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License.txt
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1997-10-23
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7KB
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90 lines
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT ETANT ENTENDU QU'EN
OUVRANT LE COLIS LOGICIEL OU EN UTILISANT LE LOGICIEL LIVRE AVEC VOTRE ACCORD
AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT EST REPUTE DONNE:
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL COMPUTERVISION
Le prΘsent Contrat de Licence (le Contrat) entre Computervision Corporation dont le siΦge social est situΘ au
100 Crosby Drive, Bedford Massachusetts 01730 (½ CV ╗) et le client (personne physique ou personne morale)
qui a acquis le droit d'utilisation du Produit LicenciΘ en qualitΘ d'utilisateur final (le Client). Le prΘsent Contrat
s'applique α tout programme logiciel de CV livrΘ avec le prΘsent Contrat (le Produit LicenciΘ), ainsi qu'α la
documentation y affΘrent (la Documentation), devant Ωtre utilisΘ avec un matΘriel compatible appartenant ou
louΘ par le Client.
1. CONCESSION DE LICENCE. CV concΦde par la prΘsente au Client qui l'accepte une licence non exclusive
et non transfΘrable d'utilisation de chaque Produit LicenciΘ pour lequel une seule redevance logicielle est payΘe
sur un seul matΘriel PC appartenant ou louΘ par le Client, en version code objet uniquement. Une telle
utilisation devra se faire par un seul utilisateur α un instant donnΘ. Cette utilisation est permise sur un seul
matΘriel en rΘseau ou fonctionnant avec un serveur sous rΘserve que cette utilisation se conforme aux
restrictions prΘcΘdentes. En aucun cas le nombre de Produits LicenciΘs utilisΘs ne doit Ωtre supΘrieur au nombre
de licences acquises pour un tel Produit licenciΘ. Le Client pourra transfΘrer un Produit LicenciΘ sur un autre
matΘriel, sous rΘserve d'enlΦvement de toutes les copies et de l'arrΩt d'utilisation d'un tel Produit LicenciΘ sur le
matΘriel α partir duquel le transfert a ΘtΘ fait (sauf dans le cas d'un rΘseau, une copie de stockage peut Ωtre
conservΘe sur un support de stockage sur le rΘseau aux seules fins de transfert du Produit LicenciΘ d'un matΘriel
α un autre) CV conserve tous les droits qui ne sont pas expressΘment concΘdΘs.
Le Client ne devra pas louer, sous-louer, transfΘrer ou cΘder tout Produit LicenciΘ α toute tierce partie sans
l'accord de CV par Θcrit. Le Client pourra copier tout Produit LicenciΘ uniquement lorsque nΘcessaire pour
l'utiliser sur un seul matΘriel ou pour sauvegarde. Le Client ne pourra pas copier la Documentation.
Le Client s'interdit de modifier, traduire, dΘsassembler ou dΘcompiler tout Produit LicenciΘ ou crΘer un produit
dΘrivΘ sur la base du Produit LicenciΘ (sauf autorisation expresse contraire en vertu de la loi applicable).
2. PROPRIETE. PROTECTION DU PRODUIT LICENCIE. CV ou son concΘdant tiers conservera le titre et
tous les droits de propriΘtΘ du Produit LicenciΘ et de toute copie y affΘrent. Le Client s'engage α prendre toute
action appropriΘe avec ses employΘs ou autres personnes ayant accΦs autorisΘ au Produit LicenciΘ pour
empΩcher toute utilisation non permise par le prΘsent Contrat.
3. RESILIATION. Le Client pourra rΘsilier le prΘsent Contrat en dΘtruisant toutes les copies du Produit
licenciΘ. Le prΘsent Contrat ou la licence concΘdΘe en vertu des prΘsentes pourra Ωtre rΘsiliΘ par CV au cas o∙
le Client ne se conformerait pas α l'un quelconque des termes et conditions du prΘsent Contrat. Le prΘsent
Contrat restera en vigueur jusqu'α la date d'une telle rΘsiliation. Lors de la rΘsiliation, le Client devra cesser
d'utiliser et retourner ou dΘtruire tout Produit LicenciΘ selon les instructions de CV.
4. GARANTIES ET LIMITATIONS. Le Produit LicenciΘ est livrΘ au Client ½ tel quel ╗, sans frais.
CV NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE
TOUT PRODUIT LICENCIE, DOCUMENTATION ,OU ELEMENT DE SECURITE Y COMPRIS A TITRE
NON LIMITATIF TOUTES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE A LA VENTE OU DE
CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. CV ne garantit pas que le Produit LicenciΘ ou la
Documentation ne comporte pas d'erreurs ou que CV sera en mesure de corriger tout problΦme rencontrΘ par
le Client dans le Produit LicenciΘ ou la Documentation. Le Produit LicenciΘ a ΘtΘ dΘveloppΘ et testΘ par CV
pour une utilisation avec certains matΘriels compatibles qu'il identifiera sur demande, et CV dΘclare que toute
tentative d'utilisation sur d'autres matΘriels pourra rendre difficile ou empΩcher de faτon significative
l'exploitation du Produit LicenciΘ; et qu'en consΘquence CV ne donne aucune garantie affΘrente.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilitΘ totale de CV pour dommages ne pourra en aucun
cas excΘder les redevances payΘes par le Client pour le Produit LicenciΘ et la Documentation. CV ne pourra Ωtre
tenu responsable pour toutes pertes de profit, pertes de donnΘes, pertes d'exploitation , programmes substituΘs
ou pour toute rΘclamation ou action intentΘe contre le Client.
CV OU SES REVENDEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT, MEME S'ILS AVAIENT ETE INFORMES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
6. RESPECT DES LOIS RELATIVES A L'EXPORTATION. Le Client reconnaεt que le Produit LicenciΘ et la
Documentation est ou pourrait Ωtre soumise α des contr⌠les relatifs α l'exportation ou l'importation aux Etats-
Unis ou dans d'autres pays. Le Client s'engage α ne pas exporter, rΘexporter ou revendre tout Produit LicenciΘ
ou la Documentation dans le pays d'installation sans respecter au prΘalable toutes les lois et rΦglements du
Department of Commerce des Etats-Unis et des autres pays ayant juridiction quant α l'exportation et
l'importation du Produit LicenciΘ et de la Documentation, comprenant l'obligation d'obtenir toutes les licences
gouvernementales exigΘes.
7. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le Produit LicenciΘ et la Documentation
sont fournis avec des Droits LimitΘs .L'utilisation, la duplication ou la divulguation par le Gouvernement est
soumise α des restrictions indiquΘes dans la clause applicable du DFAR 252 227-7013(c) (1) (ii) ou du FAR 52
227 14 (g) (3) (i) ou 52 227 19 (c) (1) et (2) quant aux Droits LimitΘs dans les DonnΘes Techniques et le
Logiciel. Le fournisseur/entrepreneur est Computervision Corp,100 Crosby Drive, Bedford MA.
8. DISPOSITIONS DIVERSES. Les termes du prΘsent Contrat ont prΘsΘance sur ceux de toute commande ou
de tout autre document Θmis par un client en son nom ou sur toute autre communication entre le Client et CV.
L'utilisation du Produit LicenciΘ ou l'ouverture du colis contenant le logiciel par le Client est rΘputΘe constituer
la preuve de l'acceptation des termes du prΘsent Contrat par le Client. Aucune modification du prΘsent Contrat
ne pourra Ωtre effective sans la signature du reprΘsentant autorisΘ de CV. Le prΘsent Contrat remplace tous les
accords et engagements prΘcΘdents entre les parties quant α son objet et reprΘsente pour les parties l'intΘgralitΘ
des termes de leur accord. Toute disposition du prΘsent Contrat non autorisΘe par la loi applicable sera rΘputΘe
modifiΘe ou enlevΘe afin de se conformer α une telle loi, les dispositions restantes resteront en vigueur. Le
prΘsent Contrat est rΘgi par les lois de l'Etat du Massachussets.