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Barre d'outils Google -- Conditions d'utilisation

Chaque fois que vous utilisez le logiciel de la barre d'outils Google et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire de la barre d'outils Google (ci-après et génériquement " la barre d'outils Google "), vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les " Conditions d'utilisation ").

Ces conditions d'utilisation sont régulièrement mises à jour. En les acceptant, vous acceptez également de vous conformer aux versions mises à jour de ces conditions d'utilisation. Vous pouvez visualiser la version la plus récente en accédant à la page suivante : http://toolbar.google.com/intl/fr/terms-dvx.php.

Questions relatives à la divulgation des informations
Lorsque vous téléchargez la barre d'outils Google avec le logiciel DivX, l'option Fonctions avancées de la barre d'outils est désactivée par défaut. Cela signifie que la barre d'outils Google n'envoie pas à Google d'informations permettant d'identifier les pages Web que vous consultez. La barre d'outils Google peut cependant contacter à intervalles réguliers notre serveur afin de nous communiquer des informations sur la barre d'outils Google que vous avez installée (afin de déterminer, par exemple, si vous disposez de la version la plus récente). Parallèlement aux informations standard que votre navigateur envoie à la plupart des autres pages Web consultées, nous récupérons également un identificateur distinct généré automatiquement et stocké dans le registre de votre ordinateur lors de l'installation. Cet identificateur est utilisé en interne par Google dans le cadre de ses activités à des fins d'audit ou de sécurité, par exemple. Nous ne communiquons pas ces informations d'identification à des parties tierces, sauf si nous y sommes obligés pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Si vous décidez par la suite d'activer les Fonctions avancées de la barre d'outils Google, notez que des informations supplémentaires seront envoyées à Google, notamment l'URL des pages Web que vous visitez. Nous ne communiquons pas non plus ces informations d'identification à des parties tierces, sauf si nous y sommes obligés pour des raisons juridiques ou de sécurité.

Pour plus d'informations, consultez les Règles de confidentialité associées à la barre d'outils Google.

Usage personnel uniquement
La barre d'outils Google est mise à votre disposition pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Cela signifie que vous pouvez l'utiliser chez vous ou/et sur votre lieu de travail pour effectuer des recherches. En revanche, vous devez obtenir l'autorisation préalable de Google pour vendre la barre d'outils Google ou des informations, des services ou des logiciels, quels qu'ils soient, associés à ou dérivés de la barre d'outils Google, ou encore si vous souhaitez modifier, copier ou créer des travaux dérivés de la barre d'outils Google. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à l'adresse toolbar-feedback@google.com. En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la barre d'outils Google dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les services de recherche de Google (par exemple, en faisant fonctionner la barre d'outils Google en mode automatique), ni à utiliser la barre d'outils Google d'une manière susceptible de gêner l'utilisation par d'autres parties des services de recherche de Google. La barre d'outils Google est mise à votre disposition pour un usage exclusivement personnel et non commercial (chez vous ou/et sur votre lieu de travail). Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, publier, céder sous licence, vendre ni créer des produits dérivés à partir des informations ou des logiciels associés à la barre d'outils Google sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Google (en faisant parvenir un courrier électronique à : toolbar-feedback@google.com) ou de la société tierce qui met un logiciel à disposition par l'intermédiaire de la barre d'outils Google. En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la barre d'outils Google dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les services de recherche de Google (par exemple, en faisant fonctionner la barre d'outils Google en mode automatique), ni à utiliser la barre d'outils Google d'une manière susceptible de gêner l'utilisation par d'autres parties des services de recherche de Google.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur la barre d'outils Google (ou d'une idée susceptible de l'améliorer) en envoyant un courrier électronique à toolbar-feedback@google.com. Merci d'avance. Remarque : En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à Google le droit d'utiliser celles-ci et de les appliquer à la barre d'outils Google sans aucune compensation financière.

Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que Google et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la barre d'outils Google ou à certaines parties de celle-ci, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire de la barre d'outils Google, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. Le terme " droits de propriété intellectuelle " désigne tout droit déclaré à un moment donné et résultant de l'application de lois sur les brevets, de lois sur le copyright, de lois sur le secret commercial, de lois sur les marques commerciales, et tous autres droits de propriété et tous autres cas d'application, de renouvellement, de prolongation et de rétablissement desdits droits, dans le présent et à l'avenir et pour le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser (reverse engineer), désassembler ou d'aucune autre manière essayer de dériver du code source à partir de la barre d'outils Google. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de Google ou/et des sociétés tierces concernées tels que marques de copyright, notices de marques commerciales ou autres avis de droits de propriété associés ou intégrés à la barre d'outils Google ou accessibles par l'intermédiaire de la barre d'outils Google.

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Ces Termes et conditions doivent être interprétés et seront régis en conformité avec les lois de l'état de Californie (USA), sans tenir compte d'éventuels conflits entre les dispositions légales de Californie ou de votre pays de résidence effectif. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie de ces Termes et conditions est impossible à appliquer, les autres Termes et conditions demeureront pleinement en vigueur.

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Juin 2003

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