CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE A USAGE LIMITE POUR LA DEMO DE QUAKE 4
Ce contrat de licence logicielle à usage limité pour la démo de QUAKE 4 (le "contrat") est un accord légal entre vous, l'utilisateur final et Id Software, Inc. ("ID"), et Activision Publishing, Inc. ("Activision"). EN TELECHARGEANT OU EN INSTALLANT LE PROGRAMME DE DEMO DU JEU INTITULE QUAKE 4 (LE "LOGICIEL"), EN CHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN COPIANT LE LOGICIEL SUR VOTRE DISQUE DUR, VOTRE RAM OU TOUT AUTRE MOYEN DE STOCKAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
1. Droits d'utilisation. Conformément aux modalités de ce contrat et aussi longtemps que vous respectez scrupuleusement l'intégralité des termes du contrat, ID vous accorde un droit d'utilisation non-exclusif du logiciel et limité aux utilisations prévues dans la section 3 du présent contrat. Le terme "Logiciel" inclut tous les éléments du logiciel, y compris et sans limitation, les fichiers de données et les affichages écran. Ce contrat ne vous confère aucun titre ni droit de propriété relatifs au logiciel ou aux autres droits qui y sont liés (copyrights, marques commerciale...). Le terme "utilisation" dans la première phrase de cette section désigne l'installation du logiciel sur votre RAM et/ou votre ordinateur ou sur tout autre moyen de stockage externe, ainsi que les utilisations mentionnées dans la section 3 ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le logiciel dans un pays où la réglementation est contraire au United States Export Administration Act (ou toute loi analogue), ni à faire effectuer ces opérations par un tiers. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ou autoriser l'utilisation du logiciel d'une manière contraire à toute loi en vigueur dans votre pays. Le logiciel ne doit pas être téléchargé ni exporté de quelque manière que ce soit dans un pays où les Etats-Unis ont instauré un embargo, ni dans un pays où la possession du logiciel est contraire aux lois en vigueur. Votre utilisation du logiciel doit à tout moment être conforme aux droits décrits ci-dessous ainsi qu'à toute loi ou régulation en vigueur dans votre pays. ID se réserve les droits non-mentionnés dans ce contrat, y compris, sans limitation, les droits relatifs aux marques commerciales d'ID.
2. Limites d'utilisation. Vous ne devez pas, directement ou indirectement :
a. modifier le logiciel ;
b. altérer le logiciel ;
c. louer le logiciel ;
d. vendre le logiciel ;
e. prêter le logiciel ;
f. mettre en place un système de paiement à la partie ;
g. distribuer le logiciel, sauf expressément autorisé dans la section 3 ;
h. distribuer le logiciel de quelque autre manière que ce soit (vente par correspondance, internet, envoi postal...) ;
i. démonter, désosser ou décompiler le logiciel ;
j. traduire le logiciel ;
k. créer ou développer des extensions au logiciel ;
l. reproduire ou copier le logiciel (sauf comme mentionné dans la section 3 ci-dessous) ;
m. utiliser le logiciel en public ;
n. préparer ou développer des produits dérivés basés sur le logiciel ;
o. supprimer ou modifier toute mention légale, marque ou label contenus dans et sur le logiciel (notamment les marques commerciales et copyrights) ;
p. supprimer, modifier ou désactiver les protections anti-piratage du logiciel QUAKE 4(tm) ;
q. associer le logiciel avec tout autre logiciel, matériel ou support, sauf mention contraire prévue dans la section 3 du présent contrat relative aux couvertures de magazines.
3. Copie et distribution autorisées. Aussi longtemps que ce contrat accompagne chaque copie que vous faites du logiciel et que vous respectez l'intégralité des termes du contrat, ID vous accorde un droit limité et non exclusif de copie du logiciel et de distribution de ces copies à des fins non commerciales. Cela implique une distribution gratuite des copies du logiciel comme cela est le cas, par exemple, dans les magasines. Cependant, vous ne pouvez pas copier ou distribuer ce logiciel de manière illégale ou contrevenant aux droits relatifs à la vie privée. Vous ne pouvez pas non plus distribuer le logiciel associé à tout document à caractère illégal ou contrevenant aux droits relatifs à la vie privée. Selon les termes et conditions de ce contrat, vous pouvez également : (i) télécharger une (1) copie du logiciel ; (ii) faire une copie du logiciel depuis votre RAM sur le disque dur de votre ordinateur ; et (iii) faire une (1) copie de sauvegarde ou d'archivage du logiciel sur un (1) disque dur. Vous inscrirez de manière apparente la mention "SHAREWARE" ou "DEMO" sur chaque DVD ou copie non-électronique du logiciel que vous créez et distribuez. Votre utilisation du logiciel doit à tout moment être conforme aux droits décrits ci-dessous ainsi qu'à toute loi ou régulation en vigueur dans votre pays. ID se réserve les droits non mentionnés dans ce contrat. Vous ne devez pas distribuer le logiciel à des fins commerciales à moins d’avoir passé un contrat écrit particulier avec un représentant habilité par ID, selon des termes et conditions laissés à la seule discrétion d’ID.
4. Droits de propriété intellectuelle. Le logiciel ainsi que toutes les marques déposées, tous les copyrights et tous les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété d'ID et sont protégés par les lois de copyright des Etats-Unis et les lois et traités internationaux en vigueur, notamment le Lanham Act. Le logiciel doit être traité comme tout autre matériel sous copyright, comme stipulé dans l'article 17 U.S.C. alinéa 101 et seq., ainsi que dans toute autre loi en vigueur. Vous vous engagez à faire en sorte que tout utilisateur du logiciel respecte les termes de ce contrat. Vous reconnaissez avoir acquis une licence d'utilisation limitée et non la propriété d'une copie du logiciel. Vous reconnaissez également que la doctrine du "premier acheteur" mentionnée dans l'article 17 U.S.C. alinéa 109 ne s'applique ni à votre facture ni à votre utilisation du logiciel. Cette section reste applicable en cas de résolution ou de résiliation du présent contrat.
5. ABSENCE DE GARANTIE. ID REJETTE TOUTE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR OU DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN CERTAIN USAGE CONCERNANT LE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE. ID NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREUR OU QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS ATTENTES SPECIFIQUES. TOUTE DECLARATION ULTERIEURE, ORALE OU ECRITE, NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE GARANTIE DE LA PART D'ID. CETTE SECTION RESTE APPLICABLE EN CAS DE RESOLUTION OU DE RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
6. Lois en vigueur, litiges, indemnisation, et limitation de responsabilité. Le présent contrat doit être interprété et régi selon les lois de l'Etat du Texas en vigueur (à l'exclusion des principes de conflits de lois) et de toute autre loi fédérale applicable. Tout litige sera exclusivement traité dans le comté de Dallas, Texas, et vous acceptez le cas échéant de vous soumettre à la législation en vigueur dans le comté de Dallas. Vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir ID et ses associés, affiliés, entrepreneurs, responsables, directeurs, employés, agents et titulaires de droits (vous excepté) respectifs devant tous les torts, pertes et dépenses occasionnés directement ou indirectement par (i) toute violation de votre part du présent contrat, et/ou (ii) résultant d'une utilisation ou une distribution abusive du logiciel. Vous reconnaissez qu'une utilisation illégale du logiciel ou de tout autre élément du logiciel peut entraîner des dommages tels pour ID qu'une simple compensation monétaire ne saurait être suffisante. Auquel cas, ID se réserve le droit d'intenter une action en justice et de prétendre à toute réparation, y compris pécuniaire, qu'il estime justifiée. EN AUCUN CAS ID, PAS PLUS QUE SES ASSOCIÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TITULAIRES DE DROITS (VOUS EXCEPTÉ) RESPECTIFS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES D'EVENTUELS DEGATS OU PREJUDICES, GRAVES OU SANS CONSEQUENCES, PROVOQUES PAR UNE RUPTURE DE GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NEGLIGENCE, OU UN DEFAUT DU PRODUIT, MEME SI ID ET SES AGENTS ONT ETE INFORMES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L'EVENTUALITE DE TELS DEGATS OU SI DE TELS DEGATS AURAIENT PU ETRE ANTICIPES. Certaines juridictions n'acceptent pas la limitation ou l'exclusion de certains types de dégâts, aussi se peut-il que les limitations et les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Cette section reste valable en cas de résiliation du présent contrat.
7. Droits limités du gouvernement des Etats-Unis. Dans la mesure du possible, le gouvernement des Etats-Unis dispose uniquement des droits inclus dans le présent contrat, comme mentionné dans les articles 48 C.F.R. alinéas 227.7201 à 227.7204 inclus.
8. Généralités. Vous ne pouvez pas transférer tout ou partie de ce contrat à un tiers. ID se réserve le droit de transférer ses droits. Au cas où l'une des clauses de ce contrat venait à être reconnue comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale par une cour de justice, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. Au cas où l'une des clauses de ce contrat venait à être reconnue comme inapplicable par une cour de justice, vous devez accepter la modification subséquente de ladite clause. Au cas où ID serait dans l'impossibilité d'appliquer une des clauses de ce contrat, ladite clause ne saurait pour autant être annulée. TOUTE RUPTURE DE L'UNE DES CLAUSES DE CE CONTRAT ENTRAINE LA RESILIATION IMMEDIATE ET SANS PREAVIS DE VOTRE LICENCE ET DE CE CONTRAT. ID PEUT UTILISER TOUS LES RECOURS PREVUS PAR LA LOI OU PAR CE CONTRAT POUR OBTENIR REPARATION. Dès la résiliation effective du présent contrat, tous les droits relatifs à l'utilisation du logiciel conférés par ce contrat vous sont retirés et restitués à ID, et vous devez détruire toutes les copies du logiciel en votre possession.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CE CONTRAT, ET VOUS ADMETTEZ QU'EN INSTALLANT OU TELECHARGEANT LE LOGICIEL, EN CHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN COPIANT LE LOGICIEL SUR VOTRE DISQUE DUR, LA MEMOIRE RAM DE VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE MOYEN DE STOCKAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT. DE PLUS (SAUF EN CAS D'ACCORD ECRIT ANNEXE ENTRE VOUS ET ID), VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT EST UNE DECLARATION COMPLETE ET EXCLUSIVE DES RESPONSABILITES DES PARTIES CONCERNEES. CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUT ACCORD PRECEDENT ENTRE VOUS ET ID, RELATIF A L'OBJET DE CE CONTRAT.
