CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS MICROSOFT
IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut de la documentation " en ligne " ou sous forme Θlectronique et qui est susceptible de contenir des programmes d'ordinateur, des supports associΘs et des documents imprimΘs (le " PRODUIT LOGICIEL " ou le " LOGICIEL "). En installant, en copiant ou en utilisant d'une autre maniΦre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes de ce CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le Logiciel.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
Installation et Utilisation. Vous Ωtes autorisΘ α installer des copies du PRODUIT LOGICIEL sur tout ordinateur sur lequel est installΘ un exemplaire sous licence de Microsoft Windows 95, Microsoft Windows 98, Microsoft Windows NT Workstation version 4.0 ou version postΘrieure, Microsoft Windows NT Server version 4.0 ou version postΘrieure, Microsoft Internet Explorer, Microsoft SDK for Java, Microsoft Internet Information Server, ou Microsoft Visual J++. Vous Ωtes autorisΘ α redistribuer le PRODUIT LOGICIEL avec vos propres produits logiciels conformΘment aux termes des contrats de licence utilisateur finals applicables α Microsoft SDK pour Java ou α Microsoft Visual J++, sous rΘserve que vous soyez en possession de copies sous licence, si nΘcessaire, de tels produits outils Microsoft.
Copies de sauvegarde. Vous Ωtes autorisΘ α faire des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL pour tous les ordinateurs sur lesquels vous avez installΘ le PRODUIT LOGICIEL.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable, nonobstant la prΘsente limitation.
Dissociation des composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL α des tiers.
Location. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer ou α prΩter le PRODUIT LOGICIEL.
Transfert de logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer α titre permanent l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF α condition que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF.
RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ces composants.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL et α toute copie de celui-ci sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs sont dΘtenus par leurs propriΘtaires respectifs et peuvent Ωtre protΘgΘs par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur et de propriΘtΘ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit d'utilisation de ces contenus.
4. RESTRICTIONS └ L'EXPORTATION. Vous vous engagez α ne pas exporter ou rΘexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitΘ ou un utilisateur final qui serait soumis α des restrictions d'exportation imposΘes par les ╔tats-Unis d'AmΘrique. Les pays faisant l'objet de ces restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit nΘcessairement limitative) Cuba, le Soudan, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorΘe du Nord et la Syrie. Vous dΘclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration ni aucune autre administration fΘdΘrale des ╔tats-Unis d'AmΘrique n'ont suspendu, rΘvoquΘ ou ne vous ont refusΘ vos droits d'exporter.
5. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE DE PROGRAMMES ╔CRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOL╔RANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CON╟UE, FABRIQU╔E OU DESTIN╔E A ╩TRE UTILIS╔E OU VENDUE EN TANT QU'╔QUIPEMENT DE CONTR╘LE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS └ RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE D╔FAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCL╔AIRES, LA NAVIGATION A╔RIENNE OU LES SYST╚MES DE COMMUNICATION A╔RIENS, LE CONTR╘LE DU TRAFIC A╔RIEN, LES APPAREILS DE R╔ANIMATION OU LES SYST╚MES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES D╔FAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PR╔JUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MAT╔RIELS OU A L'ENVIRONNEMENT. (Les " ACTIVITES A HAUTS RISQUES "). Microsoft s'est contractuellement engagΘe, vis α vis de Sun Microsystems, Inc. α donner cet avertissement.
EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et toute documentation y affΘrente sont fournis "en l'Θtat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie implicite de qualitΘ, d'adΘquation α un usage particulier ou d'absence de contrefaτon. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.
ABSENCE DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
En aucun cas la sociΘtΘ Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront Ωtre tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment toute perte de bΘnΘfices, interruption d'activitΘ, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pΘcuniaire), rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser ce produit Microsoft, mΩme si la sociΘtΘ Microsoft a ΘtΘ prΘvenue de l'ΘventualitΘ de tels dommages.
Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilitΘ pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable.
DIVERS
Si vous avez acquis ce produit aux ╔tats-Unis, ce CLUF est rΘgi par les lois de l'╔tat de Washington, ╔tats-Unis d'AmΘrique. Si ce produit a ΘtΘ acquis en dehors des ╔tats-Unis, le droit local pourra, le cas ΘchΘant, s'appliquer.
Pour toute question relative au prΘsent CLUF ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser α la filiale Microsoft desservant votre pays ou Θcrire α Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, ╔tats-Unis.
G:\A&D Clients\370 & 371 MSTC & MSTE\Traductions MS\370 MSTC\Traduction Post 20 septembre 1998\981221-Java VM\Fre-Java VM.doc
