Contrat de Licence BΩta-Testeur du logiciel Podmailer et du service online podmailing.com Octobre 2006
Ce contrat de Licence BΩta-Testeur ("CONTRAT") constitue un engagement entre ZSLIDE S.A.S., entreprise franτaise ayant son siΦge au 111 rue Marceau, 93100 Montreuil-sous-Bois, France, ("ZSLIDE") et vous, ("TESTEUR"), rΘgissant votre accΦs au logiciel Podmailer et au service en ligne podmailing.com ("LOGICIEL") ainsi que leur utilisation.
IMPORTANT û A LIRE ATTENTIVEMENT.
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE", quÆen accΘdant au serveur podmailing.com et en lÆutilisant, ainsi quÆen installant et en utilisant le LOGICIEL vous certifiez avoir lu, compris et acceptΘ les termes, conditions et limitations de ce contrat.
SI VOUS NÆACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DÆUTILISATION, VOUS NÆETES PAS AUTORISE A UTILISER CE LOGICIEL, ET DEVEZ IMMEDIATEMENT (A) CLIQUER SUR LE BOUTON "Je refuse" CI-DESSOUS, ET (B) DESINSTALLER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL DE TOUS VOS ORDINATEURS SUR LESQUELS IL EST INSTALLE ET DETRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL EN VOTRE POSSESSION ET TOUS LES DOCUMENTS ASSOCIES, Y COMPRIS LA BOITE ET LA DOCUMENTATION, ET (C) CESSER TOUTE UTILISATION DU SERVEUR.
1. DΘfinitions
"Documentation" : manuel de lÆutilisateur, tutoriaux, et guides de fonctionnement portant sur le logiciel, sÆils existent, que ZSLIDE fournit au TESTEUR sous ce CONTRAT.
"Droits de propriΘtΘ intellectuelle" : tous les secrets commerciaux, brevets, droits dÆauteur, marques, savoir-faires, droits moraux et droits similaires de tout type sous les lois de toute autoritΘ gouvernementale, nationale ou ΘtrangΦre, ceci incluant tous les dΘpots et enregistrements relatifs α lÆun des ΘlΘments prΘcΘdents.
"MatΘriel du TESTEUR" : tous les ordinateurs, appareils portables, consoles, dΘcodeurs, appareils audio-visuels possΘdΘs ou contr⌠lΘs par le TESTEUR.
"RΘseau du TESTEUR" : rΘseau informatique du testeur hΘbergΘ en interne ou en externe, qui comprend le matΘriel du TESTEUR.
2. Phase de bΩta-test
Le TESTEUR reconnaεt expressΘment que le LOGICIEL est actuellement en dΘveloppement en phase de ôbΩta-testö (le terme Θtant entendu au sens couramment employΘ dans lÆindustrie du logiciel) et contient toujours des "bugs" (le terme Θtant entendu au sens couramment employΘ dans lÆindustrie du logiciel) et quÆil peut ne pas fonctionner comme prΘvu et doit Ωtre utilisΘ avec la plus grande prΘcaution.
Le TESTEUR accepte expressΘment de recevoir des courriers Θlectroniques de la part de ZSLIDE concernant le processus de bΩta-test, et sÆengage α installer les mises α jour du LOGICIEL sur demande de ZSLIDE ou dÆarrΩter dÆutiliser le LOGICIEL sinon.
Le TESTEUR ne devrait pas utiliser le LOGICIEL si le TESTEUR nÆest pas suffisamment compΘtent pour comprendre ce quÆimplique lÆutilisation dÆun logiciel en version bΩta-test (le terme Θtant entendu au sens couramment employΘ dans lÆindustrie du logiciel).
Le TESTEUR sÆengage expressΘment α utiliser le LOGICIEL α ses risques et pΘrils, et sous les conditions et restrictions prΘcisΘes dans ce CONTRAT.
3. Octroi de licence
3.1 Octroi de licence : Par la prΘsente ZSLIDE octroie au TESTEUR, sous les termes et conditions de ce CONTRAT une licence gratuite, non-exclusive, temporaire, non transfΘrable, non sous-licenciable, pour: (i) installer le LOGICIEL sur le matΘriel du TESTEUR; (ii) permettre au TESTEUR dÆutiliser la Documentation et le LOGICIEL sur le matΘriel du TESTEUR ou via le rΘseau du TESTEUR uniquement en tant qu'expΘrimentation du LOGICIEL dans le but de l'Θvaluer et de fournir des retours et suggestions, et pour identifier des bugs et soulever des questions techniques et dans aucun autre but, y compris et de faτon non limitative lÆutilisation du LOGICIEL pour fournir des biens et services aux consommateurs finaux ou la distribution du LOGICIEL aux utilisateurs finaux ou autres tiers; et (iii) reproduire le LOGICIEL et la Documentation seulement lorsque cela est nΘcessaire pour permettre lÆusage autorisΘ du LOGICIEL par le TESTEUR.
3.2 Restrictions : Le TESTEUR reconnaεt que le LOGICIEL contient des secrets commerciaux de ZSLIDE et par consΘquent le TESTEUR accepte, dans les limites autorisΘes par la loi applicable, de ne pas effectuer dÆingΘnierie inverse, de dΘsassemblage, de dΘcompilation, ou une quelconque tentative pour dΘcouvrir le code source du LOGICIEL. Le TESTEUR ne modifiera ni de dΘtΘriorera aucune reconnaissance de droit d'auteur, copyright ou autres droits de propriΘtΘ intellectuelle de ZSLIDE ou de tout autre propriΘtaire qui pourrait apparaεtre dans le LOGICIEL ou la Documentation. Le TESTEUR ne doit en aucun cas (i) distribuer, cΘder ou revendre le LOGICIEL, (ii) louer ou fournir le LOGICIEL, (iii) utiliser le LOGICIEL commercialement ou α des fins de profit, (iv) utiliser le LOGICIEL α des fins illΘgales, (v) utiliser le LOGICIEL pour violer les droits d'auteur, les lois de protection de la propriΘtΘ intellectuelle ou de copyright de son pays de rΘsidence ni (vi) utiliser le logiciel α dÆautres fins que l'expΘrimentation et lÆΘvaluation.
3.3 Permission : Le TESTEUR reconnaεt par la prΘsente que le LOGICIEL utilisera le matΘriel et le rΘseau du TESTEUR afin dÆeffectuer le transfert de fichiers entre le TESTEUR et les autres utilisateurs du LOGICIEL. Le TESTEUR accepte de consacrer une partie de sa bande passante montante pour participer au transfert de fichiers, quÆil soit lÆexpΘditeur ou le destinataire de ces fichiers, et sans contrepartie. Le TESTEUR accorde au LOGICIEL la permission dÆutiliser cette bande passante montante automatiquement pour le transfert de fichiers, quÆil en soit lÆexpΘditeur ou le destinataire.
3.4 Statistiques enregistrΘes : Le TESTEUR reconnaεt par la prΘsente qu'en cours d'utilisation le LOGICIEL enregistrera c⌠tΘ client et c⌠tΘ serveur des statistiques d'utilisation et des mesures de performance dans le but de monitorer le service d'un point de vue quantititatif et qualitatif. Ces enregistrements sont similaires aux classiques journaux (logs) enregistrΘs par les serveurs Web et les serveurs d'e-mail et par les lecteurs de mΘdias en flux continu (streaming players). Ils n'incluent aucune information privΘe telle que le contenu ou l'identitΘ des Θmetteurs et rΘcepteurs des fichiers ou messages envoyΘs ou reτus par le TESTEUR avec le LOGICIEL. Le TESTEUR accorde au LOGICIEL la permission de journaliser ces utilisations incluant l'adresse IP de l'ordinateur qui Θtablit les connexios Internet et d'enregistrer des donnΘes concernant les tailles de fichiers, date d'envoi, nombre de destinataires, dΘbit maximal et moyen montant et descendant, date de dΘbut et de fin de transfert, durΘe pour dΘmarrer et pour terminer les transferts, numΘros de versions de protocole et de logiciel. Ces informations seront conservΘes pour une durΘe maximale de 6 mois.
4. PropriΘtΘ
ZSLIDE retient tous les droits, titres et intΘrΩts relatifs aux droits de la propriΘtΘ intellectuelle du LOGICIEL et de la Documentation. A lÆexception de la licence expressΘment accordΘe dans la Section 2, le TESTEUR nÆobtient aucun droit sur le LOGICIEL ou la Documentation. Le TESTEUR reconnaεt que le LOGICIEL et la Documentation sont sous licence et non pas vendus sous ce CONTRAT, et que ce CONTRAT ne transfert aucun droit de propriΘtΘ quant au LOGICIEL ou α la Documentation, ou quelque copie que ce soit, au TESTEUR.
5. Support
Ce CONTRAT nÆimpose α ZSLIDE aucune obligation de fournir une assistance au TESTEUR pour lÆutilisation du LOGICIEL.
6. Exclusion de responsabilitΘ et Limitation de garantie
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS PAR ZSLIDE AU TESTEUR TELS QUELS, EN l'ETAT. ZSLIDE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AU LOGICIEL OU A LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS ET DE FACON NON LIMITATIVE QUANT AUX GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE.
EN AUCUN CAS ZSLIDE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE TESTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE OU COUTS DIRECTS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES FRAIS DÆAVOCATS OU DÆEXPERTS), Y COMPRIS LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE DE CHIFFRE DÆAFFAIRES, AINSI QUE LES PREJUDICES INDIRECTS OU EVENTUELS SURVENANT SUITE A LÆUTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION SOUS CE CONTRAT, PROVENANT OU ETANT EN RELATION AVEC CE CONTRAT, LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, ET CE QUE ZSLIDE AIT ETE AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
7. DurΘe et RΘsiliation
Ce CONTRAT est valable α partir de la date dÆentrΘe en vigueur pour une durΘe de trois mois, sauf dans le cas o∙ ce CONTRAT serait rΘsiliΘ conformΘment α la section 6. Chaque partie peut rompre ce CONTRAT α nÆimporte quel moment et pour nÆimporte quelle raison α sa seule discrΘtion par notification Θcrite envoyΘe α lÆautre partie. Suite α la rΘsiliation du CONTRAT, le TESTEUR doit immΘdiatement retourner α ZSLIDE tous les exemplaires du LOGICIEL et de la Documentation en sa possession ou en son contr⌠le.
8. Loi en vigueur
LE CONTRAT SERA INTERPRETE SELON LA LEGISLATION FRANCAISE. LES PARTIES CONCERNEES SE SOUMETTENT PAR LA PRESENTE A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE), ET ADMETTENT QUE TOUT PROCES VISANT A FAIRE VALOIR UNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU DECOULANT DU PRESENT CONTRAT SERA PORTE DEVANT LEDIT TRIBUNAL.
9. Dispositions gΘnΘrales
Ce CONTRAT embrasse la comprΘhension complΦte des parties du sujet traitΘ. Toutes les dispositions antΘrieures, Θcrites ou orales, explicites ou implicites, concernant ce sujet, ne sont plus valables. Dans lÆΘventualitΘ de dispositions prΘsentant une contradiction entre ce CONTRAT et un autre contrat d√ment signΘ, ce dernier prΘvaut.
10. Modifications
ZSLIDE SE RESERVE LE DROIT, A SA SEULE DISCRETION, DE MODIFIER LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT A NÆIMPORTE QUEL MOMENT. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITE DÆEXAMINER REGULIEREMENT LES TERMES ET CONDITIONS, ET NOUS VOUS Y ENCOURAGEONS VIVEMENT. EN CONTINUANT DÆUTILISER LE LOGICIEL APRES UN CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CE CHANGEMENT. ZSLIDE NÆA PAS LÆOBLIGATION DE VOUS AVERTIR DES CHANGEMENTS DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
RΦgles d'utilisation
Podmailer et le service podmailing.com permettent d'envoyer et de recevoir des fichiers volumineux avec votre courier Θlectronique standard. Ils fournissent un service de communication privΘe, et ne sont pas destinΘs α la diffusion publique.
Les transferts de fichiers sont effectuΘs grΓce au protocole HTTP et au protocole BitTorrent et au code source de Bram Cohen et autres de BitTorrent Inc. Podmailer permet Θgalement d'ouvrir des fichiers .torrent pour effectuer des tΘlΘchargements compatibles avec BitTorrent.
RΦgles d'utilisation gΘnΘrales
Les technologies Peer-to-Peer telles que BitTorrent peuvent Ωtre trΦs bΘnΘfiques en respectant quelques rΦgles propres aux Θchanges de donnΘes lΘgitimes sur Internet. zSlide vous exhorte α respecter la loi et α n'utiliser le Peer-To-Peer en gΘnΘral et Podmailer en particulier qu'α des fins honnΩtes.
* Vous ne devez pas utiliser Podmailer et le service podmailing.com α des fins illΘgales.
* Diffuser des contenus soumis aux droits d'auteur est probablement illΘgal dans votre pays : n'effectuez pas d'Θchanges illΘgaux de fichiers avec Podmailer et le service podmailing.com.
* Vous ne devez pas utiliser Podmailer et le service podmailing.com pour envoyer des messages publicitaires non sollicitΘs (spam) ou porter atteinte α la vie privΘe.
* S'il est illΘgal dans votre pays de recevoir ou d'envoyer certains fichiers par e-mail, ou de tΘlΘcharger certains fichiers en utilisant des protocoles d'essaimage Peer-to-Peer tels que BitTorrent, alors n'utilisez ni Podmailer ni le service podmailing.com pour manipuler ces fichiers.
* Veuillez noter qu'utiliser illΘgalement Podmailer ou le service podmailing.com est un motif de rΘsiliation de votre contrat de licence de bΩta-test.
* Si vous veniez α dΘcouvrir qu'un fichier est diffusΘ illΘgalement α l'aide de Podmailer ou du service podmailing.com, il sera bloquΘ sans dΘlai sur simple notification α abuse@podmailing.com.
* Quoi qu'il arrive vous Ωtes responsable des donnΘes que vous Θchangez via Podmailer et le service podmailing.com.
RΦgles d'utilisation Podmail Express
Envoyer un Podmail Express implique que vos PiΦces Jointes seront hΘbergΘes pour vous par le service podmailing.com pendant une certaine durΘe. Des rΦgles limitent donc l'utilisation des Podmails Express.
Pour utiliser la fonctionnalitΘ Express vous devez certifier et garantir que :
* Vos PiΦces Jointes Podmail Express n'enfreignent aucune rΘglementation et ne violent les droits d'aucune tierce personne physique ou morale ;
* Vos PiΦces Jointes Podmail Express ne sont ni obscΦnes ni diffamatoires ni malveillantes α l'encontre de toute personne physique ou morale ;
* Vous n'utiliserez ni Podmailer ni le service podmailing.com comme accessoire pour distribuer des courriers commerciaux non sollicitΘs, tels que les spams ou polluriels ou d'autres activitΘs de publicitΘ ou de promotion illicite ;
* Vous n'utiliserez ni Podmailer ni le service podmailing.com d'aucune maniΦre qui soit illΘgale ou encourage des activitΘs illΘgales y compris et sans restriction, de maniΦre discriminante selon la race, le sexe, la religion, la nationalitΘ, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'Γge.
ResponsabilitΘ
zSlide interdit α tout utilisateur de Podmailer et du service podmailing.com de violer les rΦgles d'utilisations ΘnoncΘes ci-dessus.
zSlide considΦre la protection de la privΘe comme une prioritΘ absolue et effectuera des contr⌠les raisonnables de l'activitΘ des utilisateurs pour assurer le respect de la vie privΘe.
zSlide n'inspectera jamais le contenu de podmails privΘs et de leurs piΦces jointes qui reprΘsentent des communications privΘes.
zSlide prendra en compte toutes les dΘclarations de personnes physiques ou morales se considΘrant victimes d'activitΘs illΘgales effectuΘes avec Podmailer ou le service podmailing.com et zSlide fournira une assistance pour traiter ces cas dans le respect de la loi en vigueur.
