Auteurs de programmes, d'images et d'animations,
envoyez nous vos réalisations à :

PressImage-Génération PC
Sce Shareware
5/7 rue Raspail
93108 Montreuil Cedex

en joignant l'autorisation ci-dessous après l'avoir remplie et imprimée..

(Remplacer les XXXXXXXXX par les informations nécessaires)

AUTORISATION DE DIFFUSION DE LOGICIELS

Entre

Monsieur XXXXXXXXXX
 
demeurant à XXXXXXXXXX

ci - après dénommé l'auteur, d'une part

et

la société PRESSIMAGE, SARL au capital de 1 000 000 F dont le siège social est au 5/7 rue Raspail 93100 Montreuil France représentée par son gérant Monsieur Godefroy Giudicelli
ci-après dénommée le diffuseur,

d'autre part,

IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :

I) Objet de l'autorisation :

Monsieur XXXXXXXXXXX

autorise la société PRESSIMAGE à diffuser le programme 

informatique intitulé XXXXXXXXXXX

et composé des éléments suivants (descriptifs) :

XXXXXXXX

ci-après dénommé le programme.

II) Mode de diffusion :

Monsieur XXXXXXXXXXX

autorise PRESSIMAGE à diffuser ce programme sur tous les supports à sa disposition et notamment disquettes, CD ROM, serveurs télématiques.
La société PRESSIMAGE reste seule juge du support de diffusion à utiliser.

III) Droit sur le programme :

L'auteur déclare être investi de tous les droits sur tous les éléments du programme soit à titre originaire soit par voie de contrat.

IV) Responsabilité :

L'auteur, propriétaire du programme, déclare assumer pleinement la responsabilité de tout recours qui pourrait être exercé contre le diffuseur en cas de contestation de cette propriété.
Si le programme se révélait être une contrefaçon, l'auteur prendra à sa charge tous frais et dommages et intérêts que le diffuseur pourrait être amené à supporter.

V) Durée de l'autorisation :

Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée sauf stipulation contraire.

VI) Juridiction :

Les deux parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différend qui pourrait survenir à l'occasion de l'exécution des présentes.
En cas d'insuccès, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, à moins que la législation n'impose un autre lieu ou une autre juridiction.

Fait à   XXXXXXXXXXXXXxx                   le    XXXXXXXXXX    1995

(parapher toutes les pages et faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé")

L'auteur                                        Le diffuseur

  XXXXXXXXXX