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- FSF France Miroir GNU
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- Traduction de la GPL
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- Table des matiΦres
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- 1. Notice d'accompagnement de la traduction non officielle α
- conserver dans toute reproduction de cette traduction
- 2. GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
- 3. PrΘambule
- 4. Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la
- distribution et la modification
- 5. ABSENCE DE GARANTIE
- 6. Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
- _________________________________________________________________
-
- Notice d'accompagnement de la traduction non officielle α conserver dans toute
- reproduction de cette traduction
-
- This is an unofficial translation of the GNU General Public License
- into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
- does not legally state the distribution terms for software that uses
- the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.
- However, we hope that this translation will help french speakers
- understand the GNU GPL better.
-
- Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
- License en franτais. Elle n'a pas ΘtΘ publiΘe par la Free Software
- Foundation, et ne dΘtermine pas les termes de distribution pour les
- logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original de
- la GNU GPL en a le droit. Cependant, nous espΘrons que cette
- traduction aidera les francophones α mieux comprendre la GPL.
-
- Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).
- La version la plus α jour de ce document est disponible sur
- http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
-
- Il est permis α tout le monde de reproduire et distribuer des copies
- conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y Ωtre
- apportΘe, et la prΘsente notice doit Ωtre prΘservΘe.
- Nous autorisons la FSF α apporter toute modification qu'elle jugera
- nΘcessaire pour rendre la traduction plus claire.
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- GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
-
- Version 2, juin 1991
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- Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
- Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
-
- Il est permis α tout le monde de reproduire et distribuer des copies
- conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
- y Ωtre apportΘe.
-
- PrΘambule
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- Les licences relatives α la plupart des logiciels sont destinΘes α
- supprimer votre libertΘ de les partager et de les modifier. Par
- contraste, la licence publique gΘnΘrale GNU General Public License
- veut garantir votre libertΘ de partager et de modifier les logiciels
- libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
- utilisateurs. La prΘsente licence publique gΘnΘrale s'applique α la
- plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'α tout
- autre programme dont les auteurs s'engagent α l'utiliser. (Certains
- autres logiciels sont couverts par la Licence Publique GΘnΘrale pour
- BibliothΦques GNU α la place). Vous pouvez aussi l'appliquer α vos
- programmes.
-
- Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libertΘ, non
- de gratuitΘ. Nos licences publiques gΘnΘrales veulent vous garantir :
- * que vous avez toute libertΘ de distribuer des copies des logiciels
- libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
- * que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
- le souhaitez ;
- * que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des ΘlΘments
- dans de nouveaux programmes libres ;
- * et que vous savez que vous pouvez le faire.
-
- Pour protΘger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
- vont interdire α quiconque de vous dΘnier ces droits, ou de vous
- demander de vous en dΘsister. Ces restrictions se traduisent par
- certaines responsabilitΘs pour ce qui vous concerne, si vous
- distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
-
- Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
- gratuitement ou contre une rΘmunΘration, vous devez transfΘrer aux
- destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
- garantir qu'eux-mΩmes, par ailleurs, reτoivent ou peuvent recevoir le
- code source. Et vous devez leur montrer les prΘsentes dispositions, de
- faτon qu'ils connaissent leurs droits.
-
- Nous protΘgeons vos droits en deux Θtapes :
- 1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
- 2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
- lΘgale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
-
- De mΩme, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
- propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
- comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
- Si le logiciel est modifiΘ par quelqu'un d'autre puis transmis α des
- tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
- possΦdent n'est pas l'original, de faτon que tous problΦmes introduits
- par d'autres ne se traduisent pas par une rΘpercussion nΘgative sur la
- rΘputation de l'auteur original.
-
- Enfin, tout programme libre est en permanence menacΘ par des brevets
- de logiciels. Nous souhaitons Θviter le danger que des
- sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent α titre individuel
- des licences de brevets, avec comme consΘquence qu'ils ont un droit de
- propriΘtΘ sur le programme. Pour Θviter cette situation, nous avons
- fait tout ce qui est nΘcessaire pour que tous brevets doivent faire
- l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
- libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concΘdΘ du tout.
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- Nous prΘsentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
- duplication, la distribution et la modification.
-
- Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
- modification
-
- 1. Le prΘsent contrat de licence s'applique α tout programme ou autre
- ouvrage contenant un avis, apposΘ par le dΘtenteur du droit de
- propriΘtΘ, disant qu'il peut Ωtre distribuΘ au titre des
- dispositions de la prΘsente Licence Publique GΘnΘrale. Ci-aprΦs,
- le "Programme" dΘsigne l'un quelconque de ces programmes ou
- ouvrages, et un "ouvrage fondΘ sur le programme" dΘsigne soit le
- programme, soit un ouvrage qui en dΘrive au titre de la loi sur le
- droit d'auteur ; plus prΘcisΘment, il s'agira d'un ouvrage
- contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot α
- mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
- (ci-aprΦs, le terme "modification" englobe, sans aucune
- limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
- de licence sera appelΘ "concessionnaire".
- Les activitΘs autres que la duplication, la distribution et la
- modification ne sont pas couvertes par la prΘsente licence ; elles
- n'entrent pas dans le cadre de cette derniΦre. L'exΘcution du
- programme n'est soumise α aucune restriction, et les rΘsultats du
- programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
- fondΘ sur le programme (indΘpendamment du fait qu'il a ΘtΘ rΘalisΘ
- par exΘcution du programme). La vΘracitΘ de ce qui prΘcΦde dΘpend
- de ce que fait le programme.
- 2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot α
- mot du code source du programme tel qu'il les reτoit, et ce sur un
- support quelconque, du moment qu'il appose, d'une maniΦre
- parfaitement visible et appropriΘe, sur chaque exemplaire, un avis
- appropriΘ de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation α
- garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
- α la prΘsente licence et α l'absence de toute garantie ; et qu'il
- transmet α tout destinataire du programme un exemplaire de la
- prΘsente licence en mΩme temps que le programme.
- Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
- exemplaire, et il peut, α sa discrΘtion, proposer en Θchange d'une
- rΘmunΘration une protection en garantie.
- 3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
- programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
- ouvrage fondΘ sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
- modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
- 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi α
- toutes ces conditions :
-
- a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiΘs
- portent un avis, parfaitement visible, disant que le
- concessionnaire a modifiΘ les fichiers, avec la date de tout
- changement.
- b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
- distribue ou publie, et qui, en totalitΘ ou en partie, contient le
- programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dΘrive,
- soit concΘdΘ en bloc, α titre gracieux, α tous tiers au titre des
- dispositions de la prΘsente licence.
- c. Si le programme modifiΘ lit normalement des instructions
- interactives lors de son exΘcution, le concessionnaire doit, quand
- il commence l'exΘcution du programme pour une telle utilisation
- interactive de la maniΦre la plus usuelle, faire en sorte que ce
- programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
- appropriΘ de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
- aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
- garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
- programme au titre de ces dispositions, et disant α l'utilisateur
- comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
- programme par lui-mΩme est interactif mais n'imprime normalement
- pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
- le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
-
- Les exigences ci-dessus s'appliquent α l'ouvrage modifiΘ pris en bloc.
- Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dΘrivent pas du
- programme et peuvent Ωtre considΘrΘes raisonnablement comme
- reprΘsentant des ouvrages indΘpendants et distincts par eux-mΩmes,
- alors la prΘsente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas α
- ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
- d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
- mΩmes sections en tant qu'ΘlΘment d'un tout qui reprΘsente un ouvrage
- se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
- conformΘment aux dispositions de la prΘsente licence, dont les
- autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'Θtendent α la
- totalitΘ dont il est question, et ainsi α chacune de ces parties,
- indΘpendamment de celui qu'il a Θcrite.
-
- Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
- contester vos droits sur un ouvrage entiΦrement Θcrit par le
- concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
- surveiller la distribution d'ouvrages dΘrivΘe ou collective se fondant
- sur le programme.
-
- De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
- le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
- programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
- fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la prΘsente licence.
-
- Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
- ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
- objet ou sous une forme exΘcutable, au titre des dispositions des
- Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
- aussi l'une des opΘrations suivantes :
- a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
- une machine, code qui doit Ωtre distribuΘ au titre des Sections 1
- et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisΘ pour l'Θchange de
- logiciels ; ou bien
- b. Lui joindre une offre Θcrite, dont la validitΘ se prolonge pendant
- au moins 3 ans, de transmettre α un tiers quelconque, pour un
- montant non supΘrieur au co√t pour le concessionnaire, de
- rΘalisation physique de la distribution de la source, un
- exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
- correspondant, qui devra Ωtre distribuΘ au titre des dispositions
- des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisΘ
- pour l'Θchange des logiciels ; ou bien
- c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reτues, pour
- proposer une distribution du code source correspondant (cette
- variante n'est autorisΘe que pour la distribution non commerciale,
- et seulement si le concessionnaire a reτu le programme sous forme
- exΘcutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
- conformΘment α l'alinΘa b) ci-dessus).
-
- Le code source d'un ouvrage reprΘsente la forme prΘfΘrΘe de l'ouvrage
- pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exΘcutable, le
- code source complet reprΘsente la totalitΘ du code source pour tous
- les modules qu'il contient, plus tous fichiers de dΘfinitions
- d'interface associΘs, plus les informations en code machine pour
- commander la compilation et l'installation du programme exΘcutable.
- Cependant, α titre d'exceptions spΘciales, le code source distribuΘ
- n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
- distribuΘ (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
- composants principaux (compilateur, noyau de systΦme d'exploitation,
- etc.) du systΦme d'exploitation sur lequel est exΘcutΘ le programme
- exΘcutable, α moins que le composant, par lui-mΩme, soit joint au
- programme exΘcutable.
-
- Si la distribution de lexΘcutable ou du code objet est rΘalisΘe de
- telle sorte qu'elle offre d'accΘder α une copie α partir d'un lieu
- dΘsignΘ, alors le fait d'offrir un accΦs Θquivalent α la duplication
- du code source α partir de ce mΩme lieu s'entend comme distribution du
- code source, mΩme si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
- source en mΩme temps que le code objet.
-
- Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concΘder en
- sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressΘment
- prΘvu par les dispositions de la prΘsente licence. Toute tentative
- pour autrement dupliquer, modifier, concΘder en sous-licence ou
- distribuer le programme est rΘpΘtΘe nulle, et met automatiquement fin
- aux droits du concessionnaire au titre de la prΘsente licence.
- Cependant, les parties qui ont reτu des copies, ou des droits, de la
- part du concessionnaire au titre de la prΘsente licence, ne verront
- pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
- d'une maniΦre parfaitement conforme.
-
- Il n'est pas exigΘ du concessionnaire qu'il accepte la prΘsente
- licence, car il ne l'a pas signΘe. Cependant, rien d'autre n'octroie
- au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
- programme ou ses ouvrages dΘrivΘs. Ces actions sont interdites par la
- loi si le concessionnaire n'accepte pas la prΘsente licence. En
- consΘquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
- un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
- indique qu'il accepte la prΘsente licence, et qu'il a la volontΘ de se
- conformer α toutes les clauses et dispositions concernant la
- duplication, la distribution ou la modification du programme ou
- d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
-
- Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
- ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reτoit
- automatiquement une licence de l'Θmetteur initial de la licence, pour
- dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous rΘserve des
- prΘsentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
- aucune restriction plus poussΘe sur l'exercice, par le destinataire,
- des droits octroyΘs au titre des prΘsentes. Le concessionnaire n'a pas
- pour responsabilitΘ d'exiger que des tiers se conforment α la prΘsente
- licence.
-
- Si, en consΘquence une dΘcision de justice ou une allΘgation
- d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
- n'est pas limitΘe α des problΦmes de propriΘtΘs industrielles), des
- conditions sont imposΘes au concessionnaire (par autoritΘ de justice,
- par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
- dispositions de la prΘsente licence, elles n'exemptent pas le
- concessionnaire de respecter les dispositions de la prΘsente licence.
- Si le concessionnaire ne peut procΘder α la distribution de faτon α
- satisfaire simultanΘment α ces obligations au titre de la prΘsente
- licence et α toutes autres obligations pertinentes, alors, en
- consΘquence de ce qui prΘcΦde, le concessionnaire peut ne pas procΘder
- du tout α la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
- brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
- redevances, par tous ceux qui reτoivent des copies directement ou
- indirectement par l'intermΘdiaire du concessionnaire, alors le seul
- moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant α cette
- licence de brevet qu'α la prΘsente licence, consisterait α s'abstenir
- complΦtement de distribuer le programme.
-
- Si une partie quelconque de cette section est considΘrΘe comme nulle
- ou non exΘcutoire dans certaines circonstances particuliΦres, le reste
- de cette section est rΘputΘ s'appliquer, et la section dans son
- ensemble est considΘrΘe comme s'appliquant dans les autres
- circonstances.
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- La prΘsente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire α
- enfreindre tous brevets ou autres revendications α droit de propriΘtΘ,
- ou encore α contester la validitΘ de une ou plusieurs quelconques de
- ces revendications ; la prΘsente section a pour objet unique de
- protΘger l'intΘgritΘ du systΦme de distribution des logiciels libres,
- systΦme qui est mis en oeuvre par les pratiques liΘes aux licences
- publiques. De nombreuses personnes ont apportΘ une forte contribution
- α la gamme Θtendue des logiciels distribuΘs par ce systΦme, en
- comptant sur l'application systΘmatique de ce systΦme ; c'est α
- l'auteur/donateur de dΘcider s'il a la volontΘ de distribuer le
- logiciel par un quelconque autre systΦme, et un concessionnaire ne
- peut imposer ce choix.
-
- La prΘsente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
- Ωtre une consΘquence du reste de la prΘsente licence.
-
- Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
- dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces prΘsentant
- un droit d'auteur, le dΘtenteur du droit d'auteur original, qui soumet
- le Programme aux dispositions de la prΘsente licence, pourra ajouter
- une limitation expresse de distribution gΘographique excluant ces
- pays, de faτon que la distribution ne soit autorisΘe que dans les pays
- ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
- limitation fait partie intΘgrante de la prΘsente licence, comme si
- elle Θtait Θcrite dans le corps de la prΘsente licence.
-
- La Free Software Foundation peut, de temps α autre, publier des
- versions rΘvisΘes et/ou nouvelles du General Public License. Ces
- nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, α
- la prΘsente version, mais pourront en diffΘrer dans le dΘtail, pour
- rΘsoudre de nouveaux problΦmes ou de nouvelles situations.
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- Chaque version reτoit un numΘro de version qui lui est propre. Si le
- programme spΘcifie un numΘro de version de la prΘsente licence, qui
- s'applique α cette dernier et "α toute autre version ultΘrieure", le
- concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
- cette version, ou une quelconque version ultΘrieure publiΘe par la
- Free Software Foundation. Si le programme ne spΘcifie pas de numΘro de
- version de la prΘsente licence, le concessionnaire pourra choisir une
- version quelconque publiΘe α tout moment par la Free Software
- Foundation.
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- Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
- dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
- sont diffΘrentes, il devrait Θcrire α l'auteur pour demander son
- autorisation. Pour un logiciel soumis α droit d'auteur par la Free
- Software Foundation, il devra Θcrire α la Free Software Foundation ;
- nous faisons quelquefois des exceptions α cette rΦgle. Notre dΘcision
- va Ωtre guidΘe par le double objectif de protΘger le statut libre de
- tous les dΘrivΘs de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
- et la rΘutilisation des logiciels en gΘnΘral.
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- ABSENCE DE GARANTIE
-
- COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
- AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
- PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
- DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
- DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
- SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
- GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
- PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
- QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
- SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
- CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
- REPARATION OU CORRECTION.
-
- 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
- CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
- D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
- REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
- N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
- DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
- INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
- L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
- LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
- RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
- CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
- A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
- CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
-
- FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
- _________________________________________________________________
-
- Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
-
- Si le concessionnaire dΘveloppe un nouveau programme, et s'il en
- souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le
- meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout
- le monde pourra redistribuer et modifier au titre des prΘsentes
- dispositions.
-
- Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants.
- Le moyen le plus s√r consiste α les rattacher au dΘbut de chaque
- fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de
- l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la
- ligne "copyright", et un pointeur indiquant o∙ est localisΘe la
- totalitΘ de l'avis.
-
- Une ligne pour donner le nom du programme et une idΘe de ce qu'il
- fait.
-
- Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
-
- Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou
- le modifier conformΘment aux dispositions de la Licence Publique
- GΘnΘrale GNU, telle que publiΘe par la Free Software Foundation ;
- version 2 de la licence, ou encore (α votre choix) toute version
- ultΘrieure.
-
- Ce programme est distribuΘ dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS
- AUCUNE GARANTIE ; sans mΩme la garantie implicite de COMMERCIALISATION
- ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de dΘtail, voir la
- Licence Publique GΘnΘrale GNU .
-
- Vous devez avoir reτu un exemplaire de la Licence Publique GΘnΘrale
- GNU en mΩme temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, Θcrivez α
- la Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139,
- Etats-Unis.
-
- Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en
- contact avec vous par courrier Θlectronique (e-mail) et courrier
- normal.
-
- Si le programme est interactif, prΘvoyez en sortie un court avis, tel
- que celui qui est prΘsentΘ ci-dessous, lors du dΘmarrage en mode
- interactif.
-
- Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 yy nom de l'auteur
-
- Gnomovision est livrΘ absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
- dΘtail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le
- droit de le redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de
- dΘtail, tapez "show c".
-
- Les instructions hypothΘtiques
- "show w" et "show c" doivent prΘsenter les parties appropriΘes de la
- Licence Publique GΘnΘrale. Bien Θvidemment, les instructions que vous
- utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles
- peuvent mΩme correspondre α des clics de souris ou α des ΘlΘments d'un
- menu, selon ce qui convient α votre programme.
-
- Si nΘcessaire, vous devrez aussi demander α votre employeur (si vous
- travaillez en tant que programmeur) ou α votre Θventuelle Θcole ou
- universitΘ, de signer une "renonciation α droit d'auteur" concernant
- le programme. En voici un Θchantillon (il suffit de modifier les noms)
- :
-
- Yoyodyne, Inc., par la prΘsente, renonce α tout intΘrΩt de droits
- d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au
- niveau des compilateurs) Θcrit par James Hacker.
-
- Signature de Ty Coon
- , 1^er avril 1989
-
- Ty Coon, President of Vice
-
- La prΘsente Licence Publique GΘnΘrale n'autorise pas le
- concessionnaire α incorporer son programme dans des programmes
- propriΘtaires. Si votre programme est une bibliothΦque de
- sous-programmes, vous pouvez considΘrer comme plus intΘressant
- d'autoriser une Θdition de liens des applications propriΘtaires avec
- la bibliothΦque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser
- non pas la prΘsente licence, mais la Licence Publique GΘnΘrale pour
- BibliothΦques GNU.
-
-
- Niveau supΘrieur | GΘnΘrΘ le 26/11/2001 par Olivier Berger
- Sauf mention contraire indiquΘe plus haut, le prΘsent document est
- soumis aux conditions d'exploitation suivantes :
-
- Copyright 2001 APRIL
- Ce document peut Ωtre reproduit par n'importe quel moyen que ce soit,
- pourvu qu'aucune modification ne soit effectuΘe et que cette notice
- soit prΘservΘe.
-
