CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation (« Microsoft ») portant sur le logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (collectivement, le « LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer, copier ou utiliser de toute autre manière le LOGICIEL.
LICENCE DE LOGICIEL
Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le présent CLUF vous concède les droits limités et non exclusifs énumérés ci-dessous :
. Installation et Utilisation.
LOGICIEL. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre raisonnable d’exemplaires du LOGICIEL sur des ordinateurs situés dans vos locaux.
. Droits réservés. Microsoft et ses fournisseurs conservent tous les droits de propriété sur le LOGICIEL. Tous les droits qui n’ont pas été expressément concédés sont réservés par Microsoft.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
. Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
. Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft peut résilier ce CLUF si vous n’en respectez pas les termes. À compter de la résiliation de ce CLUF pour quelque raison que ce soit, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL ainsi que tous ses composants.
. Transfert. Vous êtes autorisé à transférer le LOGICIEL ainsi que l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, à condition que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour et le présent CLUF) et que vous n’en conserviez aucun exemplaire. En outre, le bénéficiaire du transfert de LOGICIEL doit accepter les termes du présent CLUF.
. Location. Vous n’êtes pas autorisé à louer, à donner en crédit bail ou à prêter le LOGICIEL.
. Services d’assistance. Microsoft n’est pas tenue de fournir des services techniques ou autres services d’assistance (les « Services d’assistance ») relatifs au LOGICIEL. Dans le cas où Microsoft déciderait de vous fournir des Services d’assistance, l’utilisation desdits Services d’assistance sera régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l’utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d’autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d’assistance doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d’assistance, notamment pour l’assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété relatifs au LOGICIEL (y compris, mais de manière non limitative, toute image, photo, animation, vidéo, son, musique, texte et mini-application inclus dans le LOGICIEL) et toutes les copies que vous êtes autorisé à effectuer par les présentes sont la propriété de Microsoft ou de ses fournisseurs. Tous les droits de propriété relatifs au contenu auquel le LOGICIEL peut donner accès appartiennent au propriétaire du contenu en question, et peuvent être protégés par des lois applicables en matière de droit d'auteur, ainsi que par d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.
4. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. LE LOGICIEL PEUT INCLURE UNE PRISE EN CHARGE DE PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE A ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU’ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU A L'ENVIRONNEMENT. Microsoft s’est contractuellement engagée, vis-à-vis de Sun Microsystems, Inc, à donner cet avertissement.
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis au règlement d’exportation des États-Unis d’Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et internationales s'appliquant au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet : http://www.microsoft.com/exporting/.
DIVERS
Si vous avez acquis ce LOGICIEL aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d’Amérique. Si ce LOGICIEL a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser à la filiale Microsoft desservant votre pays ou écrire à Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d’Amérique.
EXCLUSION DE GARANTIES. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le LOGICIEL et, le cas échéant, les services d’assistance EN L’ETAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS et ils excluent par les présentes toute autre garantie et condition légale, expresse ou implicite, notamment (le cas échéant), toute garantie implicite ou condition de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de précision ou d’exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, d’absence de défaut de fabrication, d’absence de virus et d’absence de négligence en ce qui concerne le LOGICIEL et la fourniture ou le défaut de fourniture des services d’assistance. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIETE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N'EST DONNEE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU EN RAISON D’UNE QUELCONQUE STIPULATION CONTRACTUELLE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS LES QUASI-DÉLITS), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU RUPTURE DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, de manière non limitative, tous les dommages énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l’entière responsabilité de Microsoft et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui concerne les dommages précités ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus élevé. Les présentes limitations et exclusions demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, quand bien même un quelconque recours ne produirait pas d’effet.
