Chip 2005 August/CHIP_CD_2005-08.iso/service/divx/files/DivXCreate.exe/$PLUGINSDIR/License_fr.txt

Text File | 2005-04-28 | 12.6 KB | 207 lines

DIVXNETWORKS, INC. (ôále Fournisseur de licenceáö)
CONTRAT DE LICENCE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DÆUTILISER CE
PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL, DONT LÆUTILISATION EST CONC╔D╔E SOUS LICENCE
PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE └ SES CLIENTS POUR LEUR USAGE EXCLUSIF COMME
STIPUL╔ CI-DESSOUS. SI VOUS NÆACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT,
NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL. LÆUTILISATION, M╩ME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL
SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

LE PRODUIT EST FOURNI ôáTEL QUELáö. CE CONTRAT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, ET LE
FOURNISSEUR DE LICENCE D╔CLINE TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALIT╔ MARCHANDE OU
DÆADAPTATION └ UN USAGE PARTICULIER.

CONCESSION DE LICENCEá: Le Fournisseur de licence vous concΦde cette licence
personnelle, limitΘe, non exclusive, non transfΘrable et incessible α la seule
condition dÆutiliser une seule copie de lÆîuvre sous licence sur un seul
ordinateur et par un seul utilisateur concomitant, et α la seule condition que
vous respectiez toutes les conditions de ce Contrat.  Le terme ôáîuvre sous
licenceáö dΘsigne les logiciels et toute la documentation associΘe (y compris de
conception, des systΦmes et de lÆutilisateur) ainsi que tout autre ΘlΘment dont
lÆutilisation est liΘe au logiciel de cette offre groupΘe.  Ce qui prΘcΦde
constitue une autorisation expresse dÆutilisation limitΘe et non une cession,
une vente ou autre transfert de lÆîuvre sous licence ou de tout droit de
propriΘtΘ intellectuelle (comme dΘfini ci-dessous) du Fournisseur de licence.

CONSENTEMENTá: En ouvrant lÆoffre groupΘe contenant ce logiciel, vous acceptez
ce Contrat comme valide et obligatoire en droit, vous acceptez de respecter les
droits de la propriΘtΘ intellectuelle ainsi que toutes les conditions de ce
Contrat, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nΘcessaires afin de vous
assurer quÆaucune condition de ce Contrat nÆest violΘe par une personne ou une
entitΘ sous votre autoritΘ ou α votre service.

PROPRI╔T╔ DU LOGICIELá: Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliΘs ou filiales
dΘtiennent certains droits susceptibles dÆexister de temps α autre dans cette
juridiction ou dans toute autre juridiction, nationale ou ΘtrangΦre, concernant
le droit des brevets, la loi sur le droit dÆauteur, sur le droit α lÆimage, sur
les droits moraux, sur le secret commercial, sur les droits de marques, sur la
concurrence dΘloyale ou autres protections semblables, que ces droits ou
protections soient ou non enregistrΘs ou rendus opposables (les ôáDroits de
propriΘtΘ intellectuelleáö), dans lÆîuvre sous licence.  TOUT DROIT DE PROPRI╔T╔
INTELLECTUELLE LI╔ └ LÆîUVRE SOUS LICENCE EST ET RESTERA LA PROPRI╔T╔ DU
FOURNISSEUR DE LICENCE.

╔VALUATIONSá: Les ΘlΘments inclus dans cette offre groupΘe peuvent Ωtre lÆobjet
de pΘriodes dÆΘvaluation dans le but de les tester avant lÆachat. Les pΘriodes
dÆΘvaluation peuvent commencer dΦs lÆinstallation, dΦs la premiΦre utilisation
dÆun ΘlΘment ou au choix de lÆutilisateur lorsquÆun produit ou lÆun de ses
sous-ΘlΘments lÆy invite. └ lÆexpiration dÆune pΘriode dÆΘvaluation, les
produits peuvent cesser de fonctionner ou continuer avec des fonctionnalitΘs
rΘduites. La durΘe des pΘriodes dÆΘvaluation est telle que prΘsentΘe par le
Fournisseur de licence, indiquΘe durant lÆinstallation, spΘcifiΘe dans la
documentation du produit ou affichΘe sur lÆinterface graphique du produit.

ENREGISTREMENT DU PRODUITá: LÆutilisation de certains ΘlΘments de cette offre
groupΘe peut Ωtre rΘgie par la technologie de lÆenregistrement de produit. Les
produits non enregistrΘs peuvent ne pas fonctionner ou Ωtre lÆobjet de pΘriodes
dÆΘvaluation. Durant lÆenregistrement, un numΘro de sΘrie vous sera attribuΘ par
le Fournisseur de licence ou par ses affiliΘs pour un ou plusieurs ΘlΘments.
AprΦs la saisie dÆun numΘro de sΘrie valide pour un ΘlΘment (ôáenregistrementáö
de lÆΘlΘment), lÆΘlΘment enregistrΘ sera dΘbarrassΘ des limitations dÆΘvaluation
et/ou de fonctionnalitΘ. Vous acceptez de ne divulguer α une tierce partie aucun
numΘro de sΘrie qui vous sera attribuΘ, quelle quÆen soit la raison, sauf dans
le but dÆobtenir une assistance sur le produit de la part du Fournisseur de
licence ou de ses affiliΘs.

RECHERCHE DE VERSIONá: Ce logiciel effectuera des recherches de version.  Durant
la recherche de version, une liste de mises α jour potentielles sera tΘlΘchargΘe
depuis nos serveurs. Aucune information personnelle ne sera communiquΘe au
Fournisseur de licence ou α ses affiliΘs durant ce processus.

BANNI╚RESá: Ce logiciel tΘlΘchargera des banniΦres publicitaires et/ou des
dispositifs commerciaux semblables depuis nos serveurs et les affichera dans
lÆinterface graphique du logiciel. Un message sera envoyΘ α nos serveurs
indiquant quÆune banniΦre ou un dispositif commercial semblable a ΘtΘ dΘlivrΘ.
Aucune information personnelle ne sera communiquΘe α DivXNetworks ou α ses
affiliΘs durant ce processus.

INSTALLATION DU LOGICIELá: Les ΘlΘments compris avec notre logiciel peuvent
signaler au Fournisseur de licence et/ou α ses affiliΘs lÆΘtat dÆinstallation de
certaines offres commerciales, comme les barres dÆoutils, ainsi que des
informations dÆinstallation plus gΘnΘrales, comme les prΘfΘrences de langue et
la version du systΦme dÆexploitation, afin dÆaider le Fournisseur de licence α
dΘvelopper son produit. Aucune information personnelle ne sera communiquΘe α
DivXNetworks ou α ses affiliΘs durant ce processus. Le Fournisseur de licence
pourra par la suite proposer des ΘlΘments supplΘmentaires (comme une barre
dÆoutils) par le biais de notre systΦme de recherche de version/mise α jour.

INSTALLATION DU DIVX PLAYERá: Le processus dÆinstallation du DivX Player vous
permet de vous abonner α la lettre dÆinformation Θlectronique du Fournisseur de
licence et de vous abonner pour recevoir des messages de nos partenaires.  Si
vous vous abonnez α lÆun de ces services, vous recevrez de temps α autre des
messages Θlectroniques du Fournisseur de licence.  Votre adresse Θlectronique ne
sera pas divulguΘe α des tierces parties.  De plus, durant lÆinstallation du
DivX Player, vous pourrez choisir dÆenvoyer au Fournisseur de licence des
informations concernant la configuration systΦme de votre ordinateur.  Ces
informations ne sont pas nominatives et ne serviront quÆα amΘliorer les
performances du DivX Player sur les systΦmes typiques des utilisateurs DivX.

PAS DÆUTILISATION COMMERCIALEá: Ce Contrat de licence vous accorde le droit
dÆutiliser le logiciel uniquement pour votre usage personnel. LÆutilisation
commerciale du logiciel ou de produits dΘrivΘs de son utilisation nÆest pas
autorisΘe par ce Contrat de licence.

PAS DE CONVERSION DE CODEá: Il est interdit dÆutiliser ce logiciel avec un
logiciel ou un appareil dont le but est de ôátranscoderáö ou de convertir dans
un autre format une vidΘo DivX ou un contenu au format DivX Media.

RESTRICTIONSá:

(a)  Il est formellement interdit de copier, modifier, combiner, vendre, louer,
redistribuer, cΘder ou transfΘrer de quelque maniΦre lÆîuvre sous licence ou
lÆune de ses parties.

(b)  Vous ne pouvez effectuer quÆune copie unique, α des fins de sauvegarde, des
ΘlΘments compris dans cette offre groupΘe ou liΘs α lÆîuvre sous licence.

(c)  Il est Θgalement expressΘment interdit dÆeffectuer une ingΘnierie inverse,
de dΘcompiler, de traduire, de dΘsassembler, de dΘchiffrer, de dΘcrypter ou
dÆessayer de quelque autre faτon de dΘcouvrir le code source de lÆîuvre sous
licence, car lÆîuvre sous licence contient du matΘriel propriΘtaire du
Fournisseur de licence.  Vous ne pouvez pas non plus modifier, altΘrer, adapter,
porter ou combiner lÆîuvre sous licence.

(d)  Vous ne pouvez pas supprimer, altΘrer, maquiller, recouvrir ou rendre
illisible dÆune quelque autre faτon le brevet, la marque dΘposΘe, la marque de
service ou les avis de droit dÆauteur du Fournisseur de licence.

(e)  Vous acceptez que lÆîuvre sous licence ne soit pas envoyΘe, transfΘrΘe ou
exportΘe dans un autre pays, ou utilisΘe, dÆune maniΦre interdite par des
agences gouvernementales ou des lois, restrictions ou rΘglementations
dÆexportation.

(f)  Vous ne pouvez pas publier ou distribuer, sous forme dÆΘdition Θlectronique
ou imprimΘe, les ΘlΘments contenus ou liΘs α lÆîuvre sous licence, y compris
mais sÆen sÆy limiter, le code objet, la documentation, les fichiers dÆaide, les
exemples et les tests de performance.

DUR╔Eá: Ce Contrat est en vigueur jusqu'α rΘsiliation.  Vous pouvez rΘsilier ce
Contrat α tout moment en dΘsinstallant lÆîuvre sous licence et en dΘtruisant
toutes les copies de lÆîuvre sous licence.  AprΦs rΘsiliation, vous acceptez de
dΘsinstaller lÆîuvre sous licence et de renvoyer ou dΘtruire toutes les copies
de lÆîuvre sous licence, tout document joint et tous les autres ΘlΘments
associΘs.

LOI APPLICABLEá: Ce Contrat de licence sera rΘgi par les lois de lÆ╔tat de
Californie et par les lois des ╔tats-Unis, sauf conflits de principes
lΘgislatifs. La convention des Nations Unies concernant les contrats de vente
internationale de marchandises (1980) est exclue dans sa totalitΘ par les
prΘsentes et ne sÆapplique pas α ce Contrat de licence.

GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITɠ:

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DÆUN ACCORD ╔CRIT SIGN╔ ENTRE LE FOURNISSEUR
DE LICENCE ET VOUS, LÆîUVRE SOUS LICENCE EST FOURNIE ôáTELLE QUELLEáö SANS
GARANTIE DÆAUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SÆY LIMITER,
LES GARANTIES TACITES DE QUALIT╔ MARCHANDE OU DÆADAPTATION └ UN USAGE
PARTICULIER, OU LA GARANTIE DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON.  SANS LIMITER CE QUI
PR╔C╚DE, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LÆîUVRE
SOUS LICENCE R╔PONDRA └ VOS BESOINS, (ii) LÆUTILISATION DE LÆîUVRE SOUS LICENCE
SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S█RE OU SANS ERREUR, (iii) LES R╔SULTATS POUVANT
╩TRE OBTENUS PAR LÆUTILISATION DE LÆîUVRE SOUS LICENCE SERONT PR╔CIS OU FIABLES,
(iv) LA QUALIT╔ DE LÆîUVRE SOUS LICENCE R╔PONDRA └ VOS ATTENTES, (v) LES
╔VENTUELLES ERREURS DE LÆîUVRE SOUS LICENCE SERONT CORRIG╔ES, ET/OU (vi) VOUS
POUVEZ UTILISER, TRAVAILLER AVEC, EX╔CUTER OU ACC╔DER └ LÆîUVRE SOUS LICENCE
SANS VIOLER LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE DE TIERCES PERSONNES.
CERTAINS ╔TATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NÆAUTORISENT PAS LÆEXCLUSION DE
GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS DE DUR╔E DÆUNE GARANTIE TACITE, AUSSI LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS.  SI POUR QUELQUE RAISON
LA LOI DE CALIFORNIE NE PEUT PAS SÆAPPLIQUER └ CE CONTRAT, DANS LES JURIDICTIONS
O┘ LES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ╩TRE
D╔CLIN╔ES, CES GARANTIES, OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SONTá: (1) PAR LES
PR╔SENTES LIMIT╔ES └ UNE P╔RIODE SOIT (A) DE TRENTE (30) JOURS └ COMPTER DE LA
DATE DÆOUVERTURE DE LÆOFFRE CONTENANT LÆîUVRE SOUS LICENCE, SOIT (B) └ LA
P╔RIODE LA PLUS COURTE AUTORIS╔E PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI
UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS EST INEX╔CUTABLEá; ET (2) LÆUNIQUE
RESPONSABILIT╔ DU FOURNISSEUR DE LICENCE POUR TOUTE VIOLATION DE CES GARANTIES,
OBSERVATIONS ET/OU CONDITIONS SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DE LÆîUVRE
SOUS LICENCE.

EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL,
CONS╔CUTIF OU INDIRECT, OU DE TOUS DOMMAGES, QUELS QUÆILS SOIENT, Y COMPRIS,
SANS SÆY LIMITER, CEUX R╔SULTANT DÆUNE PERTE DÆUTILISATION, DE DONN╔ES OU DE
B╔N╔FICES, QUE LE FOURNISEUR DE LICENCE AIT ╔T╔ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILIT╔
DE TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE TH╔ORIE DE RESPONSABILIT╔ INH╔RENTE OU LI╔E └
LÆUTILISATION DE LÆîUVRE SOUS LICENCE.  CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT
LÆEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES CONS╔CUTIFS OU
INDIRECTS, AUSSI LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS.
CES LIMITATIONS SÆAPPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT D╔FAUT DÆOBJECTIF ESSENTIEL DÆUNE
ACTION EN JUSTICE LIMIT╔E.

DIVISIBILIT╔á: Dans lÆΘventualitΘ o∙ une disposition de ce Contrat de licence
Θtait dΘclarΘe invalide, illΘgale ou inexΘcutable, la validitΘ, la lΘgalitΘ et
le caractΦre exΘcutoire des dispositions restantes ne seraient en aucun cas
affectΘs ou altΘrΘs et une disposition valide, lΘgale et exΘcutoire de finalitΘ
et dÆincidence Θconomique similaires lui serait substituΘe.

CONTRAT INDIVISIBLEá: Ce Contrat de licence constitue la totalitΘ de lÆaccord
entre vous et le Fournisseur de licence, remplace tous les contrats prΘcΘdents,
Θcrits ou oraux, concernant le logiciel, et ne peut Ωtre modifiΘ que par un
Θcrit signΘ par les deux parties.

DivXNetworks, Inc.
4780 Eastgate Mall
San Diego, California 92121
17 fΘvrier 2005