Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
Version luxembourgeoise
Version d'Θvaluation du logiciel Adobe(r)
NOTE A L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-M╩ME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
2. Droits d'auteur et droits intellectuels.
Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'ADOBE et de ses fournisseurs. Il est protΘgΘ par la lΘgislation luxembourgeoise et la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ le Logiciel est utilisΘ. La structure, l'organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant α ADOBE et α ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la mΩme maniΦre que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d'auteur, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prΘvoit la section intitulΘe "Utilisation du Logiciel". Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source ou d'augmenter les fonctionnalitΘs du Logiciel. Le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
Dans la mesure o∙ les dispositions impΘratives de la lΘgislation luxembourgeoise vous accordent le droit de dΘcompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α ADOBE de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, ADOBE a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Les dispositions ci-dessus ne prΘjudicient pas aux droits expressΘment reconnus aux utilisateurs de logiciels par les articles 28-5 et 28-6 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur telle que modifiΘe par la loi du 24 avril 1995. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crΘdit-bail, en sous-licence ou en prΩt. Cependant, vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel α une personne physique ou morale α condition que : (i) vous lui transfΘriez le prΘsent Contrat, le Logiciel et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mΘmoire sur l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bΘnΘficiant de ce transfert accepte d'Ωtre liΘe par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Garantie limitΘe. VOUS ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL EST UNE VERSION "D'╔VALUATION" D'UN PRODUIT ADOBE AVEC UNE FONCTIONNALIT╔ LIMIT╔E. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL GRATUITEMENT ET DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D'ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE ADOBE AGIT AU NOM DE SES FOURNISSEURS DANS LE BUT DE RENONCER, REJETER ET/OU LIMITER LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DANS CE PARAGRAPHE 4 MAIS NON A D'AUTRES EGARDS ET POUR D'AUTRES BUTS.
L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale en droit luxembourgeois, notamment au cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, dans la mesure o∙ elle est applicable et o∙ le droit luxembourgeois serait applicable.
Le droit applicable dans certains Etats n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consΘcutifs ou spΘciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durΘe d'une garantie tacite, il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas α votre cas. Dans la mesure o∙ cela est autorisΘ, toute garantie tacite sera limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours. La prΘsente garantie vous donne des droits spΘcifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays α l'autre. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'ADOBE.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
Le prΘsent Contrat est rΘgi par le droit luxembourgeois (α l'exclusion des rΦgles de conflits de lois en droit luxembourgeois). Le prΘsent Contrat n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation d'aucune sorte basΘe sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressΘment exclue. Les parties acceptent de porter tous litiges nΘs α propos du prΘsent Contrat devant les juridictions du Luxembourg.
Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et/ou non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expΘdiΘ, transfΘrΘ ni exportΘ dans aucun pays, ni utilisΘ d'aucune maniΦre interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'ADOBE.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis:
Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement, uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Les droits d'auteur sur les oeuvres ou travaux non publiΘs sont rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'ADOBE, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale d'ADOBE couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.
