi" ou par lettre recommandΘe avec accusΘ de rΘception.
╖ Aucun Produit MultimΘdia ne sera ΘchangΘ s'il n'est pas accompagnΘ de son numΘro d'accord de retour et de sa preuve d'achat.
6- Limitation de Garantie
L'Utilisateur reconnaεt expressΘment que l'Utilisation du Produit MultimΘdia est α ses propres risques.
Le Produit MultimΘdia est fournit en l'Θtat et sans garantie autre que celle prΘvue α l'Article 5 de la Licence. L'utilisateur assume tous les frais de rΘparation et/ou correction du Produit MultimΘdia.
Dans les limites imposΘes par la Loi, Ubi Soft rejette toute garantie relative α la valeur marchande du Produit MultimΘdia, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude α rΘpondre α une utilisation particuliΦre.
L'Utilisateur assume tous risques liΘs α une perte de profits, perte de donnΘes, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre rΘsultant de la possession du Produit MultimΘdia ou de son utilisation.
Certaines lΘgislations ne permettant pas la limitation de Garantie ci-dessus mentionnΘe, il est possible que celle-ci ne s'applique pas α l'Utilisateur.
7- ResponsabilitΘ
En aucun cas Ubi Soft ne saurait Ωtre tenu responsable de tout prΘjudice direct, indirect, accidentel, spΘcial, accessoires ou autre nΘ α l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utilisation, ainsi que de la possession ou du mauvais fonctionnement du Produit MultimΘdia et ce mΩme si Ubi Soft a ΘtΘ averti de l'ΘventualitΘ d'un tel prΘjudice.
Ubi Soft dΘcline notamment toute responsabilitΘ quant α l'utilisation du Produit MultimΘdia faite contrairement aux prΘcautions d'emploi visΘes par le manuel et l'emballage.
Certaines lΘgislations ne permettant pas l'exonΘration de responsabilitΘ dans le cas de dommages directs ou accessoires, il est possible que l'exclusion ci-dessus mentionnΘe ne s'applique pas α l'utilisateur.
Cette Licence d'utilisation de Produit MultimΘdia octroie des droits spΘcifiques α l'Utilisateur et celui-ci est susceptible d'avoir d'autres droits en fonction des lois de son Θtat.
