CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT(r) DIRECTX(r) 7 RUNTIME
IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prÈsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifiÈ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associÈs, des documents imprimÈs et de la documentation " en ligne " ou sous forme Èlectronique (le " PRODUIT LOGICIEL "). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre maniËre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ítre liÈs par les termes de ce CLUF. Si vous Ítes en dÈsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est protÈgÈ par les lois et les traitÈs internationaux en matiËre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitÈs en matiËre de propriÈtÈ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concÈdÈ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Vous n'Ítes autorisÈ ‡ installer et ‡ utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec des exemplaires sous licence valable de produits systËmes d'exploitation Microsoft [par exemple, Windows(r) 98 ; Windows NT(r)]. Vous Ítes autorisÈ ‡ installer et ‡ utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur chaque ordinateur personnel pour lequel vous avez acquis une licence d'un produit systËme d'exploitation Microsoft. Vous pouvez Ègalement faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut Ítre installÈ ou tÈlÈchargÈ que pour une utilisation, par des Utilisateur Finals. Le PRODUIT LOGICIEL ne fournit aucun accËs aux services techniques ou autres services d'assistance de Microsoft ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou nouvelle distribution du Logiciel, non conforme au prÈsent CLUF, est formellement interdite par les lois en vigueur et est passible de lourdes sanctions civiles et pÈnales. Toute personne qui contreviendrait ‡ ces lois sera poursuivie par toutes voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PR…C»DE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU PRODUIT LOGICIEL, SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU SUPPORT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST EXPRESS…MENT INTERDITE.
2. RESTRICTIONS.
-- Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL ‡ des tiers.
-- Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, ‡ le dÈcompiler ou ‡ le dÈsassembler, sauf dans la mesure o˘ ces opÈrations seraient expressÈment permises par la rÈglementation applicable nonobstant la prÈsente limitation.
-- Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ louer ou ‡ prÍter le PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous Ítes autorisÈ ‡ transfÈrer ‡ titre permanent l'ensemble de vos droits prÈvus par ce CLUF, uniquement dans le cadre d'un transfert ‡ titre permanent de vos exemplaires sous licence valable de produits systËmes d'exploitation Microsoft.
-- Vous devez respecter toutes les rÈglementations en vigueur quant ‡ l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. R…SILIATION.
Vos droits aux termes de ce CLUF seront rÈsiliÈs lors de la rÈsiliation de votre CLUF portant sur le systËme d'exploitation Microsoft. En outre, sans prÈjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rÈsilier le prÈsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dÈtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriÈtÈ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et ‡ toute copie de celui-ci sont dÈtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriÈtÈ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accËs sont dÈtenus par leurs propriÈtaires respectifs et peuvent Ítre protÈgÈs par les lois et les traitÈs internationaux en matiËre de droit d'auteur et de propriÈtÈ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concËde aucun droit d'utilisation de ces contenus.
5. RESTRICTIONS ¿ L'EXPORTATION. Vous vous engagez ‡ ne pas exporter ou rÈexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitÈ ou un utilisateur final qui serait soumis ‡ des restrictions d'exportation imposÈes par les …tats-Unis d'AmÈrique. Les pays faisant l'objet de ces restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, le Soudan, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorÈe du Nord et la Syrie. Vous dÈclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration ni aucune autre administration fÈdÈrale des …tats-Unis d'AmÈrique n'ont suspendu, rÈvoquÈ ou ne vous ont refusÈ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE.
VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS SYTEMES D'EXPLOITATION MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFA«ON.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, ET CELA, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE CE CLUF NE POURRONT EXCEDER CINQ DOLLARS U.S. (US$ 5,00).
9. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est rÈgi par les lois de l'…tat de Washington, …tats-Unis d'AmÈrique.
Pour toute question relative au prÈsent CLUF, ou si vous dÈsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser ‡ la filiale Microsoft desservant votre pays ou Ècrire ‡ Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, …tats-Unis.
