Contrat de licence Θlectronique de utilisateur final
Version suisse
Version d'Θvaluation du logiciel Adobe(r)
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel.
Conditions d'octroi de la licence.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:
1. Utilisation du Logiciel.
Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et a faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α la condition que cette copie de sauvegarde ne soit pas utilisΘe ou installΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur.
2.1. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Logiciel renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des donnΘes confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2. Vous Ωtes tenu de traiter le Logiciel comme n'importe quel autre support protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, α moins que cela ne soit autorisΘ dans la disposition relative α l'Utilisation du Logiciel.
2.3. Vous vous engagez α ne pas modifier, adapter, traduire, dΘcrypter, dΘcompiler et dΘsassembler le Logiciel et ne pas tenter d'une quelconque autre maniΦre que ce soit de dΘcouvrir son code de base ou α augmenter ses capacitΘs de fonctionnement.
2.4. A l'exception de ce qui est stipulΘ ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriΘtΘ intellectuelle rattachΘs au Logiciel. 2.5. Dans la mesure o∙ en vertu de l'article 21 de la Loi fΘdΘrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous Ωtes autorisΘ α dΘcrypter le Logiciel, afin d'obtenir les informations nΘcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres logiciels, vous Ωtes dans l'obligation de requΘrir prΘalablement ces informations auprΦs d'Adobe. Adobe peut Θdicter α cet effet des conditions appropriΘes et exiger le paiement d'un droit appropriΘ. Pour toute question relative α la fourniture d'informations, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
3. Transfert et Cessation d'Utilisation.
3.1. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en leasing ou prΩter le Logiciel ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2. Vous Ωtes en revanche autorisΘ α cΘder vos droits α la jouissance du Logiciel α une personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Exclusion de responsabilitΘ.
4.1. Le Logiciel est une version "d'Θvaluation" d'un produit Adobe avec une fonctionnalitΘ limitΘe.
4.2. Le Logiciel vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe α raison d'Θventuels dΘfauts est exclue dans les limites des dispositions lΘgales applicables.
4.3. Les droits dΘcoulant en votre faveur de dispositions impΘratives de la loi visant α la protection des consommateurs ne sont pas affectΘs par les dispositions du prΘsent Contrat.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
5.1. Au cas o∙ une partie ou clause du prΘsent Contrat devait Ωtre inΘfficace ou impossible α exΘcuter, l'efficacitΘ des autres dispositions du prΘsent Contrat ne s'en trouverait pas affectΘe et celles-ci resteraient valables et exΘcutables.
5.2. Vous vous engagez α ce que le Logiciel ne soit pas transportΘ, expΘdiΘ ou exportΘ dans un quelconque pays et ne soit pas utilisΘ d'une maniΦre prohibΘe par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matiΦre d'exportation.
5.3. Adobe peut rΘsilier le prΘsent Contrat sans dΘlai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au prΘsent Contrat necessite la forme Θcrite et doit Ωtre avalisΘe par la signature d'un reprΘsentant d'Adobe dΘsignΘ α cet effet.
5.4. Le prΘsent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliΦres sont exprΘssement exclues.
5.5. Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des Etats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.
