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9. Gouvernement des ╔tats-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (ΘlΘments commerciaux), tel que ce terme est dΘfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) º2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation), tels que ces termes sont utilisΘs dans les clauses 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202. ConformΘment α la clause 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202-1 α 227.7202-4, le "Commercial Computer Software" et le "Commercial Computer Software Documentation" sont fournis sous licence au gouvernement des ╔tats-Unis (a) uniquement comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagnΘs des droits octroyΘs α tous les autres utilisateurs conformΘment aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des droits d'auteur en vigueur aux ╔tats-Unis.
10. Loi applicable et divisibilitΘ du contrat. Cette licence sera rΘgie et interprΘtΘe en conformitΘ avec la lΘgislation de l'Θtat de Californie, telle qu'elle s'applique aux accords conclus et rΘalisΘs entiΦrement en Californie entre rΘsidents californiens. Cette licence ne sera pas rΘgie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expressΘment exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prΘsente licence est inapplicable, en totalitΘ ou en partie, les autres dispositions de la prΘsente licence resteront entiΦrement applicables.
11. Accord complet. Cette licence constitue l'intΘgralitΘ de l'accord entre les parties quant α l'utilisation du logiciel Apple objet de la prΘsente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antΘrieurs ou actuels, Θcrits ou verbaux, α ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet α moins d'Ωtre stipulΘs par Θcrit et signΘs par un reprΘsentant d√ment agrΘΘ d'Apple. Toute traduction de la prΘsente licence est effectuΘe pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d'application.
12. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concΘdΘe en accord avec les termes de la licence du portefeuille de brevets des systΦmes MPEG-4 pour l'encodage selon la norme des systΦmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d'une redevance sont toutefois nΘcessaires pour l'encodage (i) de donnΘes stockΘes ou dupliquΘes dans un mΘdia physique payΘ titre par titre et/ou (ii) de donnΘes payΘes titre par titre et transmises α un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprΦs de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, allez surá: http://www.mpegla.com (en anglais).
Des licences additionnelles et le paiement d'une redevance sont nΘcessaires pour toute utilisation de donnΘes encodΘes selon le volet visuel de la norme MPEG-4 autre qu'une utilisation privΘe α but non commercial par un consommateur (i) en contact avec des donnΘes encodΘes selon le volet visuel de la norme MPEG-4 par un consommateur dans le cadre d'une activitΘ privΘe α but non commercial, et/ou (ii) en contact avec des donnΘes vidΘo encodΘes en MPEG-4 sous licence d'un fournisseur vidΘo. Des informations complΘmentaires sur l'utilisation α des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprΦs de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur http://www.mpegla.com (en anglais).
13. Avis AMR. La fonctionnalitΘ de codage et dΘcodage Adaptive Multi-Rate ("AMR") de ce produit ne fait pas l'objet d'une licence permettant d'effectuer des appels depuis ou sur un tΘlΘphone portable, ou permettant son utilisation sur n'importe quel produit de tΘlΘphonie conτu selon l'architecture Quicktime pour la plateforme Windows. La fonctionnalitΘ de codage et dΘcodage AMR de ce produit ne fait pas l'objet d'une licence pour l'utilisation au sein d'une infrastructure de communication cellulaire telle que les stations de base, les contr⌠leurs de station de base ou de rΘseau radio, les centrales tΘlΘphoniques et les rΘseaux commutΘs publics.
