Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
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VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT ACCOMPAGNANT LE PRODUIT AFIN DE B╔N╔FICIER DES AVANTAGES DE L'INSCRIPTION.
NOTE A L'UTILISATEUR: CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-M╩ME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe« ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou au distributeur auprΦs duquel vous vous l'Ωtes procurΘ.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage, de son support, et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter. DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un seul site, sur un disque dur ou sur tout autre pΘriphΘrique de stockage d'ordinateur, sur le nombre maximum d'ordinateurs indiquΘ dans le coin supΘrieur gauche ("Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs") du prΘsent Contrat.
1.2. Vous Ωtes autorisΘ α installer et utiliser le Logiciel, α condition qu'il soit configurΘ pour une utilisation en rΘseau, sur un seul serveur de fichiers, pour une utilisation sur un seul rΘseau local, pour l'un ou l'autre (mais pas les deux) des objectifs suivants :
(a) installation permanente sur un disque dur ou sur un autre pΘriphΘrique de stockage sur, au maximum, le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs ; ou
(b) utilisation du Logiciel sur ce rΘseau, α condition que le nombre des diffΘrents ordinateurs sur lesquels le Logiciel est utilisΘ α des moments variΘs n'excΦde pas le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Par exemple, si cent ordinateurs sont reliΘs au serveur, mΩme s'il n'y a jamais plus de 15 ordinateurs utilisant simultanΘment le Logiciel, si le Logiciel est utilisΘ sur 25 ordinateurs diffΘrents α des moments variΘs, le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs pour lequel une licence vous sera nΘcessaire sera de 25.
1.3. Vous Ωtes autorisΘ α afficher, modifier, reproduire et distribuer toute photographie, tout clip art ou tout autre ouvrage artistique, en totalitΘ ou en partie, qui figure dans le Logiciel (sauf indication contraire d√ment mentionnΘe), α condition que ces photographies, clip arts ou ouvrages artistiques ne soient pas distribuΘs sΘparΘment. Ces photographies, ces clip arts et ces ouvrages artistiques ne peuvent pas Ωtre utilisΘs pour produire des matΘriaux obscΦnes, pornographiques ou lubriques.
1.4. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
1.5. UTILISATION └ DOMICILE. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel est installΘ ou utilisΘ le Logiciel est Θgalement autorisΘ α installer le Logiciel sur un ordinateur secondaire, domestique ou portable. Cependant, il n'est pas permis qu'une autre personne utilise en mΩme temps le Logiciel sur l'ordinateur secondaire lorsque le Logiciel est utilisΘ sur l'ordinateur principal.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACT╚RES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractΦres, vous pouvez:
(a) Utiliser le logiciel de polices de caractΦres comme indiquΘ ci-dessus sur le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs et sortir ce logiciel de polices de caractΦres sur tout pΘriphΘrique de sortie connectΘ α ces ordinateurs.
(b) Si le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs est de cinq ou moins, transfΘrer le logiciel de polices de caractΦres sur la mΘmoire (disque dur ou RAM) de l'un des pΘriphΘriques de sortie connectΘ α au moins l'un de ces ordinateurs en vue de laisser de maniΦre permanente ce logiciel de polices de caractΦres sur le pΘriphΘrique de sortie, et sur la mΘmoire d'un pΘriphΘrique de sortie supplΘmentaire pour chaque multiple de cinq contenu dans le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
(c) Faire une copie de la police (des polices) de caractΦres que vous avez utilisΘe(s) pour rΘaliser un fichier spΘcifique et la (les) remettre α un imprimeur commercial ou α un autre prestataire de services de bureautique, lequel pourra utiliser la police (les polices) pour traiter votre fichier, le tout α condition que ce prestataire vous ait informΘ qu'une licence lui permettant d'utiliser ce logiciel de polices de caractΦres spΘcifique lui a ΘtΘ concΘdΘe.
(d) Convertir et installer le logiciel de polices de caractΦres dans un autre format afin de l'utiliser dans d'autres environnements, sous rΘserve des conditions suivantes: un ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractΦres ainsi converti est utilisΘ ou installΘ sera considΘrΘ comme l'un des ordinateurs du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous acceptez que l'utilisation du logiciel de polices de caractΦres que vous avez converti se fera conformΘment α toutes les dispositions du prΘsent Contrat, que ce logiciel de polices de caractΦres ne peut Ωtre utilisΘ que pour votre propre utilisation interne habituelle, professionnelle ou personnelle, et que ce logiciel de polices de caractΦres ne peut pas Ωtre distribuΘ ou cΘdΘ pour quelque but que ce soit, sauf en conformitΘ avec la section 3 ci-dessous.
2. Droits d'auteur et droits intellectuels. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est protΘgΘ par la lΘgislation belge et la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ le Logiciel est utilisΘ. La structure, l'organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la mΩme maniΦre que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d'auteur, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Toute copie que vous Ωtes autorisΘ α faire en vertu du prΘsent Contrat doit comporter les mΩmes mentions de droits d'auteur et d'autres droits de propriΘtΘ que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel. A l'exception de ce qui vous est autorisΘ en vertu de la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel", pour le Logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, vous ne pouvez pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. En outre, vous ne pouvez pas faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source du Logiciel. Les marques commerciales seront utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Les marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes gΘnΘrΘes par le Logiciel. L'utilisation autorisΘe par le prΘsent Contrat d'une marque ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Dans la mesure o∙ les dispositions impΘratives de la lΘgislation locale vous accordent le droit de dΘcompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Cependant, vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation α une autre personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises α jour et versions antΘrieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Logiciel d'environnement multiple / Logiciel de langage multiple / Logiciel sur double support / Copies multiples / Nouvelles versions. Si cet emballage contient, ou si, en rapport avec l'acquisition du Logiciel contenu dans cet emballage vous recevez, deux ou plusieurs versions d'environnement d'exploitation du Logiciel (par exemple, Macintosh et Windows«), deux ou plusieurs versions de traduction de langage du Logiciel, le mΩme Logiciel sur deux ou plusieurs supports (par exemple, des disquettes et un disque optique compact) et/ou si vous recevez d'une autre maniΦre deux ou plusieurs copies du Logiciel, le nombre total de l'ensemble des ordinateurs sur lesquels toutes les versions ou copies autorisΘes du Logiciel sont utilisΘes ne doit pas excΘder le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie de sauvegarde, conformΘment aux termes du prΘsent Contrat, pour chaque version du Logiciel que vous utilisez. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt, ni α transfΘrer les versions ou copies du Logiciel que vous n'utilisez pas ou le Logiciel contenu sur n'importe quel support non utilisΘ, sauf si cela fait partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation, tel que dΘcrit ci-dessus.
Si vous faites l'acquisition d'une nouvelle version ou d'une mise α jour du Logiciel, vous pouvez utiliser la version prΘcΘdente du Logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours aprΦs que vous ayez reτu la version nouvelle de maniΦre α vous faciliter la transition vers la nouvelle version, aprΦs quoi vous n'avez plus de licence d'utilisation de la version prΘcΘdente du Logiciel.
5. Garantie limitΘe. Adobe vous garantit que le Logiciel fonctionnera fondamentalement en conformitΘ avec la Documentation, pour une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la rΘception du Logiciel par vos soins. Cette garantie ne s'applique pas au Logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats. Pour formuler une rΘclamation dans le cadre de la garantie, vous devez retourner le Logiciel α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ, accompagnΘ d'une copie de votre bon d'achat dans ledit dΘlai de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas fondamentalement en conformitΘ avec la Documentation, la seule et exclusive responsabilitΘ d'Adobe et de ses fournisseurs, et la seule rΘparation α votre Θgard seront limitΘes, au choix d'Adobe , au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence que vous avez versΘe pour le Logiciel. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. CE QUI PR╔C╚DE D╔CRIT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE DONN╔E PAR ADOBE ET SES FOURNISSEURS. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E SUSMENTIONN╔E, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SP╔CIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN M╩ME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale en droit belge, notamment au cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, dans la mesure o∙ elle est applicable et o∙ le droit belge serait applicable.
Le droit applicable dans certains Etats n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consΘcutifs ou spΘciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durΘe d'une garantie tacite, il est possible que les limitaitons ci-dessus ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ cela est autorisΘ, toute garantie tacite sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours. La prΘsente garantie vous donne des droits spΘcifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays α l'autre. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe .
6. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales. Le prΘsent Contrat est rΘgi par le droit belge (α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois en droit belge). Le prΘsent Contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation d'aucune sorte basΘe sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressΘment exclue.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et/ou non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expΘdiΘ, transfΘrΘ ni exportΘ dans aucun pays, ni utilisΘ d'aucune maniΦre interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et la Documentation.
Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l'existence du prΘsent Contrat est rapportΘe α suffisance de droit par l'enregistrement Θlectronique de l'accord que vous donnez en cliquant sur la case appropriΘe et/ou par le fait que le logiciel a p√ Ωtre installΘ. Vous acceptez qu'il soit dΘrogΘ α l'article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives α la preuve des obligations et contraires au prΘsent Contrat.
7. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Les droits d'auteur sur les oeuvres ou travaux non publiΘs sont rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale d'Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated. Macintosh est une marque dΘposΘe de Apple Computer, Inc. Windows est une marque dΘposΘe de Microsoft Corporation.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIEL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
