Introduction
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Contrat de licence d'utilisation du logiciel |
PIXELA Corp. confère à l'acheteur le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le présent programme logiciel (ci-après dénommé "ce programme"), ainsi que son mode d'emploi et autres composants, conformément aux conditions de licence d'utilisation indiquées ci-dessous dans le contrat de licence d'utilisation (ci-après dénommé "le contrat"). |
Termes de la licence
L'acheteur est autorisé de manière non exclusive à installer et utiliser le présent programme sur un (1) ordinateur, ce droit n'étant pas transférable à une tierce personne. Il est également autorisé à n'effectuer qu'une (1) copie de sauvegarde du programme sous une forme récupérable par ordinateur, à condition qu'y soient conservées dans leur forme originale les indications relatives aux droits d'auteur. |
Interdictions
Interdictions L'acheteur
n'est pas autorisé à permettre l'utilisation de ce programme
par une tierce personne en émettant une nouvelle autorisation d'utilisation
du programme, en le cédant, en le distribuant, en le louant, etc. L'acheteur
n'est pas autorisé à corriger, modifier, à désosser
ou à recomposer ce programme et ses composants, en tout ou en partie.
Il ne peut pas non plus faire effectuer de telles opérations par
une tierce personne. |
Invalidation de licence
La reproduction non autorisée de ce programme ou des autres composants, ou la violation des termes de la licence mentionnés ci-dessus entraînent automatiquement l'invalidation du contrat, et peuvent en outre faire l'objet de poursuites légales par PIXELA Corp. Dans le cas de l'invalidation du contrat, l'acheteur devra jeter ou retourner à PIXELA Corp. le programme, ses autres composants et toutes les reproductions effectuées. |
Garantie et exemption
Ce programme
et ses composants ne correspondent pas, de manière implicite ou
explicite, aux objectifs d'une utilisation commerciale ou particulière
par l'acheteur. PIXELA Corp.
ne garantit pas que les fonctions de ce programme répondront aux
exigences de l'acheteur, ni que son fonctionnement ne sera pas sujet à
des interruptions ou erreurs. |