Chip 2000 May/Chip_2000-05_cd2.bin/suse/inst-sys/usr/lib/YaST/COPYRIGHT.french

Text File | 2000-03-30 | 7KB | 152 lines

            Licence de YaST et SuSE Linux
            =============================

     YaST -- Copyright (c) 1995-1999 SuSE GmbH, Nⁿrnberg(Germany)


L'objet de la prΘsente licence est le programme YaST (Yet another
Setup Tool), le nom 'YaST', ainsi que SuSE Linux, la distribution
Linux de SuSE GmbH, tous les programmes dΘrivΘs de YaST et tous les
ouvrages ou noms dΘrivΘs totalement ou partiellement de YaST ainsi
que l'utilisation, l'application, l'archivage, la reproduction et la
diffusion de YaST, de tous les programmes dΘrivΘs de YaST et de tous
les ouvrages qui en sont dΘrivΘs en totalitΘ ou en partie. Le
programme YaST et tous ses codes sources sont, au sens dΘfini par la
loi sur les droits d'auteurs, la propriΘtΘ intellectuelle de SuSE
GmbH. Le nom YaST est une marque dΘposΘe de SuSE GmbH. Dans la suite
de ce document SuSE est dΘsignΘe par le terme "concΘdant de
licence".  Tout utilisateur ou toute personne procΘdant au
traitement de YaST ou des ouvrages qui en sont dΘrivΘs totalement ou
partiellement ainsi que toute personne qui archive, reproduit et
diffuse YaST ou SuSE Linux est "bΘnΘficiaire de licence" de SuSE
GmbH.

Par le traitement, l'utilisation, l'application, l'archivage, la
reproduction et la diffusion de YaST, l'utilisateur reconnait
implicitement les termes de la prΘsente licence.

Seule la prΘsente licence donne au bΘnΘficiaire de licence le droit
d'utiliser, de reproduire, de distribuer ou de modifier YaST ou les
ouvrages qui en sont dΘrivΘs. Ces actions sont interdites par la loi
sur les droits d'auteurs si la prΘsente licence n'est pas reconnue.
Si la prΘsente licence est pleinement reconnue et respectΘe, elle
est valide mΩme sans le consentement Θcrit du concΘdant de licence.

1) Utilisation

YaST et SuSE Linux peuvent Ωtre utilisΘs α des fins privΘes et
commerciales si les droits d'auteurs et les clauses de licence des
paquetages et des programmes installΘs sont observΘs. L'utilisation
de YaST, mΩme lorsqu'il s'agit d'une version modifiΘe, N'EXEMPTE PAS
en particulier le bΘnΘficiaire de licence de l'obligation d'observer
les clauses de licence des paquetages installΘs par l'intermΘdiaire
de YaST ou d'ouvrages se basant sur YaST.

2) Traitement

Tous les programmes dΘrivΘs de YaST et tous les ouvrages qui en sont
dΘrivΘs en totalitΘ ou en partie doivent Ωtre pourvus, sur l'Θcran
de dΘmarrage, de la mention claire 'version modifiΘe'. En outre, la
personne ayant effectuΘ les modifications devra indiquer son nom sur
l'Θcran de dΘmarrage et prΘciser que SuSE GmbH n'offre pas
d'assistance technique pour les 'versions modifiΘes' et que toute
responsabilitΘ est exclue. Toute modification apportΘe aux sources
et n'ayant pas ΘtΘ rΘalisΘe par SuSE GmbH est considΘrΘe comme
'version modifiΘe' et se trouve donc exclue de l'assistance
technique. Le bΘnΘficiaire de licence a le droit de modifier sa
copie de YaST crΘant ainsi un ouvrage basΘ sur le programme YaST, si
les conditions suivantes sont remplies:

a) Toute modification doit Ωtre indiquΘe dans les sources avec la
date et le nom du programmeur ayant rΘalisΘ cette modification. Les
sources modifiΘs doivent Ωtre mis α la disposition de l'utilisateur
conformΘment au paragraphe 3), accompagnΘs de la prΘsente licence
non modifiΘe.

b) Le bΘnΘficiaire de licence a l'obligation de mettre tout ouvrage
qu'il diffuse et qui est dΘrivΘ totalement ou partiellement de YaST
ou de parties de YaST α la disposition de tiers dans sa totalitΘ,
aux conditions fixΘes par la prΘsente licence, sans percevoir de
droits de licence.

c) La modification, mΩme partielle, de la prΘsente licence par un
bΘnΘficiaire de licence est interdite.

SuSE se rΘserve le droit d'inclure dans la version officielle de
YaST tout ou partie des modifications apportΘes α YaST sans avoir α
verser aucune redevance. Le bΘnΘficiaire de licence ne peut pas s'y
opposer.

3) Diffusion

Il est interdit, sans accord prΘalable donnΘ par Θcrit par SuSE
GmbH, de reproduire, α titre onΘreux, YaST ou SuSE Linux ou de
diffuser des supports de programmes reproduits sans autorisation.
La distribution, α titre onΘreux du programme YaST et de ses
sources, qu'il s'agisse d'une version modifiΘe totalement,
partiellement ou ne comportant aucune modification ainsi que la
distribution des ouvrages qui en sont dΘrivΘs nΘcessitent
l'autorisation prΘalable et Θcrite de SuSE GmbH.

Tous les programmes dΘrivΘs de YaST et tous les ouvrages qui en sont
dΘrivΘs totalement ou partiellement ne peuvent Ωtre diffusΘs,
conformΘment au paragraphe 2b), qu'accompagnΘs des sources modifiΘs
ainsi que de la prΘsente licence. La mise α disposition gratuite de
YaST ou d'ouvrages qui en sont dΘrivΘs sur serveurs FTP ou boεtes α
lettres est autorisΘe si les termes de la licence sur les logiciels
sont respectΘs.

4) Garantie

Aucune garantie contractuelle n'existe pour YaST ou les ouvrages
dΘrivΘs, ni pour la distribution SuSE Linux. La garantie accordΘe
par SuSE GmbH ne couvre que les supports de programmes (CD ROM et
disquettes).

SuSE GmbH fournit YaST et SuSE Linux "TELS QUELS" sans aucune
garantie et sans rΘpondre ni de leur adΘquation α un usage prΘcis,
ni de leur utilitΘ pratique. En particulier, SuSE n'est nullement
responsable de pertes de bΘnΘfices, d'Θconomies non rΘalisΘes ni de
dommages rΘsultant de revendications formulΘes par des tiers α
l'encontre du bΘnΘficiaire de licence. SuSE GmbH n'est pas non plus
responsable de dommages directs ou indirects, en particulier de
perte ou de crΘation de donnΘes enregistrΘes.

L'observation des licences respectives, des copyrights et des rΦgles
d'utilisation des logiciels installΘs incombe entiΦrement α
l'utilisateur de YaST et de SuSE Linux.

5) Droits

Aucun droit autre que ceux dΘfinis par la prΘsente licence n'est
accordΘ sur YaST ou SuSE Linux. Toute infraction aux rΦgles de la
prΘsente licence entraεne l'extinction automatique des droits
accordΘs au bΘnΘficiaire de licence. Toutefois, les tiers ayant
obtenu du bΘnΘficiaire de licence des copies ou des droits au titre
de la prΘsente licence ne voient pas leurs droits annulΘs tant que
la prΘsente licence est reconnue et respectΘe dans tous ses termes.

Si le bΘnΘficiaire de licence se voit imposer des conditions ou
obligations rΘsultant d'une dΘcision de justice ou dΘcoulant de
clauses de brevets, de clauses de licences, ou pour toute autre
raison, et si ces conditions et obligations contredisent totalement
ou partiellement celles de la prΘsente licence, le bΘnΘficiaire de
licence ne sera expressΘment dΘgagΘ, totalement ou partiellement,
des obligations liΘes α la prΘsence licence et α ses conditions que
par accord prΘalable de SuSE GmbH donnΘ par Θcrit. SuSE GmbH a le
droit de refuser son accord sans avoir α exposer les raisons de son
refus.

6) Autres restrictions

Si la distribution ou l'utilisation de YaST et de SuSE Linux ou de
parties de SuSE Linux est restreinte dans un pays, soit par des
brevets, soit par des interfaces protΘgΘes par copyright, SuSE GmbH
peut spΘcifier explicitement des limitations gΘographiques α la
distribution de YaST et de SuSE Linux ou parties de SuSE Linux,
excluant ces pays partiellement ou totalement de la distribution. La
prΘsente licence inclut, dans un tel cas, la restriction totale ou
partielle comme si elle avait ΘtΘ spΘcifiΘe par Θcrit dans le texte
de la prΘsente licence.