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Text File | 2004-09-01 | 12.0 KB | 197 lines

CONTRAT DE LICENCE DE L旦TILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT D旦TILISER
CE PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT L旦TILISATION EST CONCﾉDﾉE SOUS LICENCE
PAR DIVXNETWORKS, INC., ﾀ SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA
MANIﾈRE STIPULﾉE DANS LE PRﾉSENT CONTRAT. SI VOUS  N但CCEPTEZ PAS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, N旦TILISEZ PAS LE LOGICIEL. L旦TILISATION, MﾊME
PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.

CONCESSION DE LICENCE : DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous
conc鐡e cette licence personnelle, limit馥, non exclusive, non transf駻able, non
cessible uniquement pour utiliser une seule copie des Logiciels int馮r駸 sous
licence sur un unique ordinateur pour uniquement une utilisation par un unique
utilisateur, et uniquement si vous respectez les termes et conditions de ce
Contrat. Le pr駸ent document est une licence expresse pour utilisation limit馥
et non une cession, vente ou autre transfert des Logiciels int馮r駸 sous licence
ou des droits de propri騁 intellectuelle du Fournisseur de licence.

OFFRE D痛VALUATION LIMITﾉE : Ce produit comprend une offre d帝valuation de DivX
Pro limit馥 dans le temps, qui commence d鑚 l誕cceptation des termes et
conditions de cette offre et continue jusqu亭 la date d弾xpiration sp馗ifi馥
dans l弛ffre ou pendant 6 mois  partir de la date de l弛ffre (quelle que soit
la premi鑽e date). Une fois que la p駻iode d帝valuation expire, les
fonctionnalit駸 de DivX Pro ne sont plus disponibles.

SANCTION : En ouvrant l弾nsemble de fichiers contenant ce logiciel, vous
acceptez d底tre li  ce Contrat l馮alement valide et vous acceptez de respecter
les lois de propri騁 intellectuelle et tous les termes et conditions de ce
Contrat. Vous acceptez 馮alement de prendre les mesures n馗essaires pour
garantir que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune
personne ou entit sous votre contre or dans votre service.

PROPRIﾉTﾉ DU LOGICIEL : Le Fournisseur de licence et/ou ses affili駸 ou filiales
sont propri騁aires de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans
cette juridiction ou dans toute autre juridiction, 騁rang鑽e ou am駻icaine, sous
les lois concernant les droits de brevet, les droits d誕uteur, les lois
concernant les droits de publicit駸, les droits moraux, les secrets commerciaux,
les marques de commerce, la concurrence d駘oyale ou d誕utres protections du m麥e
genre, sans se soucier si de tels droits ou protections sont ou non enregistr駸
ou rendus opposables (les ｫ Droits de propri騁 intellectuelle ｻ), dans le
logiciel et le mat駻iel, ainsi que toute documentation explicative (y compris
cr饌tion, syst鑪es et utilisateur) et d誕utres mat駻iels  utiliser en rapport
avec un tel logiciel dans cet ensemble (d駸ign駸 ci-apr鑚 par l弾xpression
ｫ Logiciels int馮r駸 sous licence ｻ). TOUS LES DROITS DE PROPRIﾉTﾉ
INTELLECTUELLE LIﾉS AUX LOGICIELS INTﾉGRﾉS SOUS LICENCE APPARTIENNENT ET
RESTERONT LA PROPRIﾉTﾉ DU FOURNISSEUR DE LICENCE.

RECHERCHE DE VERSIONS : Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela
n段mplique pas l弾nvoi d段nformations de votre ordinateur vers nos serveurs,
mais cela implique la connexion du logiciel  nos serveurs pour obtenir une
liste des mises  jour disponibles.

BANNIﾈRES : Ce logiciel t駘馗hargera des banni鑽es depuis nos serveurs et les
affichera dans l段nterface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera
envoy du logiciel vers nos serveurs indiquant qu置ne banni鑽e a 騁 d駘ivr馥.
Aucune identification personnelle ne sera envoy馥 avec ce message.

INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est install, une identification
d段nstallation  est envoy馥 vers nos serveurs. Cette identification
d段nstallation est utilis馥 uniquement pour suivre le nombre d段nstallations et
les comparer aux t駘馗hargements. Elle n弾st pas personnellement identifiable.

INSTALLATION DU DIVX PLAYER : L段nstallation du DivX Player vous permet de vous
abonner au bulletin d段nformations 駘ectronique de DivXNetworks et de vous
abonner pour recevoir des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous
abonnez  l置n de ces services, vous recevrez des messages r馮uli鑽ement de la
part de DivXNetworks. Votre adresse 駘ectronique ne sera pas divulgu馥  des
tiers. Par ailleurs, au cours de  l段nstallation du Player, vous pouvez envoyer
des informations concernant la configuration du syst鑪e de votre ordinateur
DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables et sont
utilis馥s uniquement pour am駘iorer la performance du DivX Player sur les
syst鑪es typiques des utilisateurs DivX.

pAS D旦TILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit
d置tiliser le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement.
L置tilisation commerciale du Logiciel ou des produits r駸ultants de son
utilisation n弾st pas autoris馥 par ce Contrat de licence.

PAS DE CONVERSION DE CODE : Vous n底tes pas autoris  utiliser ce Logiciel avec
un produit logiciel ou mat駻iel commercial (ｫ Produit commercial ｻ) dont le but
est de ｫ convertir les codes ｻ ou de convertir le contenu vid駮 DivX en un
format vid駮 diff駻ent. Un produit commercial est un produit qui g駭鑽e
directement ou indirectement des revenus pour son auteur et/ou 馘iteur.

ACTIVATION DU PRODUIT : L置tilisation du Logiciel est r馮ie par la technologie
d誕ctivation du produit qui limite le nombre d段nstallations et le nombre
d弛rdinateurs sur lequel le Logiciel peut 黎re utilis. Cette technologie
d誕ctivation du produit ne peut pas 黎re contourn馥 ou autrement d駸activ馥 de
quelque fa輟n que ce soit. L誕ctivation du produit n馗essite votre nom, votre
adresse 駘ectronique et le num駻o de s駻ie du logiciel. Ces informations ne
seront pas utilis馥s  des fins autres que pour l誕ctivation du produit.

RESTRICTIONS :

(a)  Vous n底tes pas autoris  copier, modifier, combiner, vendre, donner en
cr馘it bail, redistribuer, c馘er ou transf駻er de quelque fa輟n que ce soit les
Logiciels int馮r駸 sous licence, m麥e partiellement.

(b)  Vous pouvez effectuer une seule copie des mat駻iels inclus dans l弾mballage
ou autrement li駸 aux Logiciels int馮r駸 sous licence uniquement  des fins de
sauvegarde.

(c)  Vous n底tes pas autoris  effectuer l段ng駭ierie invers馥, la
d馗ompilation, la traduction, le d駸assemblage, le d馗hiffrage, le d馗ryptage ou
toute autre tentative de d馗ouverte du code source des Logiciels int馮r駸 sous
licence parce que les Logiciels int馮r駸 sous licence contiennent du mat駻iel
qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier,
alt駻er, adapter, porter ou combiner les Logiciels int馮r駸 sous licence.

(d)  Vous ne pouvez pas supprimer, alt駻er, d馮rader, surimprimer ou autrement
cacher les avis de droits d誕utres, les marques de service, les marques de
commerce du fournisseur de licence.

(e)  Vous acceptez que les Logiciels int馮r駸 sous licence ne seront pas
exp馘i駸, transf駻駸 ou export駸 vers d誕utres pays ou utilis駸 d置ne mani鑽e
interdite par une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou
r馮ulations d弾xportation.

(f)  Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de fa輟n 駘ectronique ou imprim馥
les mat駻iels inclus ou li駸 aux Logiciels int馮r駸 sous licence, y compris le
code d弛bjet, la documentation, les fichiers d誕ide, les exemples et les tests
de performance.

TERMES : Cette licence est valide jusqu' la fin du contrat. Vous pouvez y
mettre fin  tout moment en d駸installant les logiciels int馮r駸 et en
d騁ruisant toutes les copies des Logiciels int馮r駸 sous licence. En cas de
r駸iliation, vous acceptez de d駸installer les Logiciels int馮r駸 sous licence
et de retourner ou d騁ruire toutes les copies des Logiciels int馮r駸 sous
licence, de la documentation qui les accompagne, et de tous les autres mat駻iels
associ駸.

LﾉGISLATION APPLICABLE : Le pr駸ent Contrat de licence est r馮i par la
l馮islation de l'ﾉtat de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux ﾉtats-
Unis, en excluant leurs conflits de principes l馮aux. La convention des Nations
unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sont
pas pris en compte dans ce contrat de licence.

GARANTIES ET NON RESPONSABILITﾉ :

SAUF COMME EXPRESSﾉMENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ﾉCRIT ENTRE LE
FOURNISSEUR DE LICENCE ET VOUS, LES LOGICIELS INTﾉGRﾉS SONT FOURNIS ｫ TELS
QUELS ｻ SANS GARANTIE D但UCUNE SORTE QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU
D但DAPTABILITﾉ ﾀ TOUT OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAﾇON. SANS LIMITER
CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE i) LES LOGICIELS
INTﾉGRﾉS SATISFERONT ﾀ VOS BESOINS, (ii) L旦TILISATION DU LOGICIELS INTﾉGRﾉS
SERA NON INTERROMPUE, SﾉCURISﾉ, OU SANS ERREUR (iii)  LES RﾉSULTATS QUI PEUVENT
ﾊTRE OBTENUS ﾀ PARTIR DE L旦TILISATION DES LOGICIELS INTﾉGRﾉS SERONT EXACTES OU
FIABLES, (iv) LA QUALITﾉ DES LOGICIELS INTﾉGRﾉS SERONT CONFORMES ﾀ VOS ENTENTES,
(v)LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INTﾉGRﾉS SERONT CORRIGﾉES, ET/OU (vi) VOUS
POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EXﾉCUTER OU ACCﾉDER AUX LOGICIELS INTﾉGRﾉS SOUS
LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRIﾉTﾉ INTELLECTUELLE OU D但UTRES
DROITS. CERTAINS ﾉTATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS L脱XCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS CONCERNANT LA DURﾉE DE VALIDITﾉ D旦NE
GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSﾉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S但PPLIQUER ﾀ VOUS. SI LA LﾉGISLATION DE LA CALIFORNIE N脱ST PAS TENUE
D但PPLIQUER CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS DANS LES
JUDIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES, REPRﾉSENTATIONS ET/OU CONDITIONS DE
TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ﾊTRE DﾉCLINﾉES, CES GARANTIES, REPRﾉSENTATIONS ET/OU
CONDITIONS SONT : (1) LIMITﾉES ﾀ UNE PﾉRIODE DE SOIT (A) TRENTE (30) JOURS ﾀ
PARTIR DE LA DATE DE L丹UVERTURE DE L脱MBALLAGE CONTENANT LE LOGICIELS LOGICIELS
INTﾉGRﾉS OU (B) LA PﾉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISﾉE PAR LA LOI DANS LA
JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS NE PEUT PAS ﾊTRE
APPLIQUﾉE, ET (2) LA SEULE RESPONSABILITﾉ DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE,
REPRﾉSENTATION ET/OU CONDITION SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DES
LOGICIELS INTﾉGRﾉS.

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ﾊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, CONSﾉCUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, Y COMPRIS LES DOMMAGES
RﾉSULTANT DE PERTE D旦TILISATION, DE DONNﾉES OU DE PROFITS, MﾊME SI LE
FOURNISSEUR DE LICENCE A ﾉTﾉ AVERTI DE LA POSSIBILITﾉ DE TELS DOMMAGES, ET EN
CAS DE THﾉORIE DE RESPONSABILITﾉ RﾉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L旦TILISATION
DES LOGICIELS INTﾉGRﾉS SOUS LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT
L脱XCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABLILITﾉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSﾉCUTIFS. PAR CONSﾉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S但PPLIQUER ﾀ VOUS. CES LIMITATIONS S但PPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ﾉCHEC
D丹BJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE ACTION EN JUSTICE.

DIVISIBILITﾉ : Dans le cas o une disposition de ce contrat de licence est
trouv馥 non valide, ill馮ale ou non applicable, la validit, l馮alit et
application des autres dispositions ne sera en aucun cas affect馥 ou alt駻馥 et
une disposition valide, l馮ale et applicable d段ntention et impact 馗onomique
similaires la remplacera.

INTﾉGRALITﾉ DU PRﾉSENT CONTRAT DE LICENCE : Le pr駸ent Contrat de licence
constitue l段nt馮ralit du contrat entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux
mati鑽es ci夜nonc馥s et remplace l弾nsemble des contrats pr馗馘ents, 馗rits ou
oraux, relatifs au Logiciels et peut 黎re annul uniquement par un document
馗rit et sign de la part des deux parties.

DivXNetworks, Inc.
10350 Science Center Drive
Building 14, Suite 140
San Diego, California 92121
11 Ao皦 2004