ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE. L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL (CI-APRES " LE LOGICIEL ") IMPLIQUE UNE ACCEPTATION TACITE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ : (I) CESSER IMMEDIATEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL ; (II) DETRUIRE TOUTES LES COPIES EN VOTRE POSSESSION (NOTAMMENT TOUTES LES COPIES ENREGISTREES SUR VOTRE DISQUE DUR ET TOUTES LES COPIES D'ARCHIVAGE) ; (III) SUIVRE LES INSTRUCTIONS DU REVENDEUR OU DU DISTRIBUTEUR QUI VOUS A FOURNI LE LOGICIEL.
CONCESSION DE LICENCE. Grisoft (ci-apres " Grisoft ") vous concede le droit d'utiliser le Logiciel et ce, de maniere non exclusive et non transfΘrable. Cet octroi de licence est subordonnΘ au respect des dispositions suivantes :
1. Vous n'etes autorisΘ a installer et a utiliser qu'un seul exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur ;
2. Vous etes autorisΘ a utiliser le Logiciel en rΘseau a condition d'avoir acquis une licence pour chaque ordinateur distinct du rΘseau ;
3. Vous etes autorisΘ a effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel a condition qu'elles ne servent qu'a remplacer une copie inutilisable du Logiciel.
DROITS D'AUTEUR. Le Logiciel est la propriΘtΘ de Grisoft et de ses fournisseurs. Les droits d'auteur, secrets de fabrication, brevets, marques et autres titres de propriΘtΘ associΘs au Logiciel appartiennent exclusivement a Grisoft et a ses fournisseurs. Sauf stipulation expresse contraire dans le prΘsent contrat, vous n'etes pas autorisΘ a copier, reproduire, remanier, modifier, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel, ni a en reconstituer la logique ou a crΘer des travaux dΘrivΘs a partir du Logiciel. Tous les droits non concΘdΘs de maniere explicite sont rΘservΘs. Chaque copie du Logiciel que vous etes autorisΘ a effectuer par ce contrat de licence doit comporter toutes les dispositions relatives aux droits d'auteur figurant dans et sur le Logiciel.
TRANSFERT DE LOGICIEL. Cette licence vous est accordΘe a titre personnel. Aucun des droits dont vous bΘnΘficiez aux termes du prΘsent contrat ne peut etre vendu, attribuΘ, distribuΘ, concΘdΘ par le biais d'une sous-licence ou transfΘrΘ a une autre personne, quel que soit le support utilisΘ (y compris le support Θlectronique), sans l'autorisation Θcrite prΘalable de Grisoft. Tout transfert ne respectant pas les termes de cette clause est nul et non avenu et entraεne automatiquement la rΘsiliation de vos droits d'utilisation et de possession du Logiciel.
MISES A JOUR. Grisoft se rΘserve le droit de mettre a jour le Logiciel. Vous pouvez obtenir ces mises a jour du Logiciel aupres de Grisoft, conformΘment aux termes de l'accord passΘ entre vous et Grisoft. Ces mises a jour du Logiciel sont censΘes fonctionner de faτon plus prΘcise et plus efficace. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'acheter, de tΘlΘcharger ou d'installer ces mises a jour du Logiciel.
GARANTIE LIMITEE. Grisoft garantit que le Logiciel fonctionne, pour l'essentiel, conformΘment aux indications contenues dans la documentation du produit qui accompagne le Logiciel. GRISOFT NE GARANTIT NI UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU LOGICIEL NI L'ABSENCE DE VICE DE FORME DANS LE LOGICIEL. LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ; ELLE ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS GRISOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPECIAL (NOTAMMENT PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL ET CELA MEME SI GRISOFT A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE GRISOFT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER LA SOMME PAYEE POUR L'EXPLOITATION DU LOGICIEL. LA LIMITATION PRECEDENTE S'APPLIQUE NONOBSTANT LE NON-ABOUTISSEMENT D'UN RECOURS.
LEGISLATION APPLICABLE ET DISPOSITIONS GENERALES. Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois franτaises en vigueur et le droit international.
En cas de nullitΘ d'une disposition quelconque de ce contrat, les parties sont convenues que les autres dispositions du contrat n'en seront affectΘes en aucune maniere.
Vous vous engagez a ne pas expΘdier, transfΘrer ou exporter le Logiciel vers un autre pays ni a l'utiliser d'une maniere interdite par les lois d'exportation ou par toute autre loi, rΘglementation ou restriction d'exportation.
Ce contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de ses termes. Ce contrat ne peut etre modifiΘ sans l'accord Θcrit et signΘ d'un reprΘsentant officiel de Grisoft.
