VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT ACCOMPAGNANT LE PRODUIT AFIN DE BENEFICIER DES AVANTAGES DE L'ENREGISTREMENT
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), UNE SOCIETE ENREGISTREE EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe(r) ("Logiciel") et des documents Θcrits expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prΘciser α l'endroit indiquΘ, vous ne serez alors plus autorisΘ α utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l'emballage α Adobe ou α la source o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ. Vous recevrez ensuite en retour l'intΘgralitΘ du montant que vous avez payΘ.
Conditions d'octroi de la licence.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriΘtaire de la copie du Logiciel contenue dans l'emballage et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:
1. Utilisation du Logiciel.
a) Conditions gΘnΘrales.
1.1. Vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger le Logiciel en mΘmoire α un seul endroit sur un disque dur ou sur tout autre pΘriphΘrique de stockage d'ordinateur, sur le nombre maximum d'ordinateurs indiquΘ dans le coin supΘrieur gauche ("Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs") du prΘsent Contrat.
1.2. Si le Logiciel est configurΘ en vue d'une utilisation en rΘseau, vous pouvez l'installer sur un serveur unique en vue d'une utilisation sur un rΘseau unique et l'utiliser pour l'un ou l'autre (mais non les deux) des deux buts suivants:
(i) installation permanente sur un disque dur ou un autre support jusqu'α concurrence du Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs; ou
(ii) utilisation du Logiciel sur un tel rΘseau, pour autant que le nombre d'ordinateurs sur lesquels le Logiciel est utilisΘ α des moments variΘs n'excΦde pas le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Par exemple, si 100 ordinateurs sont reliΘs au serveur, avec jamais plus de 15 ordinateurs utilisant simultanΘment le Logiciel, alors que le Logiciel est utilisΘ sur 25 ordinateurs diffΘrents α des moments variΘs, le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs pour lequel vous avez besoin d'une licence sera de 25.
1.3. Vous Ωtes autorisΘ α faire une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition que cette copie ne soit pas installΘe ou utilisΘe sur quelqu'ordinateur que ce soit.
b) Utilisation domestique.
1.4. L'utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est installΘ ou utilisΘ est autorisΘ α Θgalement installer le Logiciel sur un ordinateur secondaire, domestique ou portable. Cependant, le Logiciel ne doit pas Ωtre utilisΘ par un tiers sur l'ordinateur secondaire, s'il est dΘjα utilisΘ simultanΘment sur l'ordinateur principal.
c) Logiciels de Polices de CaractΦres.
1.5. Lorsque le Logiciel contient des polices de caractΦres, vous Ωtes autorisΘ α utiliser les Logiciels de Polices de CaractΦres selon les modalitΘs dΘcrites ci-dessus sur le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs et α exploiter ces logiciels sur tout pΘriphΘrique de sortie reliΘ α ces ordinateurs.
1.6. Lorsque le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs est Θgal ou infΘrieur α cinq, vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger les Logiciels de Polices de CaractΦres sur la mΘmoire (disque dur ou RAM) d'un pΘriphΘrique de sortie reliΘ α au moins un des ordinateurs en question, de maniΦre α ce que ces logiciels restent internes au pΘriphΘrique de sortie. Le tΘlΘchargement des Logiciels de Polices de CaractΦres sur un pΘriphΘrique de sortie supplΘmentaire est autorisΘ pour tout multiple de cinq reprΘsentΘ par le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
1.7. Vous Ωtes en outre autorisΘ α mettre α la disposition d'un imprimeur ou de tout prestataire de services une copie de la ou des Logiciels de Polices de CaractΦres que vous avez utilisΘe(s) pour un fichier particulier et ce prestataire de services est autorisΘ α utiliser cette ou ces polices afin de traiter votre fichier, pour autant que ce prestataire de services vous ait informΘ qu'une licence valable pour l'utilisation des Logiciels de Polices de CaractΦres concernΘs lui a ΘtΘ octroyΘe ou qu'il en a acquis une.
1.8. Vous Ωtes autorisΘ α convertir les Logiciels de Polices de CaractΦres dans un autre format et de les installer, afin de les utiliser dans d'autres systΦmes, aux conditions ΘnoncΘes ci-dessous. Toute installation d'un logiciel converti sera considΘrΘe comme valant une unitΘ sur votre Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs. Vous dΘclarez de plus accepter que l'utilisation des logiciels que vous avez convertis soit soumise aux dispositions du prΘsent Contrat, que ce logiciels ne soient utilisΘs que pour votre besoin propre, habituel, interne, commercial ou personnel, et que, sous rΘserve des exceptions mentionnΘes au point 3 ci-dessous, son utilisation ne soit pas exploitΘe ou cedΘe pour quelque but que ce soit.
2. Droits d'auteur.
2.1. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Logiciel renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des donnΘes confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2. Vous Ωtes tenu de traiter le Logiciel comme n'importe quel autre support protΘgΘ en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier le Logiciel ou la Documentation, α moins que cela ne soit autorisΘ dans la disposition relative α l'utilisation du Logiciel. Toute copie que vous Ωtes autorisΘ α faire conformΘment aux dispositions du prΘsent Contrat doit Ωtre pourvue des mΩmes indications en matiΦre de droits d'auteur et autres droits de propriΘtΘ intellectuelle que celles apparaissant sur le Logiciel original.
2.3. A l'exception des Logiciels de Polices de CaractΦres, qui selon la disposition relative α l'utilisation du Logiciel peuvent Ωtre convertis ou modifiΘs, vous vous engagez α ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous vous engagez en outre α ne pas dΘcrypter, dΘcompiler, dΘsassembler ou tenter d'une quelconque autre maniΦre que ce soit de dΘcouvrir le code de base du Logiciel.
2.4. Les marques (marques de produits) ne doivent, conformΘment α la pratique reconnue en matiΦre de marques, Ωtre utilisΘes qu'en vue de l'identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent Ωtre utilisΘes que pour la distinction du matΘriel produit et imprimΘ au moyen du Logiciel. L'utilisation d'une marque autorisΘe par le prΘsent Contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque.
2.5. A l'exception de ce qui est stipulΘ ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriΘtΘ intellectuelle rattachΘs au Logiciel. Dans la mesure o∙ en vertu de l'article 21 de la Loi fΘdΘrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous Ωtes autorisΘ α dΘcrypter le Logiciel, afin d'obtenir les informations nΘcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous Ωtes dans l'obligation de requΘrir prΘalablement ces informations auprΦs d'Adobe. Adobe peut Θdicter α cet effet des conditions appropriΘes et exiger le paiement d'un droit appropriΘ. Pour toute question relative α la fourniture d'informations, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
3. Cession de Logiciel sous licence.
3.1. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en leasing ou prΩter le Logiciel ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2. Vous Ωtes en revanche autorisΘ α cΘder tous vos droits α la jouissance du Logiciel α une personne physique ou morale, pour autant que vous transfΘriez α celle-ci le prΘsent Contrat, le Logiciel ainsi que toutes copies, mises α jour, versions antΘrieures et toutes copies de Logiciels de Polices de CaractΦres convertis en d'autres formats ainsi que toute Documentation, et que vous ne conserviez aucune copie, y compris celles mises en mΘmoire dans un ordinateur.
4. Logiciel d'Environnement Multiple/Logiciel de Langage Multiple/Logiciel sur Double Support/Exemplaires Multiples/Mises α Niveau.
4.1. Si cet emballage contient deux ou plusieurs versions du Logiciel adaptΘes α l'environnement de l'utilisateur (Macintosh et Windows(r) par exemple), deux ou plusieurs versions du Logiciel traduites en des langues diffΘrentes, le mΩme Logiciel sur deux supports diffΘrents (disquette et CD-ROM par exemple) ou si vous recevez de telles versions du fait de l'achat du Logiciel contenu dans l'emballage, et/ou si vous recevez d'une autre maniΦre deux ou plusieurs versions du Logiciel, le nombre total d'ordinateurs sur lesquels l'ensemble des versions du Logiciel doivent Ωtre utilisΘes ne doit pas dΘpasser le Nombre AutorisΘ d'Ordinateurs.
4.2. ConformΘment aux dispositions du prΘsent Contrat, vous pouvez faire une copie de sauvegarde de chaque version du Logiciel que vous utilisez. Les versions ou copies non-utilisΘes du Logiciel et le Logiciel se trouvant sur des supports non-utilisΘs ne peuvent pas Ωtre louΘs, donnΘs en leasing, prΩtΘs ou cΘdΘs et il ne peut Ωtre accordΘ de sous-licence, sauf si cela intervient dans le cadre de la cession permanente dΘcrite plus haut de l'ensemble du Logiciel et de la Documentation.
4.3. En cas d'acquisition d'un "upgrade" ou d'une mise α jour du Logiciel, vous Ωtes autorisΘ, en vue du passage α la nouvelle version, α utiliser la version prΘcΘdente pendant nonante (90) jours α compter de l'acquisition de la nouvelle version; α l'expiration de ce dΘlai, vous n'aurez plus de licence vous autorisant α utiliser la version prΘcΘdente et toutes les copies de celles-ci, y compris celles installΘes sur ordinateur, devront Ωtre dΘtruites.
5. ResponsabilitΘ limitΘe.
5.1. Pendant une durΘe de nonante (90) jours suivant la remise du Logiciel, Adobe garantit α votre Θgard que le Logiciel fonctionne conformΘment α la Documentation. En cas d'exercice de la garantie, vous Ωtes tenu de retourner le Logiciel avec une copie de votre ticket de caisse au cours de cette pΘriode de nonante (90) jours α la source o∙ vous vous Ωtes procurΘ le Logiciel.
5.2. Si le Logiciel ne fonctionne essentiellement pas conformΘment α la Documentation, la responsabilitΘ unique et exclusive d'Adobe et de ses fournisseurs se limite, au choix d'Adobe, α l'Θchange du Logiciel o∙ α la restitution du droit de licence que vous avez payΘ pour le Logiciel et vos prΘtentions sont limitΘes en consΘquence. Il ne sera assumΘ aucune autre garantie. Pour toute information complΘmentaire au sujet de la garantie, vous Ωtes priΘ de vous adresser au Customer Support Department d'Adobe.
5.3. Les droits dΘcoulant en votre faveur de dispositions impΘratives de la loi visant α la protection des consommateurs ne sont pas affectΘs par les dispositions du prΘsent Contrat.
6. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales.
6.1. Au cas o∙ une partie ou clause du prΘsent Contrat devait Ωtre inΘfficace ou impossible α exΘcuter, l'efficacitΘ des autres dispositions du prΘsent Contrat ne s'en trouverait pas affectΘe et celles-ci resteraient valables et exΘcutables.
6.2. Vous vous engagez α ce que le Logiciel ne soit pas transportΘ, expΘdiΘ ou exportΘ dans un quelconque pays et ne soit pas utilisΘ d'une maniΦre prohibΘe par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matiΦre d'exportation.
6.3. Adobe peut rΘsilier le prΘsent Contrat sans dΘlai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au prΘsent Contrat necessite la forme Θcrite et doit Ωtre avalisΘe par la signature d'un reprΘsentant d'Adobe dΘsignΘ α cet effet.
6.4. Le prΘsent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliΦres sont exprΘssement exclues.
6.5. Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel et le Documentation.
7. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Si ce produit a ΘtΘ acquis aux termes: - d'un "GSA contract"(contrat GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions prΘcisΘes dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (contrat DoD): l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions prΘcisΘes au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise α 52.227-19 (a) α (d) et aux restrictions prΘcisΘes dans le contrat joint pour l'utilisateur.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter une filiale Adobe ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tΘlΘcopie +44 (0) 131-453-4422.
Adobe et une marque d'Adobe Systems Incorporated. Macintosh est une marque enregistrΘe d'Apple Computers Inc. Windows est une marque enregistrΘe de Microsoft Corporation.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
