Contrat de Licence d'Utilisation des produits ÈditÈs et distribuÈs par TLC Edusoft
1 - Objet
Le prÈsent contrat de licence vous fait bÈnÈficier d'un droit personnel non exclusif et non cessible d'utiliser les programmes ci-joints qui en font l'objet sur un seul micro-ordinateur ‡ la fois.
Vous pouvez transfÈrer physiquement d'un micro-ordinateur ‡ un autre les programmes sous contrat de licence, mais vous ne pouvez pas les transfÈrer Èlectroniquement ‡ travers un rÈseau ou une ligne de communication. Vous ne pouvez modifier ou traduire ni les programmes sous contrat de licence, ni la documentation les accompagnant sans un accord prÈalable et Ècrit de TLC Edusoft. Vous ne pouvez enfin, en aucun cas, effectuer de copie des programmes sous contrat de licence ou de leur documentation, hormis dans les cas expressÈment prÈvus dans les articles suivants.
2 - Copie
Une seule copie du logiciel est autorisÈe ‡ des fins de sauvegarde. Vous ne pouvez prÍter, louer, exploiter ‡ des fins commerciales et a fortiori vendre, les programmes sous contrat de licence ou leur documentation, ‡ aucune personne physique ou morale.
Lorsqu'il est prÈvu un chargement sur disque dur, les disquettes originales fournies par TLC Edusoft constituent les disquettes de sauvegarde (dans ce cas, toute copie est interdite).
3 - Conditions spÈciales
Lorsque les logiciels distribuÈs par TLC Edusoft font l'objet d'une licence de type sur site ou Ètablissement, le mÍme logiciel peut Ítre utilisÈ sur plusieurs machines en mÍme temps dËs lors que ces machines figurent ‡ l'inventaire du site dÈterminÈ ou de l'Ètablissement dÈfini. Le nombre de copies est stipulÈ par le type de licence octroyÈ : Pack limitÈ ‡ 5 Postes ou ‡ 10 Postes ou Licence pour l'ensemble du Site. Toute copie qui Èchapperait ‡ ces rËgles sera considÈrÈe comme illÈgale et fera l'objet de poursuites.
4 - Droit de propriÈtÈ
Le licenciÈ est propriÈtaire du support magnÈtique ou physique sur lequel est enregistrÈ le logiciel dont il a acquis la licence.
TLC Edusoft et les sociÈtÈs partenaires titulaires du copyright sur les diffÈrents produits conservent l'entiËre propriÈtÈ du logiciel quel que soit le support sur lequel il figure, l'utilisateur du produit Ètant dÈpositaire du seul droit d'usage du logiciel.
5 - DurÈe
La licence est octroyÈe pour une durÈe indÈterminÈe. Elle prendra fin automatiquement lors de la destruction par le licenciÈ des produits concernÈs.
6 - Garantie
La responsabilitÈ de TLC Edusoft, et des dÈtenteurs du copyright, ne saurait en aucun cas Ítre engagÈe si les fonctionnalitÈs ou performances du logiciel ne correspondaient pas aux attentes de l'utilisateur. En cas de dÈfectuositÈ totale ou partielle de la disquette vendue, l'acquÈreur doit retourner l'ensemble du logiciel dans son emballage d'origine, correctement protÈgÈ et affranchi, pour Èchange, accompagnÈ de la facture et ce, dans un dÈlai de 3 mois aprËs l'acquisition du produit.
ATTENTION ! Une disquette ou un CD-ROM requiert des soins particuliers :
- stockage ‡ l'Ècart d'une source de chaleur.
- stockage ‡ l'Ècart d'un champs magnÈtique (TV, haut-parleurs).
- une disquette ne doit Ítre ni froissÈe, ni pliÈe.
- aprËs usage, la disquette ou le CD-ROM doit Ítre rangÈ dans l'Ètui qui l'accompagne.
Le non respect de ces consignes simples risquerait d'endommager votre produit. La responsabilitÈ de TLC Edusoft ne saurait Ítre engagÈe ni dans ce cas, ni par toute utilisation du logiciel non conforme ‡ la notice, ni en ce qui concerne la dÈtÈrioration naturelle du fait du temps.
TLC Edusoft, les dÈtenteurs du copyright et les distributeurs ne peuvent Ítre tenus pour responsables de tout dommage matÈriel, ni des consÈquences financiËres qui pourraient rÈsulter de l'usage du logiciel.
7 - Domiciliation
L'acquÈreur reconnaÓt avoir pris connaissance des prÈsentes clauses. Tout litige est du ressort des Tribunaux de PARIS.
