CONTRAT DE LICENCE DE LÆUTILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DÆUTILISER CE PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT LÆUTILISATION EST CONC╔D╔E SOUS LICENCE PAR DIVXNETWORKS, INC., └ SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA MANI╚RE STIPUL╔E DANS LE PR╔SENT CONTRAT. SI VOUS NÆACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL. LÆUTILISATION, M╩ME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.
CONCESSION DE LICENCEá: DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous concΦde cette licence personnelle, limitΘe, non exclusive, non transfΘrable, non cessible uniquement pour utiliser une seule copie des Logiciels intΘgrΘs sous licence sur un unique ordinateur pour uniquement une utilisation par un unique utilisateur, et uniquement si vous respectez les termes et conditions de ce Contrat. Le prΘsent document est une licence expresse pour utilisation limitΘe et non une cession, vente ou autre transfert des Logiciels intΘgrΘs sous licence ou des droits de propriΘtΘ intellectuelle du Fournisseur de licence.
OFFRE DÆ╔VALUATION LIMIT╔E : Ce produit comprend une offre dÆΘvaluation de DivX Pro limitΘe dans le temps, qui commence dΦs lÆacceptation des termes et conditions de cette offre et continue jusquÆα la date dÆexpiration spΘcifiΘe dans lÆoffre ou pendant 6 mois α partir de la date de lÆoffre (quelle que soit la premiΦre date). Une fois que la pΘriode dÆΘvaluation expire, les fonctionnalitΘs de DivX Pro ne sont plus disponibles.
SANCTIONá: En ouvrant lÆensemble de fichiers contenant ce logiciel, vous acceptez dÆΩtre liΘ α ce Contrat lΘgalement valide et vous acceptez de respecter les lois de propriΘtΘ intellectuelle et tous les termes et conditions de ce Contrat. Vous acceptez Θgalement de prendre les mesures nΘcessaires pour garantir que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune personne ou entitΘ sous votre contr⌠le or dans votre service.
PROPRI╔T╔ DU LOGICIELá: Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliΘs ou filiales sont propriΘtaires de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans cette juridiction ou dans toute autre juridiction, ΘtrangΦre ou amΘricaine, sous les lois concernant les droits de brevet, les droits dÆauteur, les lois concernant les droits de publicitΘs, les droits moraux, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence dΘloyale ou dÆautres protections du mΩme genre, sans se soucier si de tels droits ou protections sont ou non enregistrΘs ou rendus opposables (les ½áDroits de propriΘtΘ intellectuelleá╗), dans le logiciel et le matΘriel, ainsi que toute documentation explicative (y compris crΘation, systΦmes et utilisateur) et dÆautres matΘriels α utiliser en rapport avec un tel logiciel dans cet ensemble (dΘsignΘs ci-aprΦs par lÆexpression ½áLogiciels intΘgrΘs sous licenceá╗). TOUS LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE LI╔S AUX LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE APPARTIENNENT ET RESTERONT LA PROPRI╔T╔ DU FOURNISSEUR DE LICENCE.
RECHERCHE DE VERSIONSá: Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela nÆimplique pas lÆenvoi dÆinformations de votre ordinateur vers nos serveurs, mais cela implique la connexion du logiciel α nos serveurs pour obtenir une liste des mises α jour disponibles.
BANNI╚RESá: Ce logiciel tΘlΘchargera des banniΦres depuis nos serveurs et les affichera dans lÆinterface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera envoyΘ du logiciel vers nos serveurs indiquant quÆune publicitΘ a ΘtΘ dΘlivrΘe. Il nÆy aura pas identification personnelle envoyΘe avec ce message.
INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est installΘ, une identification dÆinstallation est envoyΘe vers nos serveurs. Cette identification dÆinstallation est utilisΘe uniquement pour suivre le nombre dÆinstallations et les comparer aux tΘlΘchargements. Elle nÆest pas personnellement identifiable.
INSTALLATION DU DIVX PLAYER : LÆinstallation du DivX Player vous permet de vous abonner au bulletin dÆinformations Θlectronique de DivXNetworks et de vous abonner pour recevoir des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous abonnez α lÆun de ces services, vous recevrez des messages rΘguliΦrement de la part de DivXNetworks. Votre adresse Θlectronique ne sera pas divulguΘe α des tiers. Par ailleurs, au cours de lÆinstallation du Player, vous pouvez envoyer des informations concernant la configuration du systΦme de votre ordinateur α DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables et sont utilisΘes uniquement pour amΘliorer la performance du DivX Player sur les systΦmes typiques des utilisateurs DivX.
pAS DÆUTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit dÆutiliser le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement. LÆutilisation commerciale du Logiciel ou des produits rΘsultants de son utilisation nÆest pas autorisΘe par ce Contrat de licence.
PAS DE CONVERSION DE CODEá: Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser ce Logiciel avec un produit logiciel ou matΘriel commercial (½áProduit commercialá╗) dont le but est de ½áconvertir les codesá╗ ou de convertir le contenu vidΘo DivX en un format vidΘo diffΘrent. Un produit commercial est un produit qui gΘnΦre directement ou indirectement des revenus pour son auteur et/ou Θditeur.
ACTIVATION DU PRODUITá: LÆutilisation du Logiciel est rΘgie par la technologie dÆactivation du produit qui limite le nombre dÆinstallations et le nombre dÆordinateurs sur lequel le Logiciel peut Ωtre utilisΘ. Cette technologie dÆactivation du produit ne peut pas Ωtre contournΘe ou autrement dΘsactivΘe de quelque faτon que ce soit. LÆactivation du produit nΘcessite votre nom, votre adresse Θlectronique et le numΘro de sΘrie du logiciel. Ces informations ne seront pas utilisΘes α des fins autres que pour lÆactivation du produit.
RESTRICTIONS :
(a) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α copier, modifier, combiner, vendre, donner en crΘdit bail, redistribuer, cΘder ou transfΘrer de quelque faτon que ce soit les Logiciels intΘgrΘs sous licence, mΩme partiellement.
(b) Vous pouvez effectuer une seule copie des matΘriels inclus dans lÆemballage ou autrement liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence uniquement α des fins de sauvegarde.
(c) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer lÆingΘnierie inversΘe, la dΘcompilation, la traduction, le dΘsassemblage, le dΘchiffrage, le dΘcryptage ou toute autre tentative de dΘcouverte du code source des Logiciels intΘgrΘs sous licence parce que les Logiciels intΘgrΘs sous licence contiennent du matΘriel qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier, altΘrer, adapter, porter ou combiner les Logiciels intΘgrΘs sous licence.
(d) Vous ne pouvez pas supprimer, altΘrer, dΘgrader, surimprimer ou autrement cacher les avis de droits dÆautres, les marques de service, les marques de commerce du fournisseur de licence.
(e) Vous acceptez que les Logiciels intΘgrΘs sous licence ne seront pas expΘdiΘs, transfΘrΘs ou exportΘs vers dÆautres pays ou utilisΘs dÆune maniΦre interdite par une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou rΘgulations dÆexportation.
(f) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de faτon Θlectronique ou imprimΘe les matΘriels inclus ou liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence, y compris le code dÆobjet, la documentation, les fichiers dÆaide, les exemples et les tests de performance.
TERMESá: Cette licence est valide jusqu'α la fin du contrat. Vous pouvez y mettre fin α tout moment en dΘsinstallant les logiciels intΘgrΘs et en dΘtruisant toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence. En cas de rΘsiliation, vous acceptez de dΘsinstaller les Logiciels intΘgrΘs sous licence et de retourner ou dΘtruire toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence, de la documentation qui les accompagne, et de tous les autres matΘriels associΘs.
L╔GISLATION APPLICABLE : Le prΘsent Contrat de licence est rΘgi par la lΘgislation de l'╔tat de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux ╔tats-Unis, en excluant leurs conflits de principes lΘgaux. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sont pas pris en compte dans ce contrat de licence.
GARANTIES ET NON RESPONSABILITɠ:
SAUF COMME EXPRESS╔MENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ╔CRIT ENTRE LE FOURNISSEUR DE LICENCE ET VOUS, LES LOGICIELS INT╔GR╔S SONT FOURNIS ½áTELS QUELSá╗ SANS GARANTIE DÆAUCUNE SORTE QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU DÆADAPTABILIT╔ └ TOUT OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-CONTREFA╟ON. SANS LIMITER CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE i) LES LOGICIELS INT╔GR╔S SATISFERONT └ VOS BESOINS, (ii) LÆUTILISATION DU LOGICIELS INT╔GR╔S SERA NON INTERROMPUE, S╔CURIS╔, OU SANS ERREUR (iii) LES R╔SULTATS QUI PEUVENT ╩TRE OBTENUS └ PARTIR DE LÆUTILISATION DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT EXACTES OU FIABLES, (iv) LA QUALIT╔ DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT CONFORMES └ VOS ENTENTES, (v)LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT CORRIG╔ES, ET/OU (vi) VOUS POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EX╔CUTER OU ACC╔DER AUX LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE OU DÆAUTRES DROITS. CERTAINS ╔TATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS LÆEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS CONCERNANT LA DUR╔E DE VALIDIT╔ DÆUNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. SI LA L╔GISLATION DE LA CALIFORNIE NÆEST PAS TENUE DÆAPPLIQUER CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS DANS LES JUDIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES, REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ╩TRE D╔CLIN╔ES, CES GARANTIES, REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS SONTá: (1) LIMIT╔ES └ UNE P╔RIODE DE SOIT (A) TRENTE (30) JOURS └ PARTIR DE LA DATE DE LÆOUVERTURE DE LÆEMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIELS LOGICIELS INT╔GR╔S OU (B) LA P╔RIODE LA PLUS COURTE AUTORIS╔E PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS NE PEUT PAS ╩TRE APPLIQU╔E, ET (2) LA SEULE RESPONSABILIT╔ DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE, REPR╔SENTATION ET/OU CONDITION SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DES LOGICIELS INT╔GR╔S.
EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ╩TRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS╔CUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, Y COMPRIS LES DOMMAGES R╔SULTANT DE PERTE DÆUTILISATION, DE DONN╔ES OU DE PROFITS, M╩ME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ╔T╔ AVERTI DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE TH╔ORIE DE RESPONSABILIT╔ R╔SULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LÆUTILISATION DES LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LÆEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABLILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS╔CUTIFS. PAR CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. CES LIMITATIONS SÆAPPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ╔CHEC DÆOBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE ACTION EN JUSTICE.
DIVISIBILIT╔á: Dans le cas o∙ une disposition de ce contrat de licence est trouvΘe non valide, illΘgale ou non applicable, la validitΘ, lΘgalitΘ et application des autres dispositions ne sera en aucun cas affectΘe ou altΘrΘe et une disposition valide, lΘgale et applicable dÆintention et impact Θconomique similaires la remplacera.
INT╔GRALIT╔ DU PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE : Le prΘsent Contrat de licence constitue lÆintΘgralitΘ du contrat entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux matiΦres ciûΘnoncΘes et remplace lÆensemble des contrats prΘcΘdents, Θcrits ou oraux, relatifs au Logiciels et peut Ωtre annulΘ uniquement par un document Θcrit et signΘ de la part des deux parties.
