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AVIS └ L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOTALIT╔ OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PR╔SENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITES RELATIVES └ : L'UTILISATION D╔CRITE AU PARAGRAPHE 2; LES CONDITIONS DE TRANSFERT D╔CRITES AU PARAGRAPHE 4; LA GARANTIE D╔CRITE AUX PARAGRAPHES 6 ET 7 ET LA RESPONSABILIT╔ D╔CRITE AU PARAGRAPHE 8. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT REV╩T UN CARACT╚RE EX╔CUTOIRE TOUT COMME TOUT AUTRE CONTRAT ╔CRIT QUE VOUS AUREZ N╔GOCI╔ ET SIGN╔. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS VOUS ╩TES PROCUR╔ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT M╔DIATIQUE TANGIBLE (par exemple un CD) SANS AVOIR EU L'OCCASION D'EXAMINER CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER LA SOMME QUE VOUS AVIEZ INITIALEMENT VERS╔E SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RETOURNEZ AVEC LE JUSTIFICATIF D'ACHAT └ L'ENDROIT O┘ VOUS VOUS L'╩TES PROCUR╔ DANS LES TRENTE (30) JOURS QUI SUIVENT LA DATE D'ACHAT.
1. DΘfinitions. Le terme "Logiciel" dΘsigne (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le prΘsent Contrat, y compris, sans que cette ΘnumΘration soit exhaustive, (i) le (les) logiciel(s) ou donnΘes informatiques d'Adobe ou de tiers, (ii) des images numΘriques, des photographies d'archives, des clip arts, des fichiers son ou autres oeuvres artistiques (les "Fichiers SupplΘmentaires"), (iii) des fichiers ou documents annexes Θcrits explicatifs (la "Documentation") et (iv) des polices de caractΦres, ainsi que (b) toutes les mises α niveau, versions modifiΘes, mises α jour, additions et copies du Logiciel, s'il y a lieu, dont Adobe vous concΦde la licence (ci-aprΦs collectivement les "Mises α Jour"). Le terme "Utilisation" dΘsigne l'accΦs au Logiciel, son installation, son tΘlΘchargement, sa copie ou tout autre avantage tirΘ de l'utilisation de ses fonctionnalitΘs conformΘment α la Documentation. L'expression "Nombre AutorisΘ" dΘsigne le nombre un (1) sauf indication contraire dans une licence valide (par exemple une licence de volume) concΘdΘe par Adobe. Le terme "Ordinateur" dΘsigne un appareil Θlectronique qui accepte les donnΘes au format numΘrique ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des rΘsultats spΘcifiques α partir d'une sΘquence d'instructions. Le terme "Adobe" dΘsigne Adobe Systems Incorporated, sociΘtΘ de l'Etat de Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si la sous-section 10(a) de ce Contrat s'applique ; dans le cas contraire, il dΘsigne Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 BE Amsterdam ZO, Pays-Bas, sociΘtΘ de droit hollandais qui est affiliΘe α et licenciΘe par Adobe Systems Incorporated.
2. Logiciel sous licence. Tant que vous respecterez les clauses du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (le "Contrat"), Adobe vous concΦde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel aux fins dΘcrites dans la Documentation. Des ΘlΘments de tiers inclus dans le Logiciel peuvent faire l'objet d'autres stipulations, auquel cas ces derniΦres sont documentΘes dans un fichier "Lisezmoi" fourni avec ces ΘlΘments.
2.1. Utilisation gΘnΘrale. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre ordinateur compatible, jusqu'α concurrence du Nombre AutorisΘ d'ordinateurs ; ou
2.2. Utilisation sur le serveur. Vous Ωtes autorisΘ α installer une copie du Logiciel sur votre serveur de fichiers informatiques aux fins de tΘlΘcharger et d'installer le Logiciel sur d'autres ordinateurs de votre rΘseau interne jusqu'α concurrence du Nombre AutorisΘ, ou α installer un exemplaire du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques dans votre rΘseau interne α la seule fin exclusive d'utiliser le Logiciel α partir de commandes, de donnΘes ou d'instructions (par exemple, des scripts) exΘcutΘes depuis un autre ordinateur de votre rΘseau interne, α condition que le nombre total d'utilisateurs qui accΦdent au Logiciel ou qui l'utilisent sur ce serveur de fichiers informatiques n'excΦde pas le Nombre AutorisΘ. Aucune autre utilisation en rΘseau n'est autorisΘe, y compris mais sans que cette ΘnumΘration soit exhaustive, l'utilisation du Logiciel directement ou α l'aide de commandes, de donnΘes ou d'instructions exΘcutΘes depuis, ou α destination d'un ordinateur ne faisant pas partie de votre rΘseau interne, pour des services d'hΘbergement Web ou Internet, ou par un utilisateur non habilitΘ α utiliser cet exemplaire du Logiciel par une licence valide d'Adobe ; et
2.3. Copie de sauvegarde. Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, α condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α transfΘrer les droits α une copie de sauvegarde, sauf si vous transfΘrez tous les droits du Logiciel comme stipulΘ au Paragraphe 4."
2.4. Utilisation chez soi. En tant qu'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installΘ, vous pouvez Θgalement installer le Logiciel sur l'un de vos ordinateurs domestiques. Toutefois le Logiciel installΘ sur cet ordinateur domestique ne peut pas Ωtre utilisΘ en mΩme temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.
2.5. Fichiers SupplΘmentaires. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers "Lisezmoi" associΘs aux Fichiers SupplΘmentaires, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres α ces ΘlΘments, vous Ωtes autorisΘ α afficher α l'Θcran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers SupplΘmentaires contenus dans le Logiciel. Toutefois, vous n'Ωtes pas autorisΘ α distribuer les Fichiers SupplΘmentaires seuls, c'est-α-dire s'ils constituent la valeur principale du produit distribuΘ. Les Fichiers SupplΘmentaires ne peuvent pas servir α la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, prΘsentant un caractΦre obscΦne ou pornographique, de documents constituant une contrefaτon des droits de propriΘtΘ intellectuelle de tiers, ni Ωtre utilisΘs α toute autre fin illicite. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α revendiquer des droits de marque sur les Fichiers SupplΘmentaires ou sur toute oeuvre dΘrivΘe.
2.6. Logiciel de polices de caractΦres. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractΦres :
2.6.1. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser le logiciel de polices de caractΦres comme indiquΘ plus haut sur le Nombre AutorisΘ d'ordinateurs et α le sortir sur tout pΘriphΘrique connectΘ α ces ordinateurs.
2.6.2. Si le Nombre AutorisΘ d'ordinateurs est de cinq maximum, vous Ωtes autorisΘ α tΘlΘcharger le logiciel de polices de caractΦres dans la mΘmoire (disque dur ou RAM) de l'un des pΘriphΘriques connectΘs au moins α l'un de ces ordinateurs aux fins de conserver ce logiciel en permanence sur ce pΘriphΘrique, et dans celle d'un autre de ces pΘriphΘriques par multiple de cinq reprΘsentΘ par le Nombre AutorisΘ d'ordinateurs.
2.6.3. Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie du (ou des) caractΦre(s) que vous avez utilisΘ(s) pour un fichier particulier, α l'intention d'un imprimeur ou de tout autre prestataire de services de bureautique, qui pourra utiliser ce(s) caractΦre(s) pour vos fichiers, α condition que ce prestataire possΦde une licence appropriΘe d'utilisation de ce logiciel particulier de polices de caractΦres.
2.6.4. Vous Ωtes autorisΘ α convertir et α installer le logiciel de polices de caractΦres dans un autre format pour l'utiliser dans d'autres environnements, aux conditions suivantes : tout ordinateur sur lequel est utilisΘ ou installΘ le logiciel de polices de caractΦres converti sera considΘrΘ comme faisant partie du Nombre AutorisΘ d'ordinateurs. L'utilisation du logiciel de polices de caractΦres que vous avez converti devra se faire conformΘment α toutes les stipulations du prΘsent Contrat. Ce logiciel de polices de caractΦres converti ne pourra Ωtre utilisΘ que pour vos activitΘs internes habituelles ou votre usage personnel ; il ne pourra pas Ωtre distribuΘ ou transfΘrΘ α quelque fin que ce soit, si ce n'est conformΘment aux stipulations du paragraphe relatif au Transfert ci-aprΦs.
2.6.5 Vous Ωtes autorisΘ α intΘgrer le logiciel de polices de caractΦres, ou des ΘlΘments du logiciel de polices de caractΦres, α vos documents Θlectroniques dΦs lors que le propriΘtaire des droits d'auteur du fournisseur des polices permet une telle intΘgration. Les polices incluses dans ce lot peuvent contenir des polices d'Adobe et de tiers. Vous Ωtes autorisΘ α intΘgrer entiΦrement les polices d'Adobe. Reportez-vous α la fiche des exemples de polices ou au fichier d'informations sur les polices pour dΘcouvrir les propriΘtaires des polices. Consultez la Documentation pour savoir comment accΘder α ces fiches et fichiers.
3. Droits de propriΘtΘ intellectuelle. Le Logiciel et toutes les copies qu'Adobe vous autorise α en faire sont la propriΘtΘ intellectuelle de leurs propriΘtaires, qui ne sont autres qu'Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protΘgΘ par les droits d'auteur, y compris sans limitation par la United States Copyright Law (Loi amΘricaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traitΘs internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilisΘ. Vous ne devez pas le copier, hormis de la maniΦre dΘfinie au Paragraphe 2 (" Logiciel sous licence "). Toutes les copies que vous Ωtes autorisΘ α effectuer conformΘment au prΘsent Contrat doivent contenir les mΩmes mentions de droits d'auteur (copyright) et les mΩmes avis relatifs aux droits de propriΘtΘ que ceux qui figurent sur ou dans le Logiciel original. └ l'exception du logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats comme l'autorise le Paragraphe 2.6.4, vous vous engagez α ne pas modifier, adapter, arranger ou traduire le Logiciel. Vous vous engagez Θgalement α ne pas faire de l'ingΘnierie α rebours, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel, essayer de toute autre faτon de dΘcouvrir son code source, sauf dans la stricte mesure o∙ cette opΘration de dΘcompilage serait expressΘment permise par la loi applicable, o∙ cette opΘration de dΘcompilage serait nΘcessaire pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, et o∙ vous avez prΘalablement α l'accomplissement de ces actes demandΘ α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires et que Adobe ne vous a pas fourni les informations demandΘes. Adobe aura le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement prΘalable d'une redevance raisonnable. Toute information fournie par Adobe ou que vous aurez obtenue, comme autorisΘ ci-dessus, ne doit Ωtre utilisΘe que par vous seul aux fins dΘcrites dans le prΘsent document et ne doivent pas Ωtre divulguΘes α des tiers ou utilisΘes pour crΘer un logiciel semblable en substance α l'expression du Logiciel. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser au Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe. Les marques de fabrique doivent Ωtre utilisΘes conformΘment aux usages en la matiΦre, y compris en ce qui concerne l'identification des dΘtenteurs des marques. Ces marques ne doivent Ωtre utilisΘes que pour identifier les sorties imprimΘes produites par le Logiciel et cette utilisation ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur la marque de fabrique concernΘe. Hormis les exceptions expressΘment indiquΘes plus haut, le prΘsent Contrat ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
4. Transfert. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, donner en crΘdit bail, accorder une sous-licence ou autoriser la copie de la totalitΘ ou d'une partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf si vous en avez reτu l'autorisation expresse dans ce document. Vous pouvez toutefois transfΘrer tous vos droits d'utilisation y affΘrents α une autre personne physique ou morale sous rΘserve que : (a) vous lui transfΘriez Θgalement le prΘsent Contrat, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matΘriels livrΘs ou prΘinstallΘs avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises α Jour et versions prΘcΘdentes ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractΦres converti dans d'autres formats, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockΘes sur un ordinateur, et (c) le bΘnΘficiaire accepte les clauses et conditions du prΘsent Contrat ainsi que toutes les autres clauses et conditions sous lesquelles vous avez achetΘ lΘgalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui prΘcΦde, vous n'Ωtes pas autorisΘ α transfΘrer des copies du Logiciel destinΘes aux formations, α des tests ou interdites α la revente.
5. Logiciel pour environnements multiples / Logiciel α langages multiples / Logiciel sur double support / Copies multiples / Ensemble de logiciels / Mises α Jour. Si le Logiciel fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si, par ailleurs, vous recevez plusieurs copies du Logiciel, ou si vous recevez le Logiciel avec un autre logiciel, le nombre total d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installΘes ne doit pas dΘpasser le Nombre AutorisΘ. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α louer, α donner en crΘdit bail, α concΘder de sous-licence, α prΩter ou α transfΘrer les versions ou les copies du Logiciel que vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise α Jour d'une version prΘcΘdente du Logiciel, vous devez possΘder une licence valable de cette version prΘcΘdente pour pouvoir utiliser la Mise α Jour. Vous pouvez continuer d'utiliser la version prΘcΘdente du Logiciel sur votre ordinateur aprΦs avoir reτu la Mise α Jour afin de vous aider α effectuer la transition avec cette Mise α Jour, α condition que : la Mise α Jour et la version prΘcΘdente soient installΘes sur le mΩme ordinateur ; la version prΘcΘdente ou ses copies ne soient pas transfΘrΘes α un tiers ou sur un autre ordinateur exceptΘ si toutes les copies de la Mise α Jour sont elles aussi transfΘrΘes α ce mΩme tiers ou sur ce mΩme ordinateur ; et vous reconnaissiez que toutes les obligations auxquelles Adobe doit se plier concernant la prise en charge de la version prΘcΘdente du Logiciel peuvent prendre fin une fois la Mise α Jour disponible.
6. GARANTIE LIMIT╔E. Adobe garantit α la personne ou α l'entitΘ qui la premiΦre a achetΘ une licence du Logiciel aux fins de l'utiliser conformΘment aux clauses de cette licence le fonctionnement global du Logiciel conformΘment α la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours α compter de la rΘception du Logiciel, α condition qu'il soit utilisΘ dans la configuration matΘrielle recommandΘe. De faibles variations de performances par rapport aux spΘcifications de la Documentation ne donnent pas lieu α un droit en garantie. CETTE GARANTIE LIMIT╔E NE S'APPLIQUE PAS AUX MISES └ JOUR, └ DES LOGICIELS DE POLICES DE CARACT╚RES CONVERTIS DANS D'AUTRES FORMATS, └ DES VERSIONS DE TEST, D'╔VALUATION, └ DES ╔CHANTILLONS DE PRODUITS ET └ DES COPIES DU LOGICIEL INTERDITES └ LA REVENTE (NFR). En cas de recours α la garantie, vous devez retourner le Logiciel α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ accompagnΘ d'un justificatif d'achat dans les quatre-vingt dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement conformΘment α la Documentation, l'entiΦre responsabilitΘ d'Adobe, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versΘe pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMIT╔E D╔FINIE DANS CE PARAGRAPHE VOUS ACCORDE DES DROITS SP╔CIFIQUES. VOUS POUVEZ B╔N╔FICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION └ UNE AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s'il y a lieu, les informations relatives aux juridictions α la fin de ce Contrat, ou contactez le Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe.
7. EXCLUSIONS. LA GARANTIE LIMIT╔E D╔CRITE CI-DESSUS D╔FINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. └ L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E D╔FINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPR╔SENTATION OU CLAUSE POUR LESQUELLES LES M╩MES DROITS NE PEUVENT OU NE DOIVENT PAS ╩TRE EXCLUS OU LIMIT╔S PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPR╔SENTATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS. L'INT╔GRATION DU LOGICIEL, SA QUALIT╔ SATISFAISANTE OU SON AD╔QUATION └ UNE FIN SP╔CIFIQUE.
8. LIMITATION DE RESPONSABILIT╔. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, R╔CLAMATIONS OU QUELQUES CO█TS QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OU POUR TOUT MANQUE └ GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE B╔N╔FICES, ET CE M╩ME SI UN REPR╔SENTANT D'ADOBE A ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES, PERTES, R╔CLAMATIONS OU CO█TS. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILIT╔ ENVERS VOUS EN CAS DE R╔CLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT D╚S LORS QU'ELLES SONT AUTORIS╔ES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILIT╔ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMIT╔E └ LA SOMME VERS╔E POUR LE LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune clause dans ce Contrat ne limite la responsabilitΘ d'Adobe envers vous en cas de dΘcΦs ou de prΘjudices corporels rΘsultant d'une nΘgligence de la part d'Adobe ou pour dΘlit de fraude. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de rΘclamer, d'exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilitΘs stipulΘes dans ce Contrat, mais α aucun autre Θgard et dans aucun autre but. Pour plus de dΘtails, veuillez consulter les informations relatives aux juridictions α la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe.
9. Lois sur l'Exportation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ d'une maniΦre interdite par la United States Export Administration Act (loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations concernant l'exportation (ci-aprΦs collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifiΘ comme Θtant un article dont l'exportation est contr⌠lΘe dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous dΘclarez et garantissez que vous n'Ωtes pas citoyen, ou rΘsident, d'une nation frappΘe d'embargo (y compris, sans que cette ΘnumΘration soit exhaustive l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la CorΘe du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont accordΘs sous rΘserve que vous en soyez dΘchu dans le cas o∙ vous viendriez α manquer aux clauses de ce Contrat.
10. Loi applicable. Le prΘsent Contrat est rΘgi par, et interprΘtΘ selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l'╔tat de Californie si vous avez achetΘ une licence du Logiciel aux ╔tats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez achetΘ une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en CorΘe, en RΘpublique de Chine ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'Θcrivent en script idΘographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de mΩme structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) aux Pays-Bas, si vous avez achetΘ une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnΘe ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comtΘ de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'╔tat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux du Amsterdam et des Pays-Bas, lorsque s'applique la loi des Pays-Bas, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits liΘs α ce Contrat. Le prΘsent Contrat n'est pas rΘgi par les rΦgles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressΘment exclue.
11. Stipulations gΘnΘrales. Si l'une quelconque des stipulations du prΘsent Contrat s'avΦre nulle et non exΘcutoire, la validitΘ et le caractΦre exΘcutoire des autres stipulations n'en seront pas affectΘs. Ce Contrat n'affecte pas les droits lΘgaux de toute partie agissant en qualitΘ de consommateur. Le prΘsent Contrat ne pourra Ωtre modifiΘ que par un document Θcrit signΘ par un dirigeant d'Adobe d√ment habilitΘ α cet effet. Adobe peut vous concΘder la licence de Mises α Jour avec de nouvelles stipulations ou des modifications. Ceci constitue le contrat intΘgral passΘ entre Adobe et vous-mΩme concernant le Logiciel ; il se substitue α toutes reprΘsentations, discussions, entreprises, communications ou publicitΘs antΘrieures relatives au Logiciel.
12. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des ╔tats-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "Articles commerciaux ("Commercial Items") selon la dΘfinition donnΘe α ce terme dans 48 C.F.R. º2.101. Ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software") et une "Documentation du Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software Documentation") au sens o∙ ces deux expressions sont utilisΘes dans 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. º227.7202, selon le cas. ConformΘment α 48 C.F.R. º12.212 ou 48 C.F.R. ºº227.7202-1 α 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concΘdΘs sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des ╔tats-Unis (a) uniquement α titre d'Articles Commerciaux et (b) assortis des seuls droits concΘdΘs α tous les autres utilisateurs finaux conformΘment aux stipulations du prΘsent Contrat. Tous droits inΘdits rΘservΘs en vertu des lois des ╔tats-Unis sur le copyright (droit d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Dans le cas des Utilisateurs Finaux du Gouvernement des ╔tats-Unis, Adobe s'engage α se conformer α toutes les lois applicables sur l'ΘgalitΘ des chances, y compris, s'il y a lieu, aux dispositions du dΘcret-loi (Executive Order) 11246, telles qu'elles ont ΘtΘ modifiΘes, Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l'aide α la rΘadaptation des vΘtΘrans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la rΘhabilitation) de 1973, tel qu'il a ΘtΘ modifiΘ, et aux rΘglementations spΘcifiΘes dans 41 CFR sections 60-1 α 60-60, 60-250, et 60-741. Les rΘglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase prΘcΘdente seront intΘgrΘes par rΘfΘrence dans ce Contrat.
13. Respect des licences. Si vous avez une activitΘ commerciale ou Ωtes une personne morale, vous vous engagez α d√ment justifier et α certifier, dans les trente (30) jours suivant toute demande d'Adobe ou d'un de ses reprΘsentants autorisΘs, qu'α la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels d'Adobe en conformitΘ avec vos licences Adobe en vigueur.
14. EXCEPTIONS DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DES STIPULATIONS SUSMENTIONN╔ES.
14.1 Garantie limitΘe des utilisateurs en Allemagne et en Autriche uniquement. Si vous avez achetΘ une licence du logiciel en Allemagne ou en Autriche, le Paragraphe 6 ne vous est pas applicable. En revanche, Adobe garantit α la personne ou α l'entitΘ qui la premiΦre a achetΘ une licence du Logiciel le fonctionnement global du Logiciel conformΘment α la Documentation pendant six (6) mois α compter de sa rΘception et dΦs lors qu'il est utilisΘ dans la configuration matΘrielle recommandΘe. De faibles variations de performances par rapport aux spΘcifications de la Documentation ne donnent pas lieu α un droit en garantie. CETTE GARANTIE LIMIT╔E NE S'APPLIQUE PAS AUX MISES └ JOUR, └ DES LOGICIELS DE CARACT╚RES DE POLICES CONVERTIS DANS D'AUTRES FORMATS, └ DES VERSIONS DE TEST, D'╔VALUATION, └ DES ╔CHANTILLONS DE PRODUITS, └ DES COPIES DE LOGICIELS INTERDITES └ LA REVENTE (NFR), OU └ DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFI╔S D╚S LORS QUE CES MODIFICATIONS ONT ENTRA╬N╔ L'APPARITION D'UN D╔FAUT. En cas de recours α la garantie, vous devez retourner le Logiciel, α nos frais, α l'endroit o∙ vous vous l'Ωtes procurΘ accompagnΘ d'un justificatif d'achat dans les six (6) mois. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement conformΘment α la Documentation, l'entiΦre responsabilitΘ d'Adobe, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel, α une rΘduction de la redevance de licence, ou au remboursement de la redevance que vous avez versΘe pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMIT╔E D╔FINIE DANS CE PARAGRAPHE VOUS ACCORDE DES DROITS SP╔CIFIQUES. Pour plus d'informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance ClientΦle d'Adobe.
14.2 Limitation de responsabilitΘ des utilisateurs en Allemagne et en Autriche uniquement. Si vous avez achetΘ une licence du logiciel en Allemagne ou en Autriche, le Paragraphe 8 ne vous est pas applicable. En revanche, Adobe peut Ωtre tenu pour responsable, sans limitation, des dommages que vous aurez subis dans le cadre de ce Contrat ou en rapport avec ce dernier uniquement si ces dommages proviennent d'un acte de nΘgligence volontaire ou manifeste d'Adobe ou de ses agents. Adobe peut Ωtre tenu pour responsable uniquement dans le cas de dommages typiquement prΘvisibles concernant des dommages provoquΘs par toute autre infraction nΘgligente α une obligation contractuelle substantielle de la part d'Adobe ou de ses agents. Les limitations susmentionnΘes s'appliquent quelle que soit leur base lΘgale, notamment en ce qui concerne des rΘclamations prΘ-contractuelles ou auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s'appliquent pas dans le cas d'une responsabilitΘ obligatoire fixΘe dans le cadre de la loi allemande ou autrichienne applicable sur la responsabilitΘ de fait des produits (Product Liability Act), ni dans le cas des dommages provoquΘs par le manquement α une garantie expresse dΦs lors que cette garantie expresse visait α protΘger l'utilisateur contre ce dommage spΘcifique qu'il a encouru. Les obligations stipulΘes dans la deuxiΦme phrase ne s'appliquent pas si le dommage provient d'une modification que vous auriez apportΘe au Logiciel, ou si les supports de donnΘes respectifs ont ΘtΘ endommagΘs par accident, par une mauvaise utilisation ou par une utilisation inappropriΘe, ou si les dommages concernΘs ont ΘtΘ provoquΘs par l'utilisation conjointe du Logiciel avec d'autres logiciels pour lesquels l'utilisation de ce Logiciel n'Θtait pas conτue aux termes de la Documentation.
Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d'Adobe, veuillez utiliser les informations de contact et l'adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d'Adobe qui relΦve de votre juridiction.
Adobe est une marque de fabrique ou une marque dΘposΘe d'Adobe Systems Incorporated aux ╔tats-Unis et/ou dans d'autres pays.
