Merci British
Telecom!
EuroLinux
félicite British Telecom pour sa démonstration de
l'absurdité des brevets logiciels
Alliance
EuroLinux
petition.eurolinux.org
Pour diffusion
immédiate
Metz, Munich et Paris, 21/6/2000 - L'Alliance
Eurolinux, un groupe d'éditeurs de logiciel européens et
d'associations à but non lucratif, vient de publier une une lettre
ouverte pour féliciter British Telecom pour sa démonstration
magistrale de l'absurdité des brevets logiciels. British Telecom,
qui possède un brevet aux USA sur les liens hypertextes (US4873662,
"Information handling system and terminal apparatus therefor"), a
apparemment décidé d'attaquer en justice tous les fournisseurs
d'accès à Internet aux Etats-Unis pour contrefaçon de son brevet.
Pour empêcher que des conflits aussi absurdes puissent avoir lieu en
Europe dans un avenir prochain, et pour sauver l'innovation
logicielle en Europe, EuroLinux enjoint à toutes les sociétés et à
tous les citoyens européens de signer sa pétition pour une Europe sans
brevets logiciels, qui a déjà recueilli 8000 signatures en une
semaine.
La décision de British Telecom fournit une preuve flagrante des
principaux dangers que représentent les brevets logiciels dans une
société de l'information:
- Les brevets logiciels créent une incertitude juridique
permanente qui aboutit à un blocage de l'innovation.
- Les brevets logiciels entraînent des monopoles sur les
standards de l'Internet, qui aboutissent à un blocage de la
concurrence.
La décision de British Telecom montre également l'absurdité du
système des brevets logiciels tel qu'il existe aux Etats-Unis.
British Telecom s'est vu attribuer ce brevet il y a presque 15 ans
pour un concept logiciel qui a pu paraître inventif et novateur à
l'époque. Mais ce brevet est tellement abstrait et général qu'il
donne en fait à son possesseur la possibilité d'étouffer le
développement du Web et de nombreuses technologies similaires, qui
n'ont plus rien à voir avec l'effort inventif originel de British
Telecom. British Telecom a d'ailleurs mis plus de dix ans avant de
se rendre compte que le champ d'application de son brevet incluait
effectivement les liens hypertextes sur le World Wide Web.
L'Europe est actuellement protégée contre cette absurdité, parce
que la législation européenne sur les brevets interdit d'attribuer
des brevets sur les simples programmes. Pourtant, des milliers de
brevets logiciels, tout aussi absurdes que celui de British Telecom,
attendent, au Bureau Européen des Brevets, un changement du droit
européen prévu dans six mois et qui les rendrait alors applicables.
En effet, la Commission Européenne, sous la pression des Etats-Unis,
pousse actuellement les gouvernements européens à changer leur
législation sur les brevets et à légaliser avant six mois les
brevets logiciels.
Le résultat de ce changement, c'est que la plupart des startups
européennes de l'Internet risque de se retrouver en contrefaçon de
brevets si elles utilisent des techniques comme: la publication d'un
base de données sur le Web, les feuilles de style HTML (Microsoft),
les programmes d'affiliation (Amazon), l'achat en un click (Amazon),
le contrôle de la vie privée par P3P (Intermind), le WAP (GeoWorks),
le téléchargement de pages Web (Sony), le traitement d'erreur (MCI),
la publicité sur le Web (Double Click, Inc.), le fait de vendre des
billets d'avion sur le Web (Priceline), le suivi des utilisateurs
(Across Sites Infonautics), les caddies virtuels etc.
Selon Jean-Paul Smets, qui s'exprime au nom de l'Alliance
EuroLinux, ``les plans actuels pour légaliser les brevets logiciels
en Europe ne sont que la première étape d'une campagne
d'infiltration des brevets. Les avis récents du Bureau Européen des
Brevets montrent qu'il est d'ores et déjà possible d'obtenir des
brevets sur les services, les activités humaines, les méthodes
intellectuelles, etc. L'heure est venue de reprendre le contrôle du
système européen des brevets des mains des experts en brevets et de
le replacer dans la perspective de l'intérêt général.''
Pour Stéfane Fermigier, président de l'AFUL, association membre
de l'Alliance EuroLinux, ``les brevets logiciels menacent la liberté
de programmer et d'entreprendre pour les milliers de développeurs
européens indépendants, pour les PME du logiciel, mais aussi, c'est
la leçon à retenir de l'affaire British Telecom, pour les startups
européennes du Web, notamment lorsqu'elles imitent les modèles
d'affaires de leurs homologues américaines qui s'empresseront
d'étendre leurs brevets en Europe si on leur en donne le
droit.''
RéférencesLettre ouverte à British Telecom - http://petition.eurolinux.org/bt/thankyou.html
La pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels -
http://petition.eurolinux.org/
Le dossier EuroLinux sur les brevets logiciels - http://petition.eurolinux.org/reference
La sélection par O'Reilly de brevets Internet http://www.oreillynet.com/pub/q/patent_list
BT claims ownership of hyperlinks - http://www.theregister.co.uk/content/1/11450.html
Gregory Aharonian - http://www.bustpatents.com/
L'Alliance
EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une
coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but
non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique
européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux
et les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux
campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels
sous des licences libres, semi-libres ou non libres pour des
systèmes d'exploitation tels que Linux, Windows ou MacOS.
L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en partenariat avec
l'ambassade de France au Japon, la première conférence
euro-japonaise sur Linux et les logiciels libres. Elle est également
à l'initiative du site http://www.freepatents.org/
dont le but est de promouvoir et de protéger l'innovation dans
l'industrie informatique européenne.
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France & Europe : Jean-Paul Smets-Solanes jp@smets.com +33-662 05 76
14 Allemagne & Europe : Hartmut Pilch phm@ffii.org +49-89 127 89
608 Danemark et Europe du Nord : denmark@eurolinux.org Belgique
: belgium@eurolinux.org
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