CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT(r) DIRECTX(r) 7 RUNTIME
IMPORTANT -- A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associΘs, des documents imprimΘs et de la documentation " en ligne " ou sous forme Θlectronique (le " PRODUIT LOGICIEL "). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre maniΦre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘs par les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Vous n'Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL qu'en association avec des exemplaires sous licence valable de produits systΦmes d'exploitation Microsoft [par exemple, Windows(r) 98 ; Windows NT(r)]. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur chaque ordinateur personnel pour lequel vous avez acquis une licence d'un produit systΦme d'exploitation Microsoft. Vous pouvez Θgalement faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut Ωtre installΘ ou tΘlΘchargΘ que pour une utilisation, par des Utilisateur Finals. Le PRODUIT LOGICIEL ne fournit aucun accΦs aux services techniques ou autres services d'assistance de Microsoft ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou nouvelle distribution du Logiciel, non conforme au prΘsent CLUF, est formellement interdite par les lois en vigueur et est passible de lourdes sanctions civiles et pΘnales. Toute personne qui contreviendrait α ces lois sera poursuivie par toutes voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PR╔C╚DE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU PRODUIT LOGICIEL, SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU SUPPORT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST EXPRESS╔MENT INTERDITE.
2. RESTRICTIONS.
-- Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous n'Ωtes pas autorisΘ α distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
-- Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
-- Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer ou α prΩter le PRODUIT LOGICIEL.
-- Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer α titre permanent l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF, uniquement dans le cadre d'un transfert α titre permanent de vos exemplaires sous licence valable de produits systΦmes d'exploitation Microsoft.
-- Vous devez respecter toutes les rΘglementations en vigueur quant α l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. R╔SILIATION.
Vos droits aux termes de ce CLUF seront rΘsiliΘs lors de la rΘsiliation de votre CLUF portant sur le systΦme d'exploitation Microsoft. En outre, sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toute copie de celui-ci sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs sont dΘtenus par leurs propriΘtaires respectifs et peuvent Ωtre protΘgΘs par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur et de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'utilisation de ces contenus.
5. RESTRICTIONS └ L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitΘ ou un utilisateur final qui serait soumis α des restrictions d'exportation imposΘes par les ╔tats-Unis d'AmΘrique. Les pays faisant l'objet de ces restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, le Soudan, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord et la Syrie. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration ni aucune autre administration fΘdΘrale des ╔tats-Unis d'AmΘrique n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou ne vous ont refusΘ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE.
VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A TOUTE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI POUR SON USAGE EXCLUSIF AVEC LES PRODUITS SYTEMES D'EXPLOITATION MICROSOFT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFA╟ON.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU DE LA FOURNITURE OU DU DEFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, ET CELA, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET VOTRE SEUL RECOURS AU TITRE DE CE CLUF NE POURRONT EXCEDER CINQ DOLLARS U.S. (US$ 5,00).
9. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis d'AmΘrique.
Pour toute question relative au prΘsent CLUF, ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser α la filiale Microsoft desservant votre pays ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ╔tats-Unis.
