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Apple Computer Inc.
Contrat de licence de logiciel pour iTunes
Licence individuelle
 
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AINSI QUE LES TERMES ET CONDITIONS DU LOGICIEL ET DES SERVICES DE TIERCE PARTIE INCLUS CI-DESSOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE OU LES TERMES ET CONDITIONS DE TIERCE PARTIE, CLIQUEZ SUR "REFUSER" ET (LE CAS ÉCHÉANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de matériel. Cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des droits d'auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d'auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. En cas d'incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre conseiller juridique.
 
1. Généralités. Apple Computer Inc. (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le “logiciel Apple”), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.

Ce logiciel vous permet d’accéder via Internet au magasin de musique d’Apple, d’acheter et de télécharger de la musique. Ce service est disponible aux États-Unis et devrait prochainement s’étendre à d’autres pays. Pour accéder au magasin de musique d’Apple, vous devez disposer d’une connexion à Internet et accepter les conditions supplémentaires qui vous sont présentées avant de pouvoir utiliser ce service. 

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur à la fois. Le Logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de matériel aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de matériel non protégé par des droits d'auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d'auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. Cette Licence n'autorise le fonctionnement du Logiciel Apple ni sur plus d'un ordinateur à la fois, ni sur un réseau où le Logiciel Apple pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d'auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l'original. À l'exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette Licence ou autorisée par la loi, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler, modifier, ni créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.

3. Transfert. Vous ne pouvez transférer de quelque manière que ce soit vos droits sur le Logiciel Apple, à titre gratuit ou onéreux. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l'intégralité du Logiciel Apple, avec tous ses composants, données d'origine et documents imprimés et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.

4. Résiliation. Cette licence demeure valide jusqu'à résiliation. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d'Apple si vous ne vous conformez pas à l'une des stipulations de la Licence. Dès l'expiration de la Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple.
 
5. Garantie limitée des supports. Apple garantit que les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistré sont exempts de défauts dans les matériaux ou la fabrication dans le cadre d'une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

6. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL APPLE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D'APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L'EXPRESSION "APPLE" DANS LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
 
7. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité pécuniaire d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50), soit FRF 346.191. Cette limitation sera applicable même dans le cas où la réparation ne répondrait pas à son objet essentiel.

8. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays (ni à tout résident ou ressortissant de tout pays) soumis à embargo des États-Unis (actuellement Corée du Nord, Cuba, Iran, Irak, Libye, Soudan et Syrie ou (b) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes “Denied Persons” ou “Denied Entity” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

9. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le "Commercial ComputerSoftware" et le "Commercial Computer Software Documentation" ne peuvent faire l'objet d'une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la Licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.

10. Loi applicable. La présente licence sera soumise au droit de l'État de Californie. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expréssement exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.

11. Intégralité de l'accord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditions supplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin de musique d’Apple. L’utilisation de ce service pour acheter et télécharger de la musique sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d'Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.

12. Avis MPEG-2. Si le logiciel Apple contient des fonctionnalités MPEG-2, la clause ci-dessous est applicable : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D’AUTRES FINS QU’UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE D’INFORMATIONS VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI EST EXPRESSÉMENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRÈS DE : MPEG LA, L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206. 

13. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie
 
A. Licence CDDB et termes d'utilisation. Le Logiciel Apple comporte un logiciel de CDDB, Inc. opérant sous le nom de Gracenote of Berkeley California ("Gracenote"). Le logiciel de Gracenote (le "Client CDDB") permet au Logiciel Apple de procéder à l'identification d'un disque en ligne et d'en obtenir les informations relatives au nom, à l'artiste, à la piste ou au titre (les "Données CDDB") à partir de serveurs en ligne (les "Serveurs CDDB"), ainsi que d'exécuter d'autres fonctions.
 
Vous acceptez d'utiliser les Données CDDB, le Client CDDB et les Serveurs CDDB à titre personnel uniquement. Vous acceptez de ne céder, copier, transférer ou transmettre le Client CDDB ou toute Donnée CDDB à aucune tierce partie. VOUS ACCEPTEZ DE N'UTILISER OU D'EXPLOITER LES DONNÉES CDDB, LE CLIENT CDDB OU LES SERVEURS CDDB QUE DANS LES TERMES EXPRESSÉMENT STIPULÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Vous acceptez que votre licence non exclusive d'utilisation des Données CDDB, du Client CDDB et des Serveurs CDDB prenne fin en cas de non respect des restrictions susmentionnées. En cas de résiliation, vous acceptez de cesser l'usage total ou partiel des Données CDDB, du Client CDDB et des Serveurs CDDB. Gracenote se réserve tous les droits sur les Données CDDB, le Client CDDB et les Serveurs CDDB, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez que Gracenote puisse, en vertu de cette licence, faire valoir ses droits contre vous directement en son nom propre.
 
Le Client CDDB et chaque élément des Données CDDB vous sont octroyés "TEL QUEL". Gracenote ne fait aucune déclaration et ne formule aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude de toute Donnée CDDB obtenue à partir des Serveurs CDDB. Gracenote se réserve le droit d'effacer des données des Serveurs CDDB ou de modifier des catégories de données pour toute raison jugée suffisante par Gracenote. En aucun cas il n'est garanti que le Client CDDB ou les Serveurs CDDB ne comportent aucune erreur ou que leur fonctionnement ne sera pas interrompu. Gracenote n'est pas tenu de vous procurer tout autre type ou catégorie de données améliorées ou supplémentaires que Gracenote pourrait décider de fournir à l'avenir.

GRACENOTE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON VIOLATION. Gracenote ne garantit pas les résultats obtenus lors de l'utilisation du client CDDB ou d'un serveur CDDB. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS.

B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango
Termes et conditions. En utilisant le service de syntonisation Kerbango ("Service de syntonisation Kerbango") de 3Com Corporation ("3Com"), vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants (les "Termes et conditions du service") :
 
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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES À L'AIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO SOIENT LAISSÉS À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES.

CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N’AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE 3COM NE SERA ENGAGÉE À L'ÉGARD D'UN UTILISATEUR EN RAISON DE L'UTILISATION DU SERVICE, DE SON USAGE IMPROPRE, OU ENCORE DE LA DÉPENDANCE DE CET UTILISATEUR PAR RAPPORT AU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO À LA SUITE DE TOUTE PLAINTE CONCERNANT CETTE LICENCE OU LE CONTENU DE LA PRÉSENTE. CES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ ONT POUR OBJET D'ÉVITER TOUTE REVENDICATION À DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, À TITRE DE RÉPARATION EXEMPLAIRE OU DISSUASIVE, QUE CETTE PLAINTE SE FONDE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE (MÊME SI 3COM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ EST APPLICABLE, QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE UTILISATION OU D'UN USAGE IMPROPRE ET D'UNE DÉPENDANCE PAR RAPPORT AU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, D'UNE INAPTITUDE À UTILISER CE SERVICE, OU DE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU L'ARRÊT DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR LES TIERS). CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR D'AUTRES BIENS ET SERVICES, OBTENUS À L'AIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, OU DONT CE DERNIER FAIT LA PROMOTION, OU ENCORE OBTENUS AU MOYEN DES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, AINSI QU'À LA SUITE DE TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU À L'AIDE DU SERVICE, OU DONT CE DERNIER FAIT LA PROMOTION, OU ENCORE OBTENUS AU MOYEN DES LIENS FOURNIS PAR CE MÊME SERVICE. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS LIMITE, AUX COÛTS OCCASIONNÉS PAR L'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE EN OUTRE AU FONCTIONNEMENT OU AU NON FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO OU À TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE APPARAISSANT DANS LE SERVICE, FAISANT L'OBJET D'UN LIEN OU D'UNE RELATION QUELCONQUE AVEC CE SERVICE. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECOURS PARTIEL ET DANS LE CADRE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI.

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Sans restriction de ce qui a été susmentionné, 3Com ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout retard ou défaillance résultant directement ou indirectement d'actes naturels, de forces ou de causes au delà de toute possibilité de contrôle raisonnable, y compris, sans restriction, de défaillances d'Internet, de défaillances dues à l'équipement informatique, à l'équipement de télécommunications, ou à tout autre type d'équipement, de pannes d'électricité, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénurie de main d'oeuvre et de matériel, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cataclysmes, guerres, mesures gouvernementales, ordonnances prises par les cours et tribunaux nationaux ou étrangers, non exécution par une tierce partie, ou de pertes et accidents dus à la chaleur, la lumière ou l'air conditionné.
 
Autres dispositions. Ces Termes et conditions du service seront régis et interprétés en conformité avec les lois de l'État de Californie, sans prise en compte des contradictions avec les dispositions légales de votre État national ou de résidence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction déclare la non application des Termes et conditions du service, en partie ou en totalité, le reste des termes et conditions du service restera d'application. 
 
Ces termes et conditions du service constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le contenu explicité dans la présente et supplantent et remplacent tout accord ou entente préalables ou actuels, écrits ou verbaux, eu égard au présent contenu. La renonciation de toute disposition des termes et conditions du service n'entrera en vigueur que sous forme écrite comportant la signature de 3Com. 
												
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