CONTRAT DE LICENCE : TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
REMARQUE IMPORTANTE. Le dΘtenteur de la licence lira attentivement le prΘsent Contrat de licence avant de tΘlΘcharger ou d'utiliser le Logiciel. EN TELECHARGEANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LE DETENTEUR DE LA LICENCE RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET ACCEPTE SES CONDITIONS. SI LE DETENTEUR DE LA LICENCE N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL NE DOIT PAS TELECHARGER LE LOGICIEL, NI L'UTILISER, MAIS DOIT LE RETOURNER IMMEDIATEMENT AU POINT DE VENTE OU SUPPRIMER ET DETRUIRE TOUTES LES COPIES EN SA POSSESSION.
CONCESSION DE LICENCE. ONTRACK Data International, Inc. ou une des ses filiales ("ONTRACK") concΦde au dΘtenteur de la licence une licence non exclusive d'utilisation du logiciel et de la documentation associΘe (le "Logiciel"), comme indiquΘ dans le prΘsent document. Si le dΘtenteur de la licence a acquis une Licence utilisateur unique, il doit installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Le Logiciel est "utilisΘ" sur un seul ordinateur lorsqu'il est chargΘ dans la mΘmoire temporaire (c'est-α-dire la mΘmoire vive) ou installΘ dans la mΘmoire permanente (par exemple, sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage) de cet ordinateur. Si le dΘtenteur de la licence a acquis une Licence multi-utilisateur conjointement α une Licence utilisateur unique, il peut installer et utiliser le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs autorisΘ lors de l'achat.
AUTRES RESTRICTIONS. Le dΘtenteur de la licence n'est pas autorisΘ α : (a) supprimer les identifications du produit, les notices de droit d'auteur ou autres, ou les restrictions liΘes au droit de propriΘtΘ du Logiciel ; (b) concΘder, louer ou transfΘrer le Logiciel α quelqu'un d'autre, et α l'utiliser α des fins commerciales ou financiΦres, notamment pour des services techniques, des services de conseil ou de rΘcupΘration de donnΘes, sans l'autorisation Θcrite prΘalable de Ontrack ; (c) permettre l'ingΘnierie inverse, le dΘsassemblage, la dΘcompilation ou l'altΘration du Logiciel, exceptΘ si la lΘgislation en vigueur interdit spΘcifiquement ce type de restriction.
DUREE. Si le Logiciel est une version d'essai, cette Licence est applicable jusqu'α l'expiration de la pΘriode d'essai α moins qu'elle n'ait ΘtΘ rΘsiliΘe plus t⌠t conformΘment aux dispositions du prΘsent Contrat. A la fin de la pΘriode d'essai, le Logiciel sera invalidΘ et le dΘtenteur de la licence ne pourra plus l'utiliser. Toutefois, il lui sera indiquΘ α quel endroit il peut acquΘrir la version complΦte du Logiciel. Si le dΘtenteur de la licence a achetΘ la version complΦte du Logiciel, la prΘsente Licence est applicable jusqu'α ce qu'elle soit rΘsiliΘe. Le dΘtenteur de la licence peut la rΘsilier α tout moment en dΘtruisant le Logiciel ainsi que toutes les copies correspondantes. Cette licence sera Θgalement rΘsiliΘe si le dΘtenteur de la licence ne remplit pas tous les termes ou conditions du prΘsent Contrat. A l'expiration de la pΘriode d'essai ou lors de la rΘsiliation du prΘsent Contrat, le dΘtenteur de la licence accepte de dΘtruire le Logiciel, ainsi que toutes les copies correspondantes.
DROIT D'AUTEUR/PROPRIETE. Ce Logiciel et son code source sont la propriΘtΘ d'ONTRACK et sont protΘgΘs par les lois sur le droit d'auteur et la propriΘtΘ intellectuelle. Le Logiciel est concΘdΘ par licence, il n'est pas vendu. Le dΘtenteur de la licence obtient uniquement le droit d'utiliser le Logiciel, mais aucun droit, explicite ou implicite, sur le Logiciel ou les supports contenant le Logiciel, autre que les droits mentionnΘs dans cette Licence. ONTRACK conserve tous les droits, titres, participation et droits de propriΘtΘ intellectuelle affΘrents au Logiciel et α ses supports.
MARQUES COMMERCIALES. ONTRACK, DATA ADVISOR et toute autre rΘfΘrence d'ONTRACK et de produits ONTRACK mentionnΘs dans le prΘsent document sont des marques commerciales ou des marques dΘposΘes d'ONTRACK Data International, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
CONTROLE DES EXPORTATIONS. Le dΘtenteur de la licence accepte de respecter scrupuleusement l'ensemble des lois et des rΘglementations des Etats-Unis et des autres pays (lois sur l'exportation) afin de garantir que ni le Logiciel ni des produits issus directement du Logiciel ne seront (1) exportΘs, directement ou indirectement, en violation des lois sur l'exportation, ou (2) utilisΘs dans un but interdit par les lois sur l'exportation y compris, mais sans limitation, dans le cadre de la prolifΘration des armes nuclΘaires, chimiques ou biologiques.
Le Logiciel, les informations ou la technologie sous-jacentes ne peuvent Ωtre tΘlΘchargΘs ou exportΘs et rΘexportΘs (i) vers (un ressortissant ou rΘsident de) Cuba, l'Iraq, la Libye, la Yougoslavie, la CorΘe du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays auquel les Etats-Unis imposent un embargo commercial ; ou (ii) α toute personne inscrite sur la liste du "U.S. Treasury Department of Specially Designated Nationals" ou du "U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders". En tΘlΘchargeant ou en utilisant le Logiciel, le dΘtenteur de la licence reconnaεt et garantit qu'il n'est ni ressortissant, ni rΘsident, ni sous le contr⌠le de l'un de ces pays, ni ne figure sur l'une de ces listes.
GARANTIES LIMITEES. CE LOGICIEL EST DISTRIBUE "EN L'ETAT" ET, EN TANT QU'UTILISATEUR, LE DETENTEUR DE LA LICENCE ASSUME L'INTEGRALITE DES RISQUE S LIES A SON TELECHARGEMENT OU A SON UTILISATION. LE CONCEDANT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SOIT DE FAIT, SOIT EN VERTU DE LA LOI. ONTRACK EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT L'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION ET A L'UTILISATION POUR UN USAGE PARTICULIER. ONTRACK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL N'EST PAS UNE CONTREFACON, QU'IL REPONDRA AUX BESOINS DU DETENTEUR DE LA LICENCE OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION OU EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS. EN AUCUN CAS, ONTRACK NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIFIQUES, ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES COMMERCIALES OU PERTES DE PROFITS, L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITE, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE) DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, MEME DANS LE CAS OU ONTRACK A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET CE, QUE LES DOMMAGES SOIENT FONDES SUR LE PRESENT CONTRAT, UN DELIT OU UN RAISONNEMENT JURIDIQUE. COMME CERTAINS ETATS N'AUTORISENT NI L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE GARANTIE POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
DIVERS. En cas d'invaliditΘ d'une disposition du prΘsent Contrat, les parties conviennent que ladite invaliditΘ n'affectera pas la validitΘ des dispositions restantes. Le prΘsent Contrat est rΘgi par les lois de l'Etat du Minnesota, telles qu'elles s'appliquent aux contrats entre des rΘsidents du Minnesota, conclus et exΘcutoires α l'intΘrieur du Minnesota ; chaque partie doit se soumettre α la juridiction exclusive des tribunaux de cet Etat. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est clairement rejetΘe. Le prΘsent Contrat reprΘsente la totalitΘ du contrat conclu entre le dΘtenteur de la licence et ONTRACK ; il remplace tout accord antΘrieur Θcrit ou oral relatif au prΘsent objet.
DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Si la rΘglementation FAR (Federal Acquisition Regulations) ou DFARS est applicable au prΘsent Contrat, le Logiciel est concΘdΘ uniquement avec des droits limitΘs, comme stipulΘ respectivement au paragraphe 52.227-19 et au paragraphe 252.227-7013(c)(1)(ii) (ou dans une clause comparable ou ultΘrieure), selon le cas. Le contractant/Θditeur est ONTRACK Data International, Inc., 9023 Columbine Road, Eden Prairie, Minnesota 55347.
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