Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
Version Franτaise
VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT ACCOMPAGNANT LE PRODUIT AFIN DE B╔N╔FICIER DES AVANTAGES DE L'INSCRIPTION.
Si vous Ωtes Θtabli sur le territoire franτais lors de la conclusion du prΘsent Contrat, les dispositions suivantes s'appliquent :
NOTE A L'UTILISATEUR: CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-M╩ME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe« ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou au distributeur auprΦs duquel vous vous l'Ωtes procurΘ.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage, de son support, et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter. Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel dans un site, sur un disque dur ou sur tout autre pΘriphΘrique de stockage d'ordinateur, sur le nombre maximum d'ordinateurs indiquΘ dans le coin supΘrieur gauche ("Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs") du prΘsent Contrat.
1.2. └ condition qu'il soit configurΘ pour une utilisation sur rΘseau, vous Ωtes autorisΘ α installer et utiliser le Logiciel, sur un seul serveur de fichiers, pour utilisation sur un seul rΘseau local pour l'un ou l'autre (mais non les deux) des buts suivants :
(a) installation permanente sur un disque dur ou sur un autre pΘriphΘrique de stockage sur, au maximum, le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs; ou
(b) utilisation du Logiciel sur ce rΘseau, α condition que le nombre des diffΘrents ordinateurs sur lesquels le Logiciel est utilisΘ n'excΦde pas le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Par exemple, s'il y a 100 ordinateurs reliΘs au serveur, avec jamais plus de 15 ordinateurs utilisant simultanΘment le Logiciel, alors que le Logiciel est utilisΘ sur 25 ordinateurs diffΘrents α des moments variΘs, le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs pour lequel une licence vous sera nΘcessaire sera de 25.
1.3. Vous Ωtes autorisΘ α afficher, modifier, reproduire et distribuer toute photographie, tout clip art ou tout autre ouvrage artistique, en totalitΘ ou en partie, qui figure dans le Logiciel (sauf indication contraire d√ment mentionnΘe), α condition que ces photographies, clip arts ou ouvrages artistiques ne soient pas distribuΘs sΘparΘment. Ces photographies, ces clip arts et ces ouvrages artistiques ne peuvent pas Ωtre utilisΘs pour produire des matΘriaux obscΦnes, pornographiques ou lubriques.
1.4. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
1.5. UTILISATION CHEZ SOI. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel est installΘ ou utilisΘ le Logiciel est Θgalement autorisΘ α installer le Logiciel sur un ordinateur domestique ou portable. Cependant, il n'est pas permis qu'une autre personne utilise en mΩme temps le Logiciel sur l'ordinateur secondaire lorsque le Logiciel est utilisΘ sur l'ordinateur principal.
1.6 LOGICIEL DE POLICES DE CARACT╚RES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractΦres, vous Ωtes autorisΘ α:
(a) Utiliser le logiciel de polices de caractΦres comme indiquΘ ci-dessus sur le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs et α le sortir sur tout pΘriphΘrique de sortie raccordΘ α ces ordinateurs.
(b) Si le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs est de cinq ou moins, transfΘrer le logiciel de polices de caractΦres sur la mΘmoire (disque dur ou RAM) d'un pΘriphΘrique de sortie raccordΘ α au moins l'un de ces ordinateurs dans le but de possΘder un logiciel de polices de caractΦres rΘsidant en permanence dans le pΘriphΘrique de sortie, et sur celle d'un pΘriphΘrique de sortie comparable en plus pour chaque multiple de cinq reprΘsentΘ par le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
(c) Effectuer une copie de la police (des polices) de caractΦres que vous avez utilisΘe(s) pour rΘaliser un fichier spΘcifique et α la (les) remettre α un imprimeur commercial ou α un autre prestataire de services de bureautique, lequel pourra utiliser la police (les polices) pour traiter votre fichier, le tout α condition que ce prestataire vous ait informΘ qu'il bΘnΘficie d'une licence lui permettant d'utiliser ce logiciel de polices de caractΦres spΘcifique.
(d) Convertir et α installer le logiciel de polices de caractΦres dans un autre format afin de l'utiliser dans d'autres environnements, sous rΘserve des conditions suivantes: un ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractΦres converti est utilisΘ ou installΘ, est considΘrΘ comme l'une des stations de travail α inclure dans le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous acceptez que l'utilisation du logiciel de polices de caractΦres que vous avez converti soit conforme α l'ensemble des clauses et conditions du prΘsent Contrat, que vous ne puissiez l'utiliser que pour les besoins de votre propre activitΘ interne ordinaire ou pour les besoins de votre fonctionnement interne, et qu'il ne soit, sous aucun prΘtexte, distribuΘ ou transfΘrΘ, si ce n'est conformΘment aux conditions stipulΘes α la section 3 ci-dessous.
2. Droits d'auteur. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protΘgΘ par la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ il est utilisΘ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Toute copie que vous Ωtes autorisΘe α faire en vertu du prΘsent Contrat doit comporter les mΩmes mentions de droits d'auteur et d'autres droits de propriΘtΘ que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel. Sous rΘserve des dispositions de la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel", relatives au logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. En outre, sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas faire de l'ingΘniΘrie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Elles ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier des donnΘes de sortie imprimΘes produites par le Logiciel. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorde le droit de dΘcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Cependant, vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation α une autre personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Logiciel d'environnement multiple / Logiciel de langage multiple / Logiciel sur double support / Copies multiples / Mises α niveau. Si cet emballage contient, ou si en rapport avec l'acquisition du Logiciel contenu dans cet emballage vous recevez, deux ou plusieurs versions d'environnement d'exploitation du Logiciel (par exemple, Macintosh et Windows«), deux ou plusieurs versions de traduction de langage du Logiciel, le mΩme Logiciel sur deux ou plusieurs supports (par exemple, des disquettes et un disque optique compact) et/ou si vous recevez d'une autre maniΦre deux ou plusieurs copies du Logiciel, le nombre total de l'ensemble des ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont utilisΘes ne doit pas dΘpasser le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie de sauvegarde, conformΘment aux termes du prΘsent Contrat, pour chaque version du Logiciel que vous utilisez. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt, ni encore α transfΘrer les versions ou copies du Logiciel que vous n'utilisez pas ou le Logiciel contenu sur n'importe quel support non utilisΘ, sauf si cela fait partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation, tel que dΘcrit ci-dessus.
Si vous acquΘrez une mise α niveau ou une mise α jour du Logiciel, vous Ωtes autorisΘ α utiliser la version prΘcΘdente du Logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la rΘception de la nouvelle version par vos soins, afin de vous aidez pour l'utilisation de la nouvelle version. AprΦs cette pΘriode, vous n'Ωtes plus autorisΘ α utiliser la version prΘcΘdente du Logiciel.
5. Garantie limitΘe. Adobe vous garantit que le Logiciel fonctionnera fondamentalement en conformitΘ avec la Documentation, pendant quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la rΘception du Logiciel par vos soins. Cette garantie ne s'applique pas au logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats. Pour formuler une rΘclamation dans le cadre de la garantie, vous devez retourner le Logiciel α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ, accompagnΘ d'une copie de votre preuve d'achat dans ledit dΘlai de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas fondamentalement en conformitΘ avec la Documentation, la seule et exclusive responsabilitΘ d'Adobe et de ses fournisseurs, et la seule rΘparation α votre Θgard seront limitΘes, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence que vous avez versΘe pour le Logiciel. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. CE QUI PR╔C╚DE D╔TERMINE VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE DONN╔E PAR ADOBE ET SES FOURNISSEURS. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E SUSMENTIONN╔E, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE OU L'AD╔QUATION └ UN BESOIN OU └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN M╩ME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale, dans la mesure o∙ elle serait applicable. Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, aucune des dispositions du prΘsent Contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en vertu de la loi applicable.
Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
6. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales. Le prΘsent Contrat est soumis au droit franτais (α l'exclusion de l'application des rΦgles rΘgissant les conflits de lois en droit franτais). Il n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation de tout droit basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ, de quelque maniΦre que ce soit, qui serait interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et la Documentation.
7. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial"("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated. Macintosh est une marque dΘposΘe de Apple Computer, Inc. Windows est une marque dΘposΘe de Microsoft Corporation.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIEL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
