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2008-07-10
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Retour L'association Le projet GNU Articles ActivitΘs Actions
FSF France Miroir GNU
Traduction de la GPL
Table des matiΦres
1. Notice d'accompagnement de la traduction non officielle α
conserver dans toute reproduction de cette traduction
2. GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
3. PrΘambule
4. Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la
distribution et la modification
5. ABSENCE DE GARANTIE
6. Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
_________________________________________________________________
Notice d'accompagnement de la traduction non officielle α conserver dans toute
reproduction de cette traduction
This is an unofficial translation of the GNU General Public License
into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
does not legally state the distribution terms for software that uses
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.
However, we hope that this translation will help french speakers
understand the GNU GPL better.
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
License en franτais. Elle n'a pas ΘtΘ publiΘe par la Free Software
Foundation, et ne dΘtermine pas les termes de distribution pour les
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original de
la GNU GPL en a le droit. Cependant, nous espΘrons que cette
traduction aidera les francophones α mieux comprendre la GPL.
Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).
La version la plus α jour de ce document est disponible sur
http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
Il est permis α tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y Ωtre
apportΘe, et la prΘsente notice doit Ωtre prΘservΘe.
Nous autorisons la FSF α apporter toute modification qu'elle jugera
nΘcessaire pour rendre la traduction plus claire.
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
Il est permis α tout le monde de reproduire et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
y Ωtre apportΘe.
PrΘambule
Les licences relatives α la plupart des logiciels sont destinΘes α
supprimer votre libertΘ de les partager et de les modifier. Par
contraste, la licence publique gΘnΘrale GNU General Public License
veut garantir votre libertΘ de partager et de modifier les logiciels
libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
utilisateurs. La prΘsente licence publique gΘnΘrale s'applique α la
plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'α tout
autre programme dont les auteurs s'engagent α l'utiliser. (Certains
autres logiciels sont couverts par la Licence Publique GΘnΘrale pour
BibliothΦques GNU α la place). Vous pouvez aussi l'appliquer α vos
programmes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libertΘ, non
de gratuitΘ. Nos licences publiques gΘnΘrales veulent vous garantir :
* que vous avez toute libertΘ de distribuer des copies des logiciels
libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
* que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
le souhaitez ;
* que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des ΘlΘments
dans de nouveaux programmes libres ;
* et que vous savez que vous pouvez le faire.
Pour protΘger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
vont interdire α quiconque de vous dΘnier ces droits, ou de vous
demander de vous en dΘsister. Ces restrictions se traduisent par
certaines responsabilitΘs pour ce qui vous concerne, si vous
distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
gratuitement ou contre une rΘmunΘration, vous devez transfΘrer aux
destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
garantir qu'eux-mΩmes, par ailleurs, reτoivent ou peuvent recevoir le
code source. Et vous devez leur montrer les prΘsentes dispositions, de
faτon qu'ils connaissent leurs droits.
Nous protΘgeons vos droits en deux Θtapes :
1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
lΘgale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
De mΩme, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
Si le logiciel est modifiΘ par quelqu'un d'autre puis transmis α des
tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
possΦdent n'est pas l'original, de faτon que tous problΦmes introduits
par d'autres ne se traduisent pas par une rΘpercussion nΘgative sur la
rΘputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est en permanence menacΘ par des brevets
de logiciels. Nous souhaitons Θviter le danger que des
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent α titre individuel
des licences de brevets, avec comme consΘquence qu'ils ont un droit de
propriΘtΘ sur le programme. Pour Θviter cette situation, nous avons
fait tout ce qui est nΘcessaire pour que tous brevets doivent faire
l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concΘdΘ du tout.
Nous prΘsentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
duplication, la distribution et la modification.
Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
modification
1. Le prΘsent contrat de licence s'applique α tout programme ou autre
ouvrage contenant un avis, apposΘ par le dΘtenteur du droit de
propriΘtΘ, disant qu'il peut Ωtre distribuΘ au titre des
dispositions de la prΘsente Licence Publique GΘnΘrale. Ci-aprΦs,
le "Programme" dΘsigne l'un quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondΘ sur le programme" dΘsigne soit le
programme, soit un ouvrage qui en dΘrive au titre de la loi sur le
droit d'auteur ; plus prΘcisΘment, il s'agira d'un ouvrage
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot α
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-aprΦs, le terme "modification" englobe, sans aucune
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
de licence sera appelΘ "concessionnaire".
Les activitΘs autres que la duplication, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la prΘsente licence ; elles
n'entrent pas dans le cadre de cette derniΦre. L'exΘcution du
programme n'est soumise α aucune restriction, et les rΘsultats du
programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
fondΘ sur le programme (indΘpendamment du fait qu'il a ΘtΘ rΘalisΘ
par exΘcution du programme). La vΘracitΘ de ce qui prΘcΦde dΘpend
de ce que fait le programme.
2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot α
mot du code source du programme tel qu'il les reτoit, et ce sur un
support quelconque, du moment qu'il appose, d'une maniΦre
parfaitement visible et appropriΘe, sur chaque exemplaire, un avis
appropriΘ de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation α
garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
α la prΘsente licence et α l'absence de toute garantie ; et qu'il
transmet α tout destinataire du programme un exemplaire de la
prΘsente licence en mΩme temps que le programme.
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut, α sa discrΘtion, proposer en Θchange d'une
rΘmunΘration une protection en garantie.
3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
ouvrage fondΘ sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi α
toutes ces conditions :
a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiΘs
portent un avis, parfaitement visible, disant que le
concessionnaire a modifiΘ les fichiers, avec la date de tout
changement.
b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
distribue ou publie, et qui, en totalitΘ ou en partie, contient le
programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dΘrive,
soit concΘdΘ en bloc, α titre gracieux, α tous tiers au titre des
dispositions de la prΘsente licence.
c. Si le programme modifiΘ lit normalement des instructions
interactives lors de son exΘcution, le concessionnaire doit, quand
il commence l'exΘcution du programme pour une telle utilisation
interactive de la maniΦre la plus usuelle, faire en sorte que ce
programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
appropriΘ de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme au titre de ces dispositions, et disant α l'utilisateur
comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
programme par lui-mΩme est interactif mais n'imprime normalement
pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
Les exigences ci-dessus s'appliquent α l'ouvrage modifiΘ pris en bloc.
Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dΘrivent pas du
programme et peuvent Ωtre considΘrΘes raisonnablement comme
reprΘsentant des ouvrages indΘpendants et distincts par eux-mΩmes,
alors la prΘsente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas α
ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
mΩmes sections en tant qu'ΘlΘment d'un tout qui reprΘsente un ouvrage
se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
conformΘment aux dispositions de la prΘsente licence, dont les
autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'Θtendent α la
totalitΘ dont il est question, et ainsi α chacune de ces parties,
indΘpendamment de celui qu'il a Θcrite.
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entiΦrement Θcrit par le
concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
surveiller la distribution d'ouvrages dΘrivΘe ou collective se fondant
sur le programme.
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la prΘsente licence.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
objet ou sous une forme exΘcutable, au titre des dispositions des
Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
aussi l'une des opΘrations suivantes :
a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
une machine, code qui doit Ωtre distribuΘ au titre des Sections 1
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisΘ pour l'Θchange de
logiciels ; ou bien
b. Lui joindre une offre Θcrite, dont la validitΘ se prolonge pendant
au moins 3 ans, de transmettre α un tiers quelconque, pour un
montant non supΘrieur au co√t pour le concessionnaire, de
rΘalisation physique de la distribution de la source, un
exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
correspondant, qui devra Ωtre distribuΘ au titre des dispositions
des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisΘ
pour l'Θchange des logiciels ; ou bien
c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reτues, pour
proposer une distribution du code source correspondant (cette
variante n'est autorisΘe que pour la distribution non commerciale,
et seulement si le concessionnaire a reτu le programme sous forme
exΘcutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
conformΘment α l'alinΘa b) ci-dessus).
Le code source d'un ouvrage reprΘsente la forme prΘfΘrΘe de l'ouvrage
pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exΘcutable, le
code source complet reprΘsente la totalitΘ du code source pour tous
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de dΘfinitions
d'interface associΘs, plus les informations en code machine pour
commander la compilation et l'installation du programme exΘcutable.
Cependant, α titre d'exceptions spΘciales, le code source distribuΘ
n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
distribuΘ (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau de systΦme d'exploitation,
etc.) du systΦme d'exploitation sur lequel est exΘcutΘ le programme
exΘcutable, α moins que le composant, par lui-mΩme, soit joint au
programme exΘcutable.
Si la distribution de lexΘcutable ou du code objet est rΘalisΘe de
telle sorte qu'elle offre d'accΘder α une copie α partir d'un lieu
dΘsignΘ, alors le fait d'offrir un accΦs Θquivalent α la duplication
du code source α partir de ce mΩme lieu s'entend comme distribution du
code source, mΩme si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
source en mΩme temps que le code objet.
Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concΘder en
sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressΘment
prΘvu par les dispositions de la prΘsente licence. Toute tentative
pour autrement dupliquer, modifier, concΘder en sous-licence ou
distribuer le programme est rΘpΘtΘe nulle, et met automatiquement fin
aux droits du concessionnaire au titre de la prΘsente licence.
Cependant, les parties qui ont reτu des copies, ou des droits, de la
part du concessionnaire au titre de la prΘsente licence, ne verront
pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
d'une maniΦre parfaitement conforme.
Il n'est pas exigΘ du concessionnaire qu'il accepte la prΘsente
licence, car il ne l'a pas signΘe. Cependant, rien d'autre n'octroie
au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
programme ou ses ouvrages dΘrivΘs. Ces actions sont interdites par la
loi si le concessionnaire n'accepte pas la prΘsente licence. En
consΘquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
indique qu'il accepte la prΘsente licence, et qu'il a la volontΘ de se
conformer α toutes les clauses et dispositions concernant la
duplication, la distribution ou la modification du programme ou
d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reτoit
automatiquement une licence de l'Θmetteur initial de la licence, pour
dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous rΘserve des
prΘsentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
aucune restriction plus poussΘe sur l'exercice, par le destinataire,
des droits octroyΘs au titre des prΘsentes. Le concessionnaire n'a pas
pour responsabilitΘ d'exiger que des tiers se conforment α la prΘsente
licence.
Si, en consΘquence une dΘcision de justice ou une allΘgation
d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
n'est pas limitΘe α des problΦmes de propriΘtΘs industrielles), des
conditions sont imposΘes au concessionnaire (par autoritΘ de justice,
par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
dispositions de la prΘsente licence, elles n'exemptent pas le
concessionnaire de respecter les dispositions de la prΘsente licence.
Si le concessionnaire ne peut procΘder α la distribution de faτon α
satisfaire simultanΘment α ces obligations au titre de la prΘsente
licence et α toutes autres obligations pertinentes, alors, en
consΘquence de ce qui prΘcΦde, le concessionnaire peut ne pas procΘder
du tout α la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
redevances, par tous ceux qui reτoivent des copies directement ou
indirectement par l'intermΘdiaire du concessionnaire, alors le seul
moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant α cette
licence de brevet qu'α la prΘsente licence, consisterait α s'abstenir
complΦtement de distribuer le programme.
Si une partie quelconque de cette section est considΘrΘe comme nulle
ou non exΘcutoire dans certaines circonstances particuliΦres, le reste
de cette section est rΘputΘ s'appliquer, et la section dans son
ensemble est considΘrΘe comme s'appliquant dans les autres
circonstances.
La prΘsente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire α
enfreindre tous brevets ou autres revendications α droit de propriΘtΘ,
ou encore α contester la validitΘ de une ou plusieurs quelconques de
ces revendications ; la prΘsente section a pour objet unique de
protΘger l'intΘgritΘ du systΦme de distribution des logiciels libres,
systΦme qui est mis en oeuvre par les pratiques liΘes aux licences
publiques. De nombreuses personnes ont apportΘ une forte contribution
α la gamme Θtendue des logiciels distribuΘs par ce systΦme, en
comptant sur l'application systΘmatique de ce systΦme ; c'est α
l'auteur/donateur de dΘcider s'il a la volontΘ de distribuer le
logiciel par un quelconque autre systΦme, et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
La prΘsente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
Ωtre une consΘquence du reste de la prΘsente licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces prΘsentant
un droit d'auteur, le dΘtenteur du droit d'auteur original, qui soumet
le Programme aux dispositions de la prΘsente licence, pourra ajouter
une limitation expresse de distribution gΘographique excluant ces
pays, de faτon que la distribution ne soit autorisΘe que dans les pays
ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
limitation fait partie intΘgrante de la prΘsente licence, comme si
elle Θtait Θcrite dans le corps de la prΘsente licence.
La Free Software Foundation peut, de temps α autre, publier des
versions rΘvisΘes et/ou nouvelles du General Public License. Ces
nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, α
la prΘsente version, mais pourront en diffΘrer dans le dΘtail, pour
rΘsoudre de nouveaux problΦmes ou de nouvelles situations.
Chaque version reτoit un numΘro de version qui lui est propre. Si le
programme spΘcifie un numΘro de version de la prΘsente licence, qui
s'applique α cette dernier et "α toute autre version ultΘrieure", le
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
cette version, ou une quelconque version ultΘrieure publiΘe par la
Free Software Foundation. Si le programme ne spΘcifie pas de numΘro de
version de la prΘsente licence, le concessionnaire pourra choisir une
version quelconque publiΘe α tout moment par la Free Software
Foundation.
Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont diffΘrentes, il devrait Θcrire α l'auteur pour demander son
autorisation. Pour un logiciel soumis α droit d'auteur par la Free
Software Foundation, il devra Θcrire α la Free Software Foundation ;
nous faisons quelquefois des exceptions α cette rΦgle. Notre dΘcision
va Ωtre guidΘe par le double objectif de protΘger le statut libre de
tous les dΘrivΘs de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
et la rΘutilisation des logiciels en gΘnΘral.
ABSENCE DE GARANTIE
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
REPARATION OU CORRECTION.
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
_________________________________________________________________
Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
Si le concessionnaire dΘveloppe un nouveau programme, et s'il en
souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le
meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout
le monde pourra redistribuer et modifier au titre des prΘsentes
dispositions.
Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants.
Le moyen le plus s√r consiste α les rattacher au dΘbut de chaque
fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de
l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la
ligne "copyright", et un pointeur indiquant o∙ est localisΘe la
totalitΘ de l'avis.
Une ligne pour donner le nom du programme et une idΘe de ce qu'il
fait.
Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou
le modifier conformΘment aux dispositions de la Licence Publique
GΘnΘrale GNU, telle que publiΘe par la Free Software Foundation ;
version 2 de la licence, ou encore (α votre choix) toute version
ultΘrieure.
Ce programme est distribuΘ dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans mΩme la garantie implicite de COMMERCIALISATION
ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de dΘtail, voir la
Licence Publique GΘnΘrale GNU .
Vous devez avoir reτu un exemplaire de la Licence Publique GΘnΘrale
GNU en mΩme temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, Θcrivez α
la Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139,
Etats-Unis.
Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en
contact avec vous par courrier Θlectronique (e-mail) et courrier
normal.
Si le programme est interactif, prΘvoyez en sortie un court avis, tel
que celui qui est prΘsentΘ ci-dessous, lors du dΘmarrage en mode
interactif.
Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 yy nom de l'auteur
Gnomovision est livrΘ absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
dΘtail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le
droit de le redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de
dΘtail, tapez "show c".
Les instructions hypothΘtiques
"show w" et "show c" doivent prΘsenter les parties appropriΘes de la
Licence Publique GΘnΘrale. Bien Θvidemment, les instructions que vous
utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles
peuvent mΩme correspondre α des clics de souris ou α des ΘlΘments d'un
menu, selon ce qui convient α votre programme.
Si nΘcessaire, vous devrez aussi demander α votre employeur (si vous
travaillez en tant que programmeur) ou α votre Θventuelle Θcole ou
universitΘ, de signer une "renonciation α droit d'auteur" concernant
le programme. En voici un Θchantillon (il suffit de modifier les noms)
:
Yoyodyne, Inc., par la prΘsente, renonce α tout intΘrΩt de droits
d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au
niveau des compilateurs) Θcrit par James Hacker.
Signature de Ty Coon
, 1^er avril 1989
Ty Coon, President of Vice
La prΘsente Licence Publique GΘnΘrale n'autorise pas le
concessionnaire α incorporer son programme dans des programmes
propriΘtaires. Si votre programme est une bibliothΦque de
sous-programmes, vous pouvez considΘrer comme plus intΘressant
d'autoriser une Θdition de liens des applications propriΘtaires avec
la bibliothΦque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser
non pas la prΘsente licence, mais la Licence Publique GΘnΘrale pour
BibliothΦques GNU.
Niveau supΘrieur | GΘnΘrΘ le 26/11/2001 par Olivier Berger
Sauf mention contraire indiquΘe plus haut, le prΘsent document est
soumis aux conditions d'exploitation suivantes :
Copyright 2001 APRIL
Ce document peut Ωtre reproduit par n'importe quel moyen que ce soit,
pourvu qu'aucune modification ne soit effectuΘe et que cette notice
soit prΘservΘe.