CONTRAT D'UTILISATION DE LICENCE

L'acquisition de ce logiciel est régie par les droits et usages
de la Loi Française concernant les logiciels.

LOGICIEL ET DOCUMENTATION

Si ALWIL vous fournit le produit, compilé, sous formes
électroniques, cette licence ne vous donne aucun droit
d'obtenir les mises à jour du produit ou bien sa documentation.
Les mises à jour et la documentation du produit peuvent être
obtenues après avoir acheté les licences nécessaires selon les
conditions standard de vente de CALYX  Data Control SA,
distributeur de ALWIL pour la France.

RESTRICTION D'UTILISATION

Chaque copie du produit doit se conclure selon l'engagement ci-
dessus et doit comporter toutes les mentions nécessaires au
copyright, à la marque et à tous les droits concernant la
propriété des logiciels. Vous ne devez en aucun cas vendre,
prêter ou louer ce logiciel.
Le logiciel est protégé selon les lois de la république Tchèque
et les lois internationales concernant les "copyrights".

NOM

Le nom, les droits de propriété, ainsi que les droits de
propriété intellectuelle du logiciel et de la documentation
appartiennent à ALWIL ou à ses fournisseurs.
La licence ne donne pas le droit de revente ou de transfert du
logiciel sans l'accord écrit de CALYX Data Control.
Vous n'avez absolument pas le droit de décomposer, de
désassembler ou de modifier le logiciel de quelque façon que ce
soit.

LIMITES DE GARANTIE

Le logiciel est fourni selon les bases de "AS IS" ce qui
n'inclut aucune garantie de quelque type que ce soit . Le
mécanisme de sécurité implanté dans le logiciel, concerne la
limitation en nombre du droit de copie. Aussi nous vous
recommandons de bien déterminer un nombre suffisant du droit de
copie, pour votre environnement.Quelques états n'autorisent pas
cette limitation. Dans ce cas, les limites de garanties et du
droit de copie sont soumises aux lois légales du pays.

LIMITES DE RESPONSABILITE

CALYX  et  ALWIL ne sont en aucune façon responsables envers
vous ou d'autres personnes, des dommages, incidents, pertes,
mauvaise foi concernant la vente et/ou le produit.

RESILIATION

Chacune des parties peut résilier l'accord en informant l'autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception de la
contestation.
Dans ce cas, l'utilisateur doit obligatoirement cesser
d'utiliser le logiciel et doit renvoyer à CALYX Data Control SA
toutes les copies du logiciel ainsi que sa documentation dans
les 10 jours maximum suivant la date d'émission de ce
"recommandé", le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas
contraire, l'utilisateur devrait payer des dommages et intérêts
à CALYX Data Control SA.

ACCORD

Le contrat de vente représente le seul contrat valable entre
les 2 parties.
L'acceptation de la commande entraîne automatiquement
l'acceptation de ses conditions de ventes.