Bienvenue ! Yahoo! France vous fournit ses services sous rΘserve que vous vous engagiez α respecter les prΘsentes conditions d'utilisation (ci-aprΦs dΘnommΘes ½ Conditions d'Utilisation ╗) que Yahoo! sera libre de modifier α tout moment. Il vous est donc conseillΘ de vous rΘfΘrer rΘguliΦrement α la derniΦre version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence α l'adresse suivante : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html. De plus, l'utilisation de certains services de Yahoo! peut nΘcessiter le respect de rΦgles ou lignes de conduite additionnelles et spΘcifiques qui seront indiquΘes dans une charte disponible sur le site. Ces rΦgles et lignes de conduite sont rΘputΘes faire partie intΘgrante des Conditions d'Utilisation. Il est de plus prΘcisΘ que, si vous Ωtes dΘtenteur de pages personnelles sur le service GeoCities de Yahoo!, des conditions d'utilisation spΘcifiques disponibles sur le site en question ont ΘtΘ ΘdictΘes par Yahoo! Enfin il est prΘcisΘ que Yahoo! peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spΘcifiques devront Ωtre acceptΘes avant toute utilisation. Dans ces hypothΦses, les prΘsentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Yahoo! fournit actuellement α ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalisΘ et des programmes de marque Yahoo! disponibles sur son rΘseau de services (ci-aprΦs dΘnommΘs collectivement le ½ Service ╗). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractΘristique qui amΘliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancΘ par Yahoo! seront soumis aux prΘsentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni ½ en l'Θtat ╗ et que Yahoo! ne peut Ωtre tenu pour responsable de l'opportunitΘ, la suppression, le dΘfaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisΘes des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accΦs α l'Internet, soit directement, soit par l'intermΘdiaire de systΦmes ayant un accΦs α du contenu fourni sur Internet, Θtant prΘcisΘ que les Θventuels frais correspondants sont α votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matΘriel nΘcessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au rΘseau Internet. Il vous faut Ωtre conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusΘ du contenu rΘservΘ aux adultes et dont l'accΦs est donc rΘservΘ aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous Ωtes informΘ que toute consultation, affichage, tΘlΘchargement et/ou transmission de sites, de pages rΘfΘrencΘs, notamment α l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de Yahoo! France (en ce y compris sur les autres Sites et Services de Yahoo! dans le monde), et considΘrΘs comme illicites au regard du droit franτais, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraεner des poursuites judiciaires et des sanctions α votre encontre.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :
(i) fournir des informations vraies, exactes, α jour et complΦtes sur vous-mΩme comme demandΘ dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations Θtant ci-aprΦs dΘnommΘes les ½ DonnΘes d'Inscription ╗)
et
(ii) maintenir et remettre α jour rΘguliΦrement les DonnΘes d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, α jour et complΦtes. Dans l'hypothΦse o∙ vous fourniriez des informations fausses, inexactes, pΘrimΘes ou incomplΦtes, Yahoo! serait en droit de suspendre ou de rΘsilier votre compte et de vous refuser immΘdiatement et pour le futur l'accΦs α tout ou partie du Service. Yahoo! est soucieux du respect de la sΘcuritΘ et de la vie privΘe de ses utilisateurs et plus particuliΦrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invitΘs α surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accΦs α l'Internet et α garder prΘsent α l'esprit que le Service est conτu pour toucher un large public et qu'en leur qualitΘ de tuteur lΘgal il est de la responsabilitΘ des parents de dΘterminer quel Service est ou non appropriΘ pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. POLITIQUE DE YAHOO! EN MATI╚RE DE VIE PRIV╔E
Les DonnΘes d'Inscription et Θventuellement d'autres informations α votre sujet sont traitΘes dans le cadre des principes mis en oeuvre par Yahoo! pour le traitement des donnΘes personnelles de ses utilisateurs. Ces principes sont exposΘs et dΘtaillΘs dans notre Centre d'informations sur les DonnΘes personnelles, disponible α l'adresse suivante http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/.
Nous vous rappelons que, conformΘment α la Loi n░ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et LibertΘ, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes donnΘes personnelles portΘes α la connaissance de Yahoo! lors de l'utilisation du Service, et que la base de donnΘes constituΘe par les DonnΘes d'Inscription a fait l'objet d'un dΘp⌠t auprΦs de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous rΘservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectΘes conformΘment aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les DonnΘes Personnelles tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autoritΘ judiciaire, des autoritΘs de police, par toute autoritΘ administrative indΘpendante et de maniΦre gΘnΘrale par toute autoritΘ administrative habilitΘe par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux prΘsentes conditions gΘnΘrales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothΦse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accΦs aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation Θventuelle), voire, si nous l'estimons nΘcessaire compte tenu de la nature du non respect des prΘsentes, transmettre votre adresse IP directement auprΦs des autoritΘs compΘtentes.
5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET S╔CURIT╔
└ l'issue de la procΘdure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous Ωtes seul responsable de la conservation du caractΦre confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront Ωtre faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) α informer immΘdiatement Yahoo! de toute utilisation non autorisΘe de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte α la sΘcuritΘ, et (ii) α vous assurer qu'α l'issue de chaque session vous vous dΘconnectez explicitement. Yahoo! ne pourra Ωtre tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du prΘsent paragraphe 5.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous Ωtes conscient que toutes les informations, donnΘes, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidΘos, messages ou tous autres matΘriels (ci-aprΦs dΘnommΘs collectivement le ½ Contenu ╗) qu'ils soient portΘs α la connaissance du public ou transmis de maniΦre privΘe, sont sous la seule responsabilitΘ de la personne ayant Θmis ce Contenu. Vous seul, et non Yahoo!, Ωtes entiΦrement responsable du Contenu que vous affichez, tΘlΘchargez, envoyez par courrier Θlectronique (ci-aprΦs ½ e-mail ╗) ou transmettez de toute autre maniΦre par le Service. Yahoo! n'exerce pas de contr⌠le du Contenu transmis via le Service et en consΘquence ne garantit pas l'opportunitΘ, la licΘitΘ, la probitΘ ou la qualitΘ de ce Contenu. En toutes hypothΦses, Yahoo! ne pourra en aucun cas Ωtre tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractΦre illΘgal du Contenu au regard de la rΘglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consΘcutifs α l'utilisation de tout Contenu affichΘ, transmis pas e-mail ou de toute autre maniΦre via le Service.
Vous vous interdisez de :
tΘlΘcharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre maniΦre tout Contenu qui soit illΘgal, nuisible, menaτant, abusif, constitutif de harcΦlement, diffamatoire, vulgaire, obscΦne, menaτant pour la vie privΘe d'autrui, haineux, raciste, ou autrement rΘprΘhensible ;
consulter, afficher, tΘlΘcharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire α la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.yahoo.fr α partir d'une arborescence, de mots clefs, le rΘsultat de celle-ci vous amenait α pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction α la loi franτaise, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs α la pΘdophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immΘdiatement interrompre votre consultation du site concernΘ sauf α encourir les sanctions prΘvues par la lΘgislation franτaise et α rΘpondre des actions en justice initiΘes α votre encontre.
porter atteinte d'une quelconque maniΦre aux utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait Ωtre constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation α la rΘalisation de crimes et dΘlits ; de provocation α la discrimination, α la haine ou α la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanitΘ, de fausse nouvelle, de mΩme que tout Contenu destinΘ α exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte α l'autoritΘ de la justice ; d'informations relatives α l'adoption, au procΦs, au suicide de mineurs, ou α une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisΘes de sondages et simulations de vote relatifs α une Θlection ou un rΘfΘrendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte α la vie privΘe ; ou encore d'acte mettant en pΘril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message α caractΦre violent ou pornographique ou de nature α porter gravement atteinte α la dignitΘ humaine ;
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dΘnomination sociale d'autres personnes et plus particuliΦrement en vous faisant passer pour un employΘ ou un affiliΘ de Yahoo!, un modΘrateur, un guide, ou un hΘbergeur ;
contrefaire des en-tΩtes ou manipuler de toute autre maniΦre l'identifiant de maniΦre α dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
tΘlΘcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre maniΦre tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure lΘgislative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilΘgiΘes, confidentielles apprises ou divulguΘes dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialitΘ sans que cette ΘnumΘration ne soit limitative) ;
tΘlΘcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre maniΦre tout Contenu violant tout brevet, marque dΘposΘe, secret de fabrication, droit de propriΘtΘ intellectuelle ou tout autre droit de propriΘtΘ (ci-aprΦs dΘnommΘs collectivement les ½ Droits ╗) appartenant α autrui ;
tΘlΘcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre maniΦre toute publicitΘ ou tout matΘriel promotionnel non sollicitΘs ou non autorisΘs (notamment se livrer α du ½ spam ╗, α la transmission de ½ junk mail ╗, de chaεne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spΘcifiquement dΘsignΘes α cet effet (par exemple les zones Shopping) ;
tΘlΘcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre maniΦre tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conτus pour interrompre, dΘtruire ou limiter la fonctionnalitΘ de tout logiciel, ordinateur, ou outil de tΘlΘcommunication sans que cette ΘnumΘration ne soit limitative ;
perturber le flux normal des dialogues, accΘlΘrer le rythme de dΘfilement de l'Θcran de telle maniΦre que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilitΘ de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacitΘ des utilisateurs de communiquer en temps rΘel ;
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les rΘseaux connectΘs au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procΘdures, aux rΦgles gΘnΘrales ou aux dispositions rΘglementaires applicables aux rΘseaux connectΘs au Service ;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou rΘglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette ΘnumΘration soit limitative, les rΦgles ΘdictΘes par la Commission des OpΘrations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres rΦgles ayant force de loi ;
harceler de quelque maniΦre que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
collecter et stocker des donnΘes personnelles affΘrentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que Yahoo! ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. NΘanmoins Yahoo!, ou toute personne ou entitΘ dΘsignΘe par cette sociΘtΘ, se rΘserve le droit, α sa seule discrΘtion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de dΘplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Yahoo!, ou toute personne ou entitΘ dΘsignΘe par cette sociΘtΘ, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des prΘsentes et/ou de la rΘglementation en vigueur et/ou serait rΘprΘhensible de toute autre faτon. Vous reconnaissez Θgalement que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y affΘrant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez α l'opportunitΘ, l'utilitΘ ou le caractΦre complet de ce Contenu. En consΘquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu crΘΘ par Yahoo! ni au Contenu soumis α Yahoo!, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs Yahoo! ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si Yahoo! protΦge le Contenu, Yahoo! peut Ωtre amenΘ α le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Yahoo! pense qu'une telle mesure est nΘcessaire (i) dans le cadre d'une procΘdure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour rΘpondre α des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protΘger les droits ou les intΘrΩts de Yahoo! ses utilisateurs ou le public.
7. RECOMMANDATION PARTICULI╚RE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractΦre mondial du rΘseau Internet, vous acceptez de vous conformer α toutes les rΦgles applicables dans le pays o∙ vous consultez le Contenu et α partir duquel vous Θmettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du rΘseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matiΦre de transmission de donnΘes α partir de la France ou du pays o∙ vous rΘsidez.
8. CONTENU ACCESSIBLE └ TOUS SUR YAHOO!
Pour les besoins des prΘsentes Conditions d'Utilisation ½ les zones du Service accessibles α tous ╗ sont les zones ouvertes α tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible α tous inclut la partie publique de Yahoo! Clubs ou de Yahoo! Forums mais pas la partie privΘe de Yahoo! Clubs ou des services Yahoo! de communication tels que Yahoo! Mail et Yahoo! Messenger.
Pour ce qui concerne le Contenu que vous dΘcidez d'envoyer pour Ωtre inclus dans des zones accessibles α tous de Yahoo! Clubs, ainsi que le Contenu composΘ de photos ou d'images et que vous dΘcidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles α tous du Service, vous accordez α Yahoo!, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant α Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de Yahoo! Clubs o∙ ce Contenu aura ΘtΘ envoyΘ et diffusΘ ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a ΘtΘ soumise au Service. Cette licence sera accordΘe pour la durΘe pendant laquelle vous dΘciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dΦs que vous aurez retirΘ le Contenu du Service. Vous garantissez avoir prΘalablement obtenu les droits nΘcessaires α cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous dΘcidez d'envoyer dans toute autre zone accessible α tous du Service, vous accordez α Yahoo!, pour le monde et pour la durΘe des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant α Yahoo! de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez Θgalement que Yahoo! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou α dΘcouvrir. Vous garantissez avoir prΘalablement obtenu les droits nΘcessaires α cette exploitation.
9. INDEMNISATION
Vous vous engagez α garantir et indemniser Yahoo!, ainsi que ses sociΘtΘs soeurs ou affiliΘes, ses reprΘsentants, ses salariΘs, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande Θmanant de tiers consΘcutif α l'envoi, l'affichage, le tΘlΘchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, α l'utilisation du Service, α la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnitΘs qui seraient Θventuellement versΘes que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accΦs au Service.
11. R╚GLES G╔N╔RALES EN MATI╚RE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que Yahoo! peut poser des rΦgles gΘnΘrales et des limites quant α l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette ΘnumΘration soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichΘs dans les Forums, ou tout autre Contenu tΘlΘchargΘ seront conservΘs, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront Ωtre envoyΘs et reτu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent Ωtre envoyΘs et reτus par un compte sur le Service, fixer un espace de mΘmoire maximum qui vous sera allouΘ sur les serveurs de Yahoo! et fixer un maximum au nombre de fois o∙ vous pouvez accΘder α un Service pendant une pΘriode donnΘe (ainsi que la durΘe maximale de chaque accΦs). Vous reconnaissez que Yahoo! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le dΘfaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusΘ ou transmis via le Service. Vous reconnaissez Θgalement que Yahoo! sera libre de supprimer tout compte restΘ inutilisΘ pendant un certain temps et que Yahoo! est libre de modifier les prΘsentes rΦgles gΘnΘrales α tout moment, c'est pourquoi Yahoo! vous recommande de vous y rΘfΘrer rΘguliΦrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
Yahoo! se rΘserve le droit, α tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de maniΦre permanente tout ou partie du Service et ce sans α avoir α vous en informer prΘalablement. Yahoo! ne pourra Ωtre tenu responsable α votre encontre ou α l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. R╔SILIATION
Vous reconnaissez α Yahoo! le droit de mettre fin α tout ou partie du droit d'accΦs correspondant α votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de dΘplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Yahoo! a de bonnes raisons de croire que vous avez violΘ ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des prΘsentes Conditions d'Utilisation. Yahoo! peut Θgalement unilatΘralement et α tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute rΘsiliation de votre accΦs au Service en application des termes des prΘsentes peut intervenir sans mise en demeure prΘalable, et vous reconnaissez et acceptez que Yahoo! sera en droit de dΘsactiver ou supprimer α tout moment et avec effet immΘdiat votre compte et tout dossier ou fichier prΘsent dans ce compte et/ou interdire tout accΦs ultΘrieur α ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Yahoo! ne pourra Ωtre tenu pour responsable α votre encontre ou α l'encontre de tiers pour toute rΘsiliation de votre accΦs au Service.
14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation α des promotions organisΘes par des annonceurs trouvΘs par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou dΘclarations en relation avec ces opΘrations se fait directement entre vous et l'annonceur. En consΘquence, vous reconnaissez que Yahoo! ne peut Ωtre tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consΘcutif α cette relation ou plus largement α la prΘsence d'annonceur sur le Service.
15. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure o∙ Yahoo! ne peut contr⌠ler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Yahoo! ne peut Ωtre tenu pour responsable de la mise α disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilitΘ quant au Contenu, publicitΘs, produits, services ou tout autre matΘriel disponible sur ou α partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Yahoo! ne pourra Ωtre tenu responsable de tous dommages ou pertes avΘrΘs ou allΘguΘs consΘcutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, α des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.yahoo.fr α partir d'une arborescence, de mots clefs, le rΘsultat de celle-ci vous amenait α pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction α la loi franτaise, compte tenu notamment du fait que Yahoo! France ne saurait contr⌠ler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus rΘfΘrencΘs sur les autres Sites et Services de Yahoo! dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concernΘ sauf α encourir les sanctions prΘvues par la lΘgislation franτaise ou α rΘpondre des actions en justice initiΘes α votre encontre.
16. DROIT DE PROPRI╔T╔ DE YAHOO!
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisΘ nΘcessairement en relation avec le Service (ci-aprΦs dΘnommΘs ½ Logiciels ╗) peuvent contenir des informations confidentielles et protΘgΘes par le droit de propriΘtΘ intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez Θgalement avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicitΘs sponsorisΘes, les informations qui vous sont prΘsentΘes via le Service ou par des annonceurs sont protΘgΘs par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la lΘgislation en vigueur. Sauf expressΘment autorisΘ α cet effet par Yahoo! ou par l'annonceur, vous vous engagez α ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou crΘer d'oeuvres dΘrivΘes basΘes en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Yahoo! vous accorde, α titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; Θtant prΘcisΘ qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder α autrui l'autorisation) de copier, modifier, crΘer une oeuvre dΘrivΘe, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre maniΦre tenter de trouver le code source (α l'exception des cas prΘvus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transfΘrer de quelque maniΦre que se soit tout droit affΘrent aux Logiciels. Vous vous engagez α ne modifier en aucune maniΦre le Logiciel ou α ne pas utiliser de versions modifiΘes des Logiciels et notamment (sans que cette ΘnumΘration soit limitative) en vue d'obtenir un accΦs non autorisΘ au Service. Vous acceptez de ne pas accΘder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Yahoo! α cet effet.
17. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressΘment que : VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE ½ EN L'ETAT ╗ ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. YAHOO! NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
YAHOO! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, S█R OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE YAHOO! OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
18. LIMITATION DE RESPONSABILIT╔
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, YAHOO! NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE M╩ME SI YAHOO! A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
19. AVERTISSEMENT SP╔CIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCI╚RES
Dans l'hypothΦse o∙ vous auriez l'intention de crΘer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualitΘs, des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service et concernant des sociΘtΘs, des cotations boursiΦres, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent doublement α vous. De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit Ωtre ½ MΘfiez-vous des conseils d'investissements ╗. Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusΘ sur le Service n'est destinΘ α Ωtre utilisΘ pour effectuer des transactions ou de prendre des dΘcisions d'investissement. Yahoo! ne peut Ωtre tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que Yahoo! ne pourra Ωtre tenu responsable de tout ordre ou dΘcision d'investissement basΘs sur de telles informations.
20. NOTIFICATION
Toute notification pourra vous Ωtre adressΘe par e-mail ou par courrier postal. Yahoo! se rΘserve Θgalement la possibilitΘ de modifier les prΘsentes Conditions d'Utilisation du Service en plaτant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
21. INFORMATIONS AFF╔RENTES AUX MARQUES D╔POS╔ES
Yahoo!, le logo Yahoo! logo, Yahoo! en caractΦres Chinois, Yahooligans!, la prΘsentation graphique de Yahooligans!, le logo ½ Jumpin Y Guy ╗, Do you Yahoo!?, Y!, Y! stylisΘ, Mon Yahoo!, Eyeballs design, Homework Answers, The Scoop, Get Local, the Worlds Favorite Internet Guide, the Sunglasses design, e CafΘ Yahoo!, Viaweb, Shop Find, EZSpree, EZWheels, I Shops, Permission Marketing, Yoyodyne, Get Rich Click, ainsi que les marques dΘposΘes et services Geocities, et tous autres logos, noms de produits et services Yahoo! sont des marques dΘposΘes propriΘtΘ de Yahoo! Inc. (ci-aprΦs collectivement dΘnommΘes les ½ Marques Yahoo! ╗). Sans autorisation expresse de Yahoo!, vous vous engagez α ne pas utiliser ou diffuser de quelque maniΦre que se soit les Marques Yahoo!.
22. DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE
Yahoo! respecte les droits de propriΘtΘ intellectuelle d'autrui et demande α ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a ΘtΘ copiΘe ou est utilisΘe d'une maniΦre susceptible de porter atteinte α vos droits tels que reconnus par la lΘgislation franτaise en vigueur, merci d'en informer Yahoo! France en nous fournissant les informations suivantes :
la signature Θlectronique ou ½ physique ╗ de la personne habilitΘe α agir pour le compte du titulaire de droits ;
une description de l'oeuvre que vous considΘrez comme ayant ΘtΘ violΘe ;
la localisation sur le site du matΘriel litigieux ;
votre adresse, numΘro de tΘlΘphone et adresse e-mail ;
une dΘclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a ΘtΘ autorisΘe par le titulaire de droit ou son reprΘsentant;
une dΘclaration sur l'honneur, susceptible d'entraεner des pΘnalitΘs et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listΘs ci-dessus sont exactes et que vous Ωtes le titulaire de droit ou habilitΘ α reprΘsenter ce dernier.
Les coordonnΘes de Yahoo! France sont les suivantes :
Yahoo! France
DΘpartement juridique
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F -- 75017 Paris
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Par tΘlΘphone : 01 7091 2000
Par tΘlΘcopie : 01 7091 2001
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23. DIVERS
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